Obtenir un duplicata du contrôle technique automobile
Chaque véhicule mis en circulation pour la première fois il y a quatre ans doit effectuer un premier contrôle technique obligatoire s'il souhaite continuer à circuler sur la route. Si vous avez égaré le procès-verbal attestant de la visite au contrôle technique, il peut être judicieux d’en obtenir une copie, notamment si vous souhaitez entreprendre certaines démarches. Nous expliquons ici comment obtenir un duplicata de ce document.
À quoi sert un contrôle technique ?
Le contrôle technique doit être effectué par un organisme agréé par l'État. Il permet de contrôler plus de 100 points de sécurité sur le véhicule. Cette inspection concerne la vérification des papiers du véhicule, du système de freinage (plaquettes, disques), de la direction (volant, rotules de direction), de l'éclairage, signalisation et visibilité. Sont également contrôlés la liaison au sol (amortisseurs, pneus, roues), la structure, la carrosserie, les équipements (ceintures de sécurité, klaxon), les niveaux de pollution atmosphérique et sonore.
À l’issue du contrôle technique, on vous remet un procès-verbal attestant que le véhicule a été inspecté. Ce document mentionne la date du contrôle technique, l’identité du contrôleur et du titulaire de la carte grise. Il est également indiqué le numéro d’agrément du centre de contrôle, les caractéristiques du véhicule, le kilométrage et les anomalies constatées.
Sachez qu'un contrôle technique en cours de validité est obligatoire pour circuler. Le premier contrôle technique obligatoire est à effectuer avant la quatrième année de la première mise en circulation du véhicule. Puis, il est suivi d'un contrôle obligatoire tous les deux ans. Le manquement à ces règles vous expose à une amende, la confiscation de votre carte grise ou à une immobilisation de votre véhicule.
Le contrôle technique est également obligatoire lors de la vente entre particuliers d’un véhicule ayant plus de 4 ans.
Faire une demande de duplicata de contrôle technique
En cas de perte du procès-verbal, vous avez la possibilité, sur simple demande, d’obtenir une attestation de passage auprès du centre ayant réalisé le contrôle technique. Cette attestation doit mentionner la date du passage, le kilométrage et les numéros d’identification du véhicule. Mais également le résultat du contrôle, ainsi que sa date de validité.
Si vous ignorez dans quel centre automobile le contrôle technique a été effectué, vous pouvez le retrouver via le numéro d’agrément inscrit sur la vignette apposée sur le pare-brise de votre véhicule. Vous pouvez ensuite saisir le numéro d'agrément sur le site web de l'OTC (organisme technique central). Vous aurez alors accès à la liste des centres ayant procédé aux différents contrôles techniques.
Enfin, vous avez également la possibilité de faire une demande de duplicata en ligne à l’OTC. Vous devrez pour cela vous munir d’une copie du certificat d'immatriculation, du certificat de cession à votre nom, d’une copie de votre carte d’identité et d’un justificatif de domicile.
L’arrêté du 13 juillet 2018 stipule que l’ensemble des documents doivent être archivés pendant au moins 4 ans (6 ans pour les voitures de collection) afin de garantir les demandes de duplicata.
