Peut-on se garer sur le trottoir ?
Se garer sur le trottoir le temps de déposer son enfant à l'école est-ce légal ? Pouvez-vous être verbalisé si vous vous stationnez à cheval sur la chaussée et le trottoir, en attendant votre mère ? Faisons un point sur la législation concernant le stationnement sur le trottoir.
Se garer sur le trottoir : que dit le Code de la route ?
L'article R417-11 du Code de la route stipule qu'un stationnement sur le trottoir d'un véhicule motorisé est considéré comme gênant la circulation publique. De fait, c'est verbalisable. L'amende s'élève à 135 euros pour les voitures et à 35 euros pour les deux-roues et trois-roues.
De plus, votre véhicule peut également être mis en fourrière en cas d'entrave à la circulation ou de stationnement gênant.
Par ailleurs, le Code de la route ne prévoit pas d'exception pour un arrêt de quelques minutes, même si vous êtes restés au volant de votre véhicule. Dans cette situation encore, vous devez aussi payer votre amende dans les 45 jours suivant son envoi, à moins d'un vice de forme.
Il n'existe aucune dérogation non plus pour le stationnement d'un véhicule à cheval sur le trottoir et sur la route. C'est considéré comme gênant la circulation, même si, selon vous, vous n'empêchez pas le passage des piétons. Le montant de la contravention est toujours identique : 35 ou 135 euros.
Le maire peut-il autoriser le stationnement sur les trottoirs ?
Pourtant, l'article L. 2213-2 du Code général des collectivités territoriales précise que le maire peut réglementer le stationnement ou l'arrêt des véhicules. Alors, le premier édile peut-il déroger à la règle qui indique que le stationnement sur le trottoir est interdit ?
Un contentieux a opposé le maire d'Olonne-sur-Mer (Vendée) et une association de piétons. Cette dernière souhaitait que l'élu fasse retirer les marquages au sol autorisant les véhicules à se stationner sur les trottoirs. Mais le premier magistrat de la commune n'avait pas répondu à cette demande ; l'association avait donc saisi les juridictions administratives.
Le Conseil d'État a livré sa décision le 8 juillet 2020. La plus haute juridiction administrative a rappelé que le maire peut prendre des mesures nécessaires pour concilier les problématiques liées au stationnement et les droits de tous les usagers de la voie publique. Autrement dit, dans l'exercice de son pouvoir il peut autoriser le stationnement sur le trottoir.
Toutefois, un passage suffisant d’une largeur minimale de 1,40 mètre ou de 1,20 mètre en l’absence de mur doit être réservé pour les piétons, notamment pour les personnes à mobilité réduite. Les passants doivent aussi accéder sans aucune difficulté à leur habitation ou aux commerces. Enfin, une signalisation adéquate doit préciser les emplacements sur le trottoir sur lesquels le stationnement est autorisé.
En clair, se stationner sur les trottoirs reste interdit sauf s'il existe des emplacements adéquates. Et pour faire respecter la loi, des potelets, des plots, des balisettes légères ou des boules circulaires peuvent être installés. Cela empêche les véhicules de se garer sur le trottoir sans que cela soit contraignant pour la circulation des piétons.
