Nuisances sonores diurnes et nocturnes : que dit la loi ?

Avoir un voisin bruyant peut devenir un calvaire pour tout un voisinage, surtout quand les bruits sont produits la nuit. Le tapage nocturne étant un trouble du voisinage puni par la loi, le contrevenant s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à la résiliation de son bail, s’il est locataire. Des démarches simples ont été mises en place pour guider les voisins gênés et les aider à retrouver une situation apaisée.

Nuisances sonores : le tapage diurne et le tapage nocturne

Les nuisances sonores, au même titre que les nuisances olfactives ou comportementales, rentrent dans la catégorie des troubles anormaux du voisinage. L’article R.1334-31 du Code de la santé publique en définit les contours. Il peut ainsi s’agir de bruits générés par :

• un individu (cris, chants, fêtes, etc.) ;
• un objet (instrument de musique, télévision, machine à laver, perceuse, etc.) ;
• un animal (aboiements).

Remarque : le chant du coq est désormais protégé par la loi du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Il n’est donc plus considéré comme un trouble anormal du voisinage.

Le tapage diurne est sanctionnable

Contrairement aux idées reçues, les nuisances sonores générées de jour ne sont pas autorisées. Pour cela, elles doivent être répétitives, intenses et/ou durer dans le temps. De plus, l’auteur des bruits doit avoir conscience de la gêne qu’il occasionne, sans pour autant prendre de mesure pour la faire cesser.

Par ailleurs, des arrêtés préfectoraux peuvent interdire des bruits à certains moments de la journée (tonte de la pelouse à midi ou le dimanche, par exemple). Les informations sont disponibles en mairie.

Quand peut-on parler de tapage nocturne ?

Il n’existe pas d’horaires précis pour définir le tapage nocturne, même s’il est d’usage de considérer cette période comme étant de 22 heures à 7 heures du matin. Le tapage est dit nocturne quand il se déroule entre le coucher et le lever du soleil. De plus, contrairement au tapage diurne, le bruit généré la nuit ne doit pas nécessairement être intense, répétitif ou durer longtemps pour être considéré comme une nuisance.

Que faire en cas de tapage nocturne ?

Pour éviter que la situation s’envenime et d’éventuellement engager une procédure judiciaire, entamer le dialogue et chercher une solution amiable est primordial. Avant toute chose, il convient de vérifier si des textes régissent un cas particulier :

• dans le cas d’un immeuble, se référer au règlement de copropriété, s’il existe. Celui-ci définit les règles de bonne conduite et de bonne entente que chacun doit respecter.
  • si vous êtes propriétaire de votre logement, vous pouvez avertir le syndic de copropriété, qui est en charge de faire respecter ce règlement ;
  • si vous êtes locataire, adressez-vous à votre propriétaire/bailleur, qui entamera les démarches auprès du syndic ;
• vérifier si un arrêté préfectoral existe concernant la nuisance subie. Le cas échéant, avertir la mairie. Elle est responsable de la tranquillité des habitants de la commune.

Privilégier le dialogue

Il est probable que votre voisin ne se rende pas compte du bruit qu’il fait. Avant d’appeler la police, ce qui tendrait inévitablement la situation, expliquez-lui calmement et poliment la gêne que vous subissez. La résolution du problème peut être aussi simple que cela.

Si les nuances persistent, vous pouvez lui adresser un courrier simple, puis un courrier en recommandé avec accusé de réception. Les demandes formelles ont parfois plus d’impact. Si le voisin faisant du bruit est locataire, pensez à avertir son bailleur. Il est responsable du comportement de son locataire.

Enfin, vous pouvez saisir un conciliateur de justice ou un médiateur afin de maintenir le dialogue si l’échange direct devient impossible. Cette démarche est gratuite et indispensable pour engager une procédure judiciaire par la suite.

Faire constater les troubles occasionnés

Si le voisin tapageur continue à générer des nuisances sonores dans le voisinage, pensez à les faire constater par une personne qualifiée. Il peut s’agir :

• d’un commissaire de justice (nouvelle profession fusionnant l’huissier de justice et le commissaire-priseur judiciaire). Trouvez votre commissaire de justice sur commissaire-justice.fr ;
• d’un agent de police ou d’un gendarme. Vous pouvez retrouver le numéro de téléphone du poste de police ou de la gendarmerie de votre secteur sur l’annuaire du ministère de l’Intérieur. Ne composez le 17 ou le 112 qu’en cas d’urgence.

Si votre état de santé s’est dégradé à cause de ces nuisances, pensez à faire établir un certificat médical. Il pourra vous servir en cas de procès.

Saisir la justice compétente

Afin d’obtenir réparation en cas de préjudice et pour tenter de faire cesser définitivement les nuisances, il est possible de saisir un tribunal civil. Pour cela, il est indispensable d’avoir auparavant fait appel à un conciliateur de justice ou à un médiateur, comme précisé plus haut.

Adressez-vous au tribunal de proximité ou au tribunal judiciaire pour un litige inférieur ou égal à 10 000 euros. Au-delà, c’est seulement le tribunal judiciaire qui est compétent en la matière.

Le dossier à présenter au juge pourra contenir : les courriers envoyés, les constatations faites par la police, la gendarmerie et/ou le commissaire de justice, les témoignages du voisinage, une pétition, un certificat médical, etc.

À noter : toute preuve peut être ajoutée au dossier, à condition que celle-ci ait été obtenue loyalement. Une photo ou une vidéo de l’auteur des bruits prise à son insu est, par exemple, irrecevable.

Quelles sont les sanctions encourues pour tapage nocturne ?

Un voisin trop bruyant pris sur le fait la nuit risque une amende forfaitaire de 68 euros. Celle-ci peut être majorée à 180 euros, si le paiement est effectué après 45 jours.

Si le contrevenant est condamné, il s’expose à une amende de 3e catégorie (450 euros), comme le prévoit l’article R.623-2 du Code pénal. Par ailleurs, le juge peut ordonner l’insonorisation du logement du tapageur. Il peut aussi ordonner la résiliation de son bail, s’il est locataire.