Aide aux indépendants : quels dispositifs et comment en bénéficier ?
Un micro-entrepreneur (profession libérale, artisan, auto-entrepreneur, commerçant, etc.) a droit à certaines aides en fonction de sa situation. Si celles-ci avaient été multipliées pendant la pandémie, certaines ne sont aujourd’hui plus en vigueur. Création ou reprise d’entreprise, difficultés économiques, il existe toutefois des aides pour les indépendants.
L’Acre : une exonération pour tous les indépendants
L’Acre ou Aide à la Création d’entreprise est un dispositif dont bénéficient les travailleurs indépendants lors de la création ou la reprise d’une entreprise. Grâce à l’Acre, le micro-entrepreneur est exonéré de certaines cotisations sociales, ce qui allège ses frais lors de son début d’activité.
Les prêts pour les micro-entrepreneurs
Dès la création de votre micro-entreprise ou lors d’une période particulièrement difficile, vous pouvez avoir besoin d’un soutien financier. Pour cela, vous bénéficiez de solutions d’emprunts dédiées aux indépendants :
- Le prêt micro-entreprise ;
- Le prêt d’honneur Solidaire.
Le prêt micro-entreprise
Pour la création ou la reprise d’une entreprise, un travailleur indépendant a droit à un prêt plafonné à 12 000 €. Ce microcrédit professionnel va de pair avec un accompagnement par des experts (conseils lors de la création de l’entreprise, aides pour les démarches administratives, mise en relation, etc.).
À noter toutefois, que seul un indépendant ne pouvant pas bénéficier d’un prêt classique auprès d’une banque a droit à ce type de microcrédit professionnel.
Le prêt micro-entreprise peut être souscrit auprès de différents organismes, comme :
- Adie ;
- France Active ;
- Initiative France, etc.
Le prêt d’honneur Solidaire
Ce prêt à taux zéro permet aux indépendants de constituer leurs fonds propres dès la création de leur entreprise. Son montant peut atteindre 8 000 €. Il est attribué en complément du prêt micro-entreprise.
Les aides à la formation pour les indépendants
Tout comme un salarié ou un demandeur d’emploi, les indépendants disposent de différentes aides pour financer leurs formations :
- L’Aide individuelle à la formation (AIF) ;
- Le Compte personnel de formation (CPF) ;
- Les Fonds d’assurance formation (FAF).
L’Aide individuelle à la formation (AIF)
Cette aide financière est proposée aux travailleurs indépendants par Pôle emploi. Elle couvre une partie du coût de la formation, parfois sa totalité. Vous devez être inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi pour en bénéficier. Pour connaître votre éligibilité, contactez votre conseiller Pôle emploi.
Le Compte personnel de formation (CPF)
Tout comme un salarié, un travailleur indépendant cumule des droits à la formation sur un compte CPF, depuis le 1er janvier 2018. Les droits capitalisés sont de 500 € maximum par an.
Les Fonds d’assurance formation (FAF)
Tout micro-entrepreneur verse une cotisation relevant de la formation professionnelle. Celle-ci est perçue par un Fonds d’Assurance Formation (FAF). Sous certaines conditions, le travailleur indépendant a droit à un forfait de formation annuel.
Pour connaître votre éligibilité, contactez votre organisme de rattachement. Il peut s’agir :
- de l’Association de gestion et du financement de la formation des chefs d’entreprise (Agefice) ;
- ou du Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIFPL).
Les aides Pôle emploi pour les auto-entrepreneurs
Les aides proposées par Pôle emploi servent avant tout à accompagner un demandeur d’emploi à se mettre à son compte. Il en existe trois :
- L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (Arce) ;
- Le cumul du chômage et de l’activité indépendante en début d’activité ;
- Le droit au chômage pour les indépendants lors de leur cessation d’activité.
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (Arce)
Pour encourager la création d’entreprise par des personnes au chômage, Pôle Emploi s’occupe du dispositif de l’Arce : l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise. Grâce à cette aide, un micro-entrepreneur perçoit 45 % de ses allocations chômage restantes en deux fois. Cette somme d’argent l’aide financièrement au lancement de son entreprise.
Le cumul du chômage et de l’activité indépendante en début d’activité
À condition de continuer à vous actualiser chaque mois chez Pôle emploi et de rester inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi, vous pouvez continuer à recevoir une partie de l’ARE (Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi). Elle vient alors en complément des revenus de votre nouvelle activité indépendante.
Cette solution permet également de prolonger vos droits au chômage.
Le droit au chômage pour les indépendants lors de leur cessation d’activité (ATI)
Depuis 2019, les micro-entrepreneurs ont droit à une allocation chômage (ATI). Pour ce faire, ils doivent remplir les conditions d’attribution de l’ARE, maintenir leur inscription à Pôle emploi et ne pas déposer de dossier d’Arce (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise).
Le montant de l’allocation est calculé selon l’ARE que le demandeur d’emploi aurait dû percevoir s’il n’avait pas d’activité, auquel 70 % du salaire mensuel brut est enlevé.
Les aides pour les indépendants en situation de handicap
Tout comme un salarié en situation de handicap, un indépendant en situation de handicap bénéficie des aides de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées). Selon vos besoins, différents types d’aides sont proposés :
- une aide financière à la formation ;
- une aide financière pour les déplacements ;
- une aide humaine, etc.
Les aides sociales du CPSTI
Au travers de son action sociale, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a mis en place 4 dispositifs d’aides pour les indépendants en difficulté (perte de l'autonomie, difficultés économiques) :
- L’Aide aux cotisants en difficulté (ACED), suite à des problèmes de trésorerie ;
- L’Aide financière exceptionnelle (AFE), pour faire face à une difficulté ponctuelle menaçant la survie de l’entreprise ;
- L’Accompagnement au départ à la retraite (ADR) ;
- Et le Fonds catastrophe et intempéries (FCI).
La demande de ce type d’aide se fait auprès de l’Urssaf.
Les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés personnelles peuvent profiter du dispositif « Help » mis en place par l’Urssaf. Pour ce faire, ils doivent contacter directement l’organisme et peuvent ainsi être accompagnés dans le paiement de leurs cotisations sociales, dans l’étude de leurs droits aux prestations sociales (minima sociaux, aides au logement, etc.), dans l’étude de leurs droits liés à la retraite ou encore dans la prise en charge de leur santé.
Tout dépend de votre situation, car plusieurs organismes proposent des aides financières. Toutefois, en règle générale, vous devrez vous rapprocher de l'Urssaf pour obtenir un coup de pouce.
