Vivre dans une yourte permet-il d'échapper au paiement des impôts locaux ?
De plus en plus de Français font le choix d’un habitat alternatif et se tournent vers des yourtes. Ces dernières offrent le double avantage d’être plus éco responsables et moins coûteuses. La loi ALUR (Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) de 2014 définit un cadre légal pour ce type de logement. Tour d’horizon.
La yourte : un logement alternatif
La yourte est une habitation traditionnelle provenant d’Asie centrale et utilisée par les populations nomades. Conçue pour être transportée, elle est facilement montable et démontable. Cette habitation en forme de dôme est constituée d’une structure en bois, de morceaux de feutres puis de toiles. Sa composition garantit ainsi une isolation thermique efficace.
Ce type d’habitation qui se veut pratique, économique et écologique fait des adeptes, et nombreux sont ceux qui choisissent d’en faire leur résidence principale.
Les yourtes sont-elles soumises aux impôts locaux ?
En principe, la yourte est une structure mobile et donc temporaire. Elle n’est donc soumise à aucune taxe.
Toutefois, lorsqu’elle est érigée pour un usage d’habitation durable et permanent, il n’y a pas de raison qu’elle profite d’une exonération. Elle est donc assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d’habitation lorsqu’elle répond à plusieurs critères.
La réglementation précise que l’ensemble des constructions légères telles que les yourtes, sont soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties lorsqu’elles sont installées et aménagées
de telle sorte à ce qu’elles ne puissent être déplacées facilement et de manière régulière.
C’est ainsi le cas si la structure est :
- installée sur une dalle en béton solidement fixé au sol
- alimentée en eau
- raccordée en électricité
