Les mentions particulières inscrites sur le permis de conduire

Le permis B est celui qui permet de conduire les véhicules dont le PTAC (Poids total en charge) est égal ou inférieur à 3,5 tonnes. Mais, tous les conducteurs ne sont pas égaux sur la route. Certains ont des handicaps physiques ou des déficiences visuelles, d’autres ont passé leur permis sur un véhicule avec une boîte automatique. Certaines restrictions ou extensions doivent donc figurer sur le permis de conduire. Explications.

Quelles mentions peuvent apparaître sur le permis de conduire ?

Des mentions particulières en cas de problèmes médicaux

Lorsqu’une personne possède les codes restrictifs 01.01 (lunettes correctrices) ou 01.02 (lentilles de contact), la mention « Port de verres correcteurs obligatoires » figure sur le le permis de conduire. Il est donc indispensable de porter le dispositif adapté pour conduire. Il est d’ailleurs préconisé aux porteurs de lentilles de se munir aussi de lunettes correctrices dans leurs habitacles.

Le code 05.1 précise que l’usager ne peut pas conduire de nuit.

Le code 02 doit être noté sur votre permis, si vous portez des prothèses auditives.

Si le conducteur a effectué l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire sur une automobile munie d’une boîte de vitesse spécifique pour des motifs de handicap physique, c’est le code restrictif 10 qui figure sur son titre.

Les mentions pour raisons administratives

Si le conducteur possède un permis français suite à l’échange d’un permis européen, c’est le code 70 qui sera indiqué.

S’il a passé l’examen du permis de conduire sur une voiture munie d’une boîte de vitesse automatique, c’est le numéro 78 qui sera apposé. Dans ce cas, il n’est possible de conduire que ce type de voiture. Pour lever cette restriction, le conducteur doit suivre une formation de 7 heures. La demande d’un nouveau permis doit ensuite se faire par l’intermédiaire d’une auto-école agréée en fournissant l’attestation de formation.

Une mention particulière pour les camping-cars ou pour tracter les grosses remorques

Le code 96 est indispensable si le PTAC d’une remorque dépasse 750 kg et que celui de l’ensemble véhicule/remorque dépasse 3 500 kg, sans excéder 4 250 kg.

Pour obtenir cette mention, il est nécessaire de suivre une formation de 7 heures, avec une partie HC (hors circulation) et une phase en CIR (circulation). Elle est assurée par les auto-écoles, ou des associations d’insertion sociale ou professionnelle ayant reçu un agrément de la préfecture. Après cette formation, l’auto-école remet une attestation et fait la demande d’ajout sur le permis de conduire.

Comment savoir quelles restrictions s’appliquent à vous ?

Pour connaître les règles que vous devez respecter, regardez votre permis de conduire. Si une restriction s’applique, un code est indiqué au dos de votre permis dans la colonne 12. Par exemple, si vous voyez 01, cela signifie que vous devez porter des lentilles ou des lunettes pour conduire.

Pour savoir à quoi correspond chaque code, consultez la liste mise à disposition sur le site Légifrance.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des restrictions ?

Le non-respect des conditions de validité du permis peut entraîner des sanctions pour l’usager. Si vous êtes contrôlé et que vous ne respectez pas les restrictions particulières de votre permis de conduire, vous risquez une amende pouvant coûter jusqu’à 750 €. Cependant, en règle générale, il s’agit plutôt d’une amende forfaitaire de 135 €.

En plus de cette amende, vous perdez 3 points, la voiture peut être immobilisée et votre permis de conduire peut être annulé pour une durée pouvant atteindre 3 ans. L’interdiction de conduire peut même s’appliquer dans certains cas aux véhicules sans permis.

Vous pouvez également vous trouver dans l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Notez que ce stage est payant.