Permis de conduire : qui est concerné par l'examen médical obligatoire ?

La délivrance du permis de conduire peut-être conditionnée à un examen médical lorsque l’état de santé du conducteur l’exige. Lors de la visite, un médecin agréé s’assure que l’automobiliste est bien apte à tenir un volant et prendre la route. Et comme sa condition physique peut évoluer, il peut être amené à repasser régulièrement une visite médicale s’il souhaite conserver son permis. Le point sur ce test d’aptitude à la conduite.

Quels conducteurs doivent passer une visite médicale ?

Seuls certains conducteurs sont dans l’obligation de passer une visite médicale afin de se présenter à l’examen du permis de conduire ou pour le conserver. Le médecin évalue alors si le candidat ou l'automobiliste est apte à la conduite et ne risque pas de représenter un danger pour les autres usagers de la route.

Qui est concerné par la visite médicale pour passer le permis de conduire ?

Avant de passer le permis, la visite médicale est un passage obligé pour les candidats :

• ayant une maladie incompatible avec l’obtention du permis : insuffisance cardiaque chronique par exemple ;
• ayant une incapacité physique incompatible avec l’obtention d’un permis moto ou d'un permis B, comme une déficience auditive ou des troubles de l’équilibre ;
• titulaires d’une pension d’invalidité civile ou militaire.

Il est possible que l’examinateur demande au candidat de se soumettre à un contrôle médical pour se voir délivrer le permis.

Un arrêté fixant la liste des affections et situations médicales qui nécessitent de se présenter à une visite médicale a été publié au Journal Officiel le 3 avril 2022.

Quels conducteurs sont soumis à un contrôle pour le conserver ?

Sont concernés par la visite médicale pour conserver un permis de conduire valide les automobilistes :

• ayant une maladie incompatible avec le maintien du permis ;
• dont l’état de santé nécessite de limiter la durée de validité du permis ;
• possédant un permis à durée de validité limitée avec restriction EAD médico-administratif.

En quoi consiste l’examen médical ?

Le conducteur devra prendre rendez-vous avec un médecin agréé par le préfet du département. Une liste disponible en préfecture et sur leur site internet ou à la mairie de votre domicile vous permet d’en trouver un plus facilement. Lors de la visite médicale, le médecin vous fera remplir un questionnaire de santé et, selon vos réponses, pourra vous faire passer des examens complémentaires : examen psychotechnique, test de conduite, etc.

Son objectif est de contrôler votre aptitude aussi bien physique, sensorielle que cognitive à la conduite. En cas d’avis favorable, il vous remettra un certificat médical, qu’il vous faudra conserver pour réaliser votre demande de permis de conduire. L’avis du médecin peut aussi porter la mention « apte temporaire » ou « apte avec restrictions ». Dans le premier cas, cela implique pour le conducteur de repasser une visite médicale à une période fixe (entre 6 mois et 5 ans) pour faire renouveler le permis de conduire. Après chaque visite concluante, il pourra demander le renouvellement de son permis en ligne sur le site de l’ANTS, en joignant l’avis du médecin. Dans le second cas, il devra effectuer certains aménagements pour avoir le droit de conduire.

Si l’avis se révèle défavorable, avec la mention « inapte », le conducteur a la possibilité de déposer un recours auprès de la commission médicale d'appel.

Quels sont les documents à apporter ?

Le jour de sa visite médicale, l'automobiliste ou futur automobiliste devra se présenter muni de sa pièce d’identité, de tous les documents justifiant de son état de santé, mais aussi du formulaire cerfa 14880, téléchargeable en ligne ou accessible en préfecture. Par ailleurs, il peut anticiper en préparant le questionnaire de santé, disponible en annexe III de l'arrêté du 28 mars 2022, publié au JO le 3 avril.

Les conducteurs détenant un permis de conduire temporaire à renouveler devront également l’avoir avec eux lors de la visite.

Quand faut-il repasser la visite médicale pour conserver son permis de conduire ?

Le délai entre deux visites médicales pour obtenir le renouvellement du permis de conduire dépendait auparavant de l’âge du conducteur. Ainsi, il lui fallait se rendre à l’examen tous les ans s’il avait plus de 76 ans et tous les deux ans s’il avait plus de 61 ans. Depuis la publication d’un décret au Journal Officiel le 26 août 2022, la périodicité de l’examen médical est désormais de 5 ans maximum, peu importe l’âge. En sachant que la durée est fixée par le médecin agréé.