Feu orange : quelles sanctions lorsqu'il est franchi ?
Annonçant le passage au feu rouge, le feu orange requiert un arrêt des automobilistes. Et pourtant, cela n’empêche pas de nombreux conducteurs de le franchir. Pour relever ce type d’infraction, des radars de feux sont parfois disposés à proximité des feux de signalisation tricolores, notamment dans les zones urbaines denses. Quelles sont les sanctions en cas de franchissement du feu orange ? Que prévoit le Code de la route ? On fait le point.
Feu orange : de quoi s’agit-il ?
Si chaque conducteur sait que le passage est autorisé au feu vert et que l’arrêt est requis lorsque le feu devient rouge, les règles concernant le feu orange sont plus floues.
Le feu orange, aussi appelé feu jaune, est un feu d’arrêt et apparaît quelques secondes avant le feu rouge. Sa durée varie selon sa situation, en zone rurale ou urbaine. Ainsi, en ville, le temps du feu orange est de 3 secondes, contrairement aux zones extra-urbaines où il est de 5 secondes.
Il est prévu pour permettre aux automobilistes arrivant d’une autre direction de passer une intersection en toute sécurité, en prévision du feu rouge. Dépasser un feu orange peut alors mettre l’automobiliste et les autres usagers en danger.
Pouvez-vous passer à un feu orange ?
Ce qui est prévu par le Code de la route
D’après l’article R.412-31 du Code de la route : « tout conducteur doit marquer l’arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l’allumage dudit feu, le conducteur ne peut arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes ».
Ainsi, chaque automobiliste ou cycliste est tenu de marquer l’arrêt lors du passage au feu orange, à la ligne d’arrêt si elle est matérialisée. Si elle n’est pas matérialisée, l’automobiliste doit s’arrêter avant le passage piéton ou à l’aplomb du feu tricolore.
Les cas tolérés pour griller un feu orange
Comme le stipule le Code de la route, il existe certaines situations où le conducteur est autorisé à griller le feu orange fixe. C’est notamment le cas lorsque :
- le conducteur est dans l’impossibilité de s’arrêter avant le feu de signalisation ;
- l’arrêt de l’automobiliste peut provoquer une collision avec le véhicule qui le suit, car les deux sont trop rapprochés ;
- la chaussée est en mauvais état ou les conditions météorologiques sont mauvaises, empêchant le conducteur de s’arrêter en toute sécurité.
Il faut cependant noter que seules les forces de l’ordre sont habilitées à décider si la situation justifie ou non le passage au feu orange, selon les conditions de circulation et la configuration des lieux.
Le feu orange clignotant
Lorsqu’un feu orange clignote, il n’a pas la même signification qu’un feu orange fixe. Celui-ci a pour objectif de prévenir les conducteurs d’un danger éventuel. Il est alors autorisé de le passer, sous réserve de bien respecter les conditions de priorité (à droite ou aux piétons). Pour limiter les risques, il est préconisé de ralentir, et parfois de s’arrêter lorsque la situation le requiert.
Franchir un feu orange : les sanctions applicables
Radar de feu et feu orange : le point
Des radars de feux sont désormais installés à proximité des feux tricolores. Ces derniers fonctionnent grâce à un double captage au sol et des caméras automatiques. Les bandes magnétiques placées sous la chaussée détectent lorsqu’un automobiliste grille un feu rouge et envoient un signal aux caméras, qui se déclenchent. Le conducteur est alors flashé à deux reprises : lorsqu’il franchit la ligne d’effet du feu et après avoir dépassé le feu de signalisation tricolore.
En revanche, ce dispositif est uniquement valable lorsque le feu est rouge. Dépasser un feu orange n’entraîne alors pas de flash.
Bon à savoir : il est cependant possible d’être flashé si vous possédez un véhicule long, une remorque ou une caravane, et que le devant passe au orange et l’arrière au rouge. Mais cette situation n’entraîne, en général, pas de contravention.
Montants des amendes pour passage au feu orange
Le franchissement volontaire d’un feu orange, alors qu’il était possible de s’arrêter, soumet le conducteur à une amende de 2e classe. Elle est délivrée par les forces de l’ordre : policiers en patrouille à moto ou en voiture ou un agent de la circulation.
Le montant forfaitaire de la contravention est de 35 €, puis passe à 22 € si elle est minorée et 75 € si elle est majorée. Il faut noter qu’elle peut s’élever jusqu’à 150 €.
Toutefois, cette infraction n’engendre pas de retrait de point sur le permis de conduire.
Est-il possible de contester l’infraction ?
Oui, vous pouvez contester l’infraction si vous le souhaitez. Pour ce faire, il est nécessaire d’envoyer une lettre de contestation avec tous les justificatifs prouvant votre version des faits.
En revanche, contester le passage à un feu orange lorsqu’il a été délibéré ne plaidera pas en votre faveur et ne fera qu’agacer les forces de l’ordre.
