Faut-il déclarer un changement de nom ou de prénom pour son permis de conduire ?
Dans le cas d’un changement d’état civil, changer de nom sur le permis de conduire n’est pas obligatoire. Mariage, divorce, adoption, changement de nom ou de prénom, plusieurs cas doivent être distingués. Toutes les explications.
Divorce ou mariage : peut-on changer de nom sur son permis de conduire ?
Il faut savoir que seul le nom de naissance (nom de famille) figure sur le permis de conduire. En cas de mariage, l’administration ne délivrera pas de nouveau permis. Il n’est donc pas nécessaire de lui signaler un changement de nom d’usage.
Toutefois, il est possible de demander un nouveau permis de conduire suite à un divorce afin que seul votre nom d’usage y figure. La démarche peut être faite en ligne, sur le site de l’ANTS en fournissant les justificatifs suivants :
- le jugement de divorce ou la convention de divorce enregistré par un notaire
- une photo d’identité et signature numériques
- une pièce d’identité et un justificatif de domicile au format numérique
Une adresse mail et un numéro de téléphone vous sont également demandés pour vous tenir informé de l’avancement de l’instruction et de la production du permis de conduire. Une fois votre demande traitée, le nouveau permis est envoyé à votre domicile. L’ancien doit être détruit dès sa réception.
Procédure en cas de changement de nom ou d’adoption
Le titulaire peut également demander l’envoi d’un nouveau permis de conduire si le nom de famille figurant sur ce titre n’est pas le bon. Dans cette situation, la démarche est la même qu’en cas de divorce.
L’utilisateur devra ainsi fournir sa signature et une photo d’identité numériques, une pièce d’identité et un justificatif de domicile au format numérique également, une adresse mail et un numéro de téléphone.
Changement de prénom : comment demander un nouveau permis ?
Si vous changez d’état civil et que le prénom figurant sur votre permis de conduire n’est pas le bon, vous pouvez demander un nouveau permis.
Pour cela, vous avez besoin d’un justificatif de changement de prénom, une photo d’identité et signature numériques, une pièce d’identité et un justificatif de domicile au format numérique, une adresse mail et un numéro de téléphone. La démarche est gratuite et se fait également en ligne sur le site de l’ANTS.
