Passeport de prévention : un outil certifié pour réduire les risques professionnels

De nouveaux dispositifs entrent petit à petit en vigueur pour certifier les parcours et formations des employés. Après le passeport de compétences, voici le passeport de prévention. À quoi sert-il et qui peut y accéder ? On vous dit tout sur ce service innovant et sécurisé.

Quand le passeport de prévention a-t-il été créé et est-il opérationnel en 2024 ?

Le passeport de prévention est un nouveau service conçu pour améliorer la prévention des risques professionnels en matière de santé et de sécurité au travail.

Quand ce passeport de prévention des risques professionnels a-t-il été créé ?

Le passeport de prévention a été créé par la loi du 2 août 2021 (article L4141-5 du Code du travail) et s’inscrit dans le cadre du Plan PATGM qui vise à prévenir les accidents graves et mortels. Il a été élaboré en collaboration avec le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et avec le Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST). C’est la Caisse des dépôts qui gère ce service pour le compte du ministère du Travail.

Est-il disponible actuellement ?

L’ouverture du service du passeport de prévention a débuté le 30 mai 2023 avec l’accès pour les travailleurs et la possibilité d’obtenir une attestation de formation pour les certifications ayant été chargées dans le dispositif.

En 2024, les espaces dédiés aux employeurs et aux organismes de formation devraient eux aussi être disponibles. Ils pourront ainsi y déclarer les données nécessaires, à condition toutefois que le titulaire du passeport leur ait donné son accord.

Comment fonctionne le passeport de prévention ?

À quoi sert le passeport de prévention ?

L’objectif du passeport est de répertorier les attestations, certificats et diplômes en matière de santé et sécurité au travail. Il vise à faciliter la traçabilité et la gestion des formations en prévention des risques.

Ce nouveau dispositif aide les employeurs à gérer leurs obligations en santé et sécurité au travail (SST). Grâce au passeport, les employeurs peuvent déclarer les formations qu’ils ont dispensées à leurs employés, suivre le renouvellement des formations et accéder à celles que les travailleurs ont effectuées auparavant (avec leur accord).

L’intérêt majeur de ce service est qu’il facilite le partage d’informations entre les travailleurs et leurs employeurs, et ce, de manière fiable et sécurisée. Une fois que les formations sont saisies dans l’outil, les employés peuvent les consulter dans leur espace personnel. Par ailleurs, ce service permet aux travailleurs de mettre en valeur les compétences qu’ils ont acquises auprès de leurs employeurs ou recruteurs sur une plateforme unique et accessible.

Bon à savoir : actuellement, il n’est possible d’intégrer et consulter dans le passeport de prévention que les formations effectuées à l’aide du compte personnel de formation (CPF) ou d’un financement public.

Qui y a accès ?

Trois catégories de personnes peuvent accéder au passeport de prévention :

• les travailleurs détenant un compte personnel de formation ;
• les employeurs ;
• les organismes de formation.

Lorsque vous êtes un employé et que vous créez un passeport de prévention, vous pouvez choisir ou non d’activer sa visualisation. Vous pouvez refuser ou accorder partiellement ou totalement l’accès à vos données. Vous pourrez le compléter au fil du temps et des formations que vous suivez. Ce service vous permet également d’obtenir des informations sur vos acquis en matière de formation SST.

Bon à savoir : vous pouvez choisir d’ajouter ou non les formations suivies de votre propre initiative.

Les employeurs disposeront d’un espace spécifique sur lequel ils pourront déclarer et centraliser l’ensemble des formations dispensées. D’autres fonctionnalités leur permettront également de suivre l’état des formations et d’anticiper les renouvellements.

Quant à eux, les organismes de formation pourront saisir les formations qu’ils ont données aux travailleurs, parfois pour le compte des employeurs.

Comment accéder au passeport de prévention ?

Vous pouvez accéder au passeport de prévention en vous rendant sur votre espace CPF personnel. En haut à droite, un lien vers les passeports est disponible. Vous pouvez ainsi consulter votre passeport de compétences et votre passeport de prévention.

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