Mutuelle étudiante et sécurité sociale : Les remboursements des dépenses de santé 2019-2020
Suite à la suppression de la sécurité sociale étudiante, le régime général de sécurité sociale prend désormais le relai pour assurer la couverture santé des étudiants. Que vous soyez déjà étudiant ou que vous ayez réalisé votre première inscription à l’université à la rentrée, voici comment être couvert et remboursé pour vos dépenses de santé.
Vous commencez vos études supérieures cette année
Pour les nouveaux étudiants de nationalité française qui sont entrés dans l’enseignement supérieur à la rentrée 2019-2020, vous ne changerez pas de régime de sécurité sociale pour le remboursement de vos dépenses médicales. Vous resterez affiliés, dans la plupart des cas, au régime de vos parents ou tuteurs légaux.
Afin de pouvoir vérifier facilement vos remboursements, vous pouvez toutefois vous créer un compte sur Ameli.fr. Le site web de l’Assurance maladie pour le régime général.
Si vos parents dépendent d’un autre régime de sécurité sociale, il faudra créer un compte sur le site internet du régime spécial concerné. S’il s’agit du régime agricole, rendez-vous sur Msa.fr. Pour savoir à quel régime vous êtes affilié, demandez-le à vos parents ou à vos tuteurs légaux.
Demande d’affiliation à la sécurité sociale pour les nouveaux étudiants étrangers
Tout le monde peut bénéficier de la sécurité sociale étudiante, y compris les étudiants étrangers.
Si vous êtes ressortissant d’un pays hors Union européenne, si vous êtes français(e) né(e) à l’étranger ou si vous arrivez de Nouvelle-Calédonie ou de Wallis-et-Futuna, vous devrez effectuer une demande d’affiliation à la sécurité sociale en vous inscrivant sur le site Etudiant-etranger.ameli.fr, le service dédié. Un numéro de sécurité sociale provisoire vous sera attribué et vous pourrez télécharger directement votre attestation provisoire pour bénéficier des remboursements. Une fois toutes les pièces justificatives déposées sur votre espace personnel et l’inscription validée par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), un numéro de sécurité sociale définitif vous sera attribué et vous pourrez alors créer un compte Ameli pour suivre vos remboursements.
En tant que ressortissant d’un pays de l’UE ou de Suisse, vous devrez effectuer une demande de CEAM (Carte européenne d’assurance maladie) auprès de l’organisme qui vous couvre actuellement. Si cette carte est valable jusqu’à la fin de votre année d’étude, c’est cette caisse qui continuera à rembourser vos dépenses de santé en France. Vous n’aurez que le ticket modérateur à régler lorsque vous présenterez votre carte de sécurité sociale européenne aux professionnels de santé en France. Vous n’avez pas besoin de vous inscrire sur le site ameli.fr. Si vous n’avez pas de CEAM, vous devrez fournir un formulaire S1, délivré par l’organisme de protection sociale de votre pays de résidence, ou à défaut une attestation sur l’honneur de ressources suffisantes, à la CPAM pour être toujours couvert en France.
Pour les ressortissants monégasques, une attestation de droit de la sécurité sociale de Monaco sera à demander avant votre départ et à présenter en France lors de vos éventuelles consultations avec des professionnels de santé. Vous n’aurez pas besoin d’être inscrit à l’assurance maladie française pour être couvert et remboursé.
Si vous dépendez du régime de sécurité sociale des fonctionnaires européens de vos parents, vous n’aurez pas non plus à vous inscrire sur le site de l’assurance maladie française.
Si vous étiez déjà étudiant(e) l’année dernière
Que vous soyez étudiant de nationalité française ou étudiant étranger, la rentrée 2019/2020 marque le transfert automatique de votre dossier de sécurité sociale des mutuelles étudiantes vers le régime général. Les mutuelles étudiantes seront toujours à la disposition des étudiants pour leur assurer une couverture santé complémentaire.
Pour vous assurer de bons remboursements, assurez-vous que l’adresse postale et les coordonnées bancaires relatives à votre dossier de sécurité sociale n’aient pas changé. Rendez-vous sur votre compte Ameli pour les vérifier. Par ailleurs, choisissez un médecin traitant si ce n’est déjà fait et mettez à jour votre carte vitale.
