Prêt à l'amélioration de l'habitat CAF : comment le demander ?

Réaliser des travaux dans son logement coûte cher. Néanmoins, ils peuvent faire une grande différence sur le confort de vie et le montant de la facture d’énergie à la fin du mois. Si vous souhaitez isoler vos combles, changer votre système de chauffage ou agrandir votre maison, alors vous pouvez peut-être obtenir un prêt de la Caisse d’allocations familiales (CAF). En voici les modalités.

Qui peut bénéficier du prêt à l’amélioration de l’habitat CAF ?

La CAF accorde, sous conditions, un prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah). Il porte bien son nom, puisqu’il doit permettre au foyer de réaliser des travaux de rénovation, c’est-à-dire d’assainissement, d’agrandissement (14 m2 au maximum), d’isolation ou d’amélioration (chauffage, sanitaire, etc.). Ainsi, la peinture et la pose de papier peint, considérés comme des travaux d’entretien, ne sont pas éligibles.

Peuvent bénéficier du prêt travaux de la CAF, les familles allocataires, qu’elles soient propriétaires ou locataires, lorsque les changements vont concerner leur résidence principale. Vous devrez donc percevoir une prestation familiale de la CAF pour prétendre au prêt, par exemple : l’allocation de base, le CMG (complément de libre choix du mode de garde), les allocations familiales, l’ARS (allocation de rentrée scolaire) ou encore l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé). Les aides comme le RSA, la prime d’activité, l’APL ou l’AAH ne permettent pas d'obtenir le Pah. Les demandeurs devront disposer d’un compte CAF, associé à un numéro d’allocataire, afin de lancer la démarche.

Bon à savoir : le prêt à l’amélioration de l’habitat est accordé sans condition de ressources aux foyers remplissant les critères énoncés ci-dessus. Une variante de ce prêt, baptisé prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (Pala), d’un montant de 10 000 € maximum peut également être accordée aux assistants maternels. Il servira à financer les travaux d’adaptation du logement à l’activité exercée.

Quel est son montant ?

Le prêt travaux de la CAF permet de financer jusqu’à 80 % du montant des dépenses, avec un plafond fixé à 1 067,14 €. Les travaux de rénovation devront être effectués par un professionnel à qui il vous faudra demander au préalable un devis.

Où trouver le formulaire pour demander le prêt travaux de la CAF ?

La demande de prêt à l’amélioration de l’habitat CAF s’effectue par le biais d’un formulaire à télécharger et compléter. Vous pouvez le retrouver depuis votre compte CAF en sélectionnant la rubrique « Faire une demande de prestation », puis « Prêt à l’amélioration de l’habitat ». Le formulaire de demande du prêt travaux CAF, cerfa 11382*03, est également disponible sur notre site.

Il vous faudra renseigner la nature des travaux envisagés et leur coût et joindre au formulaire différentes pièces justificatives :

• les devis des travaux et d’achat du matériel nécessaire ;
• une copie du permis de construire ou de la déclaration de travaux si vous avez dû en faire la demande ;
• un accord du propriétaire si vous êtes locataire du logement.

L’ensemble de ces documents devra être transmis à votre agence CAF.

L’organisme limite le nombre d’attributions de Pah. Il est donc possible que la CAF étudie votre dossier avec attention et prenne finalement en compte vos ressources pour déterminer si vous êtes prioritaire ou non.

Comment fonctionnent le versement et le remboursement ?

Le versement du prêt à l’amélioration de l’habitat est scindé en deux. Une première moitié vous est versée au moment de la signature du contrat de prêt, après présentation du devis. Le second virement interviendra seulement le mois qui suit l’achèvement des travaux, à condition de présenter les factures correspondantes.

Concernant le remboursement, vous disposez de 3 ans maximum pour restituer la somme. Il est par ailleurs exigé à compter du 6e mois qui suit l’attribution du prêt. Enfin, pas d’inquiétude si vous constatez que le montant des mensualités est légèrement plus élevé que le prévu. Il est en effet majoré de 1 % correspondant aux intérêts d’emprunt.

Bon à savoir : il existe de nombreuses autres aides à la rénovation énergétique que vous pouvez cumuler avec le Pah. Renseignez-vous notamment sur le dispositif MaPrimeRénov’ ou l’éco-PTZ.