Locataire ou propriétaire : qui doit payer la taxe d'habitation ?
La location d’un logement est propice à de nombreuses questions administratives et financières. Naturellement, locataires et propriétaires souhaitent précisément connaître les frais qui leur incombent. La taxe d’habitation, tout particulièrement, fait l’objet d’interrogations récurrentes : qui doit la prendre en charge ?
Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
Mise en place en 1974 pour remplacer la contribution mobilière suite à la réforme de la fiscalité directe locale, la taxe d’habitation est un impôt à régler annuellement. Elle s’adresse à toute personne physique ou morale jouissant d’un bien immobilier meublé affecté à l’habitation principale ou secondaire.
Elle a été initialement créée pour financer les services publics communaux. Et son montant varie en fonction de la valeur locative nette cadastrale des locaux concernés et de ses dépendances. Des abattements sont cependant possibles en fonction de la zone géographique et de la situation personnelle et financière de ses habitants.
Par ailleurs, depuis 2018, une réforme de la taxe d’habitation, en lien avec l’article 1414C du CGI (Code Général des Impôts) est progressivement mise en place. Celle-ci implique un dégrèvement d’office, permettant aujourd’hui à tous les contribuables de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de cet impôt foncier.
Locataire et propriétaire : qui doit régler la taxe d’habitation ?
En matière de paiement de taxe d’habitation, la règle ne laisse aucune place aux malentendus : il revient à la personne qui occupe le logement au 1er janvier de l’année en cours. Ainsi, peu importe qu’il soit locataire ou propriétaire, c’est bel et bien l’occupant des lieux qui doit s'acquitter de cette charge.
Notez que cette réponse reste exacte même si l’occupant déménage après le 1er janvier : il devra tout de même régler la taxe d’habitation du logement qu’il habitait en début d’année, et non celle de sa résidence actuelle.
Par ailleurs, même si l’occupant n’était pas sur place au 1er janvier (vacances, hospitalisation, etc.), il reste redevable de la taxe d’habitation à partir du moment où il avait la possibilité d’occuper légalement les locaux.
Attention cependant, une exception existe pour les locations saisonnières. Dans le cadre d’une location ponctuelle, c’est toujours au propriétaire de payer la taxe d’habitation, et non au locataire, quelle que soit la date de sa présence sur les lieux.
Quand et comment payer sa taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est généralement à régler en une seule fois en fin d’année. Il est possible de payer sa taxe d’habitation directement en ligne en se connectant à l’aide de ses identifiants sur le site impots.gouv.fr. Bien que moins pratique, vous pouvez également la régler par chèque libellé à l’ordre du Trésor public. Votre courrier sera alors à envoyer au service des impôts de votre commune.
Certaines personnes préfèrent opter pour un prélèvement mensuel. Pour en bénéficier, il est nécessaire de sélectionner cette option avant le 15 décembre de l’année en cours. Les prélèvements auront alors lieu de janvier à octobre.
