Quelles sont les aides pour les jeunes en contrat d'apprentissage ?
L’exonération des frais de scolarité présente un avantage de taille pour les apprentis. Néanmoins, se loger et se déplacer représentent un coût considérable pour les jeunes en contrat d’apprentissage dont la rémunération ne dépasse pas le SMIC. C’est pourquoi il existe de nombreuses aides pour couvrir une partie de certains frais. Quelles sont ces aides ?
Des aides régionales pour les apprentis
Certaines régions font profiter les apprentis d’un coup de pouce financier. Le montant des aides et leurs conditions d’attribution varient d’un secteur à l’autre. Renseignez-vous auprès de votre conseil régional pour savoir si ce type de dispositif existe et connaître les démarches pour en profiter.
Demander la prime d’activité
Sous certaines conditions, les apprentis peuvent toucher la prime d’activité versée par la CAF. Il faut être majeur, résider en France, assumer seul au moins un enfant, ou avoir une rémunération mensuelle supérieure à 952,74 € net. Le montant de la prime d’activité varie en fonction de la composition du foyer et des ressources prises en compte par la CAF. Il faut déclarer ses ressources tous les 3 mois et prévenir la CAF de tout changement de situation.
Le RSA pour les apprentis
Dans certains cas, les apprentis majeurs de moins de 25 ans peuvent demander le RSA. Il faut avoir travaillé 3 214 heures soit pendant deux ans durant les 3 années qui précèdent la demande. Si l’apprenti a un ou plusieurs enfants à charge, il n’est pas concerné par cette condition.
Certaines activités ne sont pas comptabilisées dans le nombre d’heures requises. C’est le cas du service civique, des périodes de chômage indemnisé, ainsi que des stages de formation professionnelle.
Les prestations familiales de la CAF
Les parents d’enfants de moins de 18 ans en contrat d’apprentissage peuvent bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Néanmoins, les revenus perçus par l’apprenti doivent être inférieurs ou égaux à 78 % du SMIC net. Les parents doivent déclarer à la CAF que l’enfant de plus de 16 ans est en contrat d’apprentissage pour la rentrée prochaine.
Les parents peuvent continuer à percevoir des allocations familiales pour leur enfant en contrat d’apprentissage jusqu’à ses 20 ans. C’est possible si la rémunération mensuelle de l’apprenti ne dépasse pas 55 % du SMIC. Pour continuer à toucher les allocations, les revenus doivent être déclarés tous les trimestres à la CAF.
Si votre enfant possède son propre numéro d’allocataire pour les APL par exemple, vous ne pouvez pas continuer à percevoir de prestations familiales pour celui-ci.
Des aides pour le logement
Une aide personnalisée au logement (APL) peut être attribuée aux locataires en contrat d’apprentissage. Lors du calcul de l’aide au logement, la CAF se base sur les revenus d’apprentissage des 12 derniers mois. Un simulateur permet de tester son éligibilité et de connaître à titre indicatif le montant de l’APL.
Les apprentis de moins de 30 ans peuvent bénéficier de l’aide MOBILI-JEUNE® dispensée par ACTION LOGEMENT. Cette subvention est versée tous les mois pendant un an et permet de payer une partie du loyer. Elle est cumulable avec la garantie VISALE® pour trouver gratuitement un garant, avec l’AVANCE LOCA-PASS® pour l’avance sur le dépôt de garantie, ainsi qu’avec l’aide MOBILI-PASS® pour aider à financer l’installation dans le logement.
Les foyers de jeunes travailleurs (FJT) permettent de loger de jeunes apprentis âgés de 16 à 30 ans de quelques mois jusqu’à 2 ans maximum. Si le foyer est conventionné, l’apprenti peut demander l’APL.
Des aides à la mobilité
Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis peuvent obtenir une aide forfaitaire de 500 euros pour financer leur permis B. Le montant est versé en une seule fois et peut être cumulé avec d’autres aides. Pour remplir le dossier de demande d’aide au financement du permis de conduire B, l’apprenti doit s’adresser à son CFA.
La carte « élèves et apprentis » de la SNCF, la carte Avantage jeune, ainsi que l’abonnement TGV MAX permettent de voyager à tarif réduit. Les apprentis de moins de 26 ans et résidents en Île-de-France peuvent quant à eux opter pour le forfait Imagine’R. Ce forfait leur donne la possibilité de voyager autant de fois qu’ils le souhaitent en Île-de-France en prenant le bus, le métro, le tramway, le RER et le TER. La carte jeunes européenne donne accès à de nombreuses réductions sur les transports aux moins de 30 ans.
La carte d’étudiant des métiers
En cas de contrat d’apprentissage, la carte d’étudiant des métiers est délivrée gratuitement par l’établissement de formation. L’apprenti profite de nombreuses réductions tarifaires pour se restaurer, les transports ou la culture.
L’aide unique à l’embauche
Tous les contrats d’apprentissages conclus à partir de juillet 2022 sont concernés par l’aide unique à l’embauche. Selon la durée totale du contrat, l’aide est versée à l’entreprise pour une durée de 3 ou 4 ans. Le montant s’élève à 4 125 € pour la première année d’exécution du contrat, 2 000 € pour la deuxième année et 1 200 € pour la troisième et quatrième année.
Afin de soutenir l'emploi des jeunes, le gouvernement a mis en place un coup de pouce pour les apprentis, qui s'inscrit dans le cadre du plan « un jeune, une solution ». Concrètement, si l’apprenti est mineur, une aide exceptionnelle de 5 000 € maximum est versée pour la première année. Si l’apprenti est majeur, le montant maximum est de 8 000 €. Jusqu'ici l'aide de France Relance s'appliquait pour les contrats signés entre juillet 2020 et juin 2022. Or, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a annoncé la prolongation du dispositif « au moins jusqu’à la fin de l’année ».
D’autres aides peuvent s’appliquer si l’apprenti est en situation de handicap. L’entreprise doit effectuer une demande d’intervention auprès de l’AGEFIPH.
