Quels sont les organismes à contacter après un décès ?

La perte d’un être cher est toujours un moment douloureux et difficile à vivre. En plus du chagrin et de la peine liés à votre perte, vous devez aussi vous confronter aux aspects pratiques liés au décès. En fonction des liens qui vous unissent au défunt, vous avez certaines démarches administratives à prendre en charge. Que vous soyez un membre de la famille, un proche ou un exécuteur testamentaire, mieux vaut s’informer sur les formalités à effectuer afin de traverser cette période compliquée avec sérénité. Par où commencer ? Quels sont les organismes à contacter ? Dans cet article, nous vous dévoilons quels sont les principaux organismes à contacter après un décès.

Pourquoi est-il obligatoire de déclarer le décès d’un proche en France ?

La déclaration du décès d'un proche est une obligation légale en France. Non seulement elle permet d'établir de façon officielle le décès, mais aussi de documenter légalement la fin de vie de la personne décédée. De plus, pour pouvoir procéder à l’organisation des funérailles et l’inhumation ou la crémation du corps, il vous faudra passer par un certain nombre de démarches légales.

Ce n’est qu’à partir du moment où la déclaration de décès est effectuée, et que les documents officiels sont obtenus, que vous pouvez entamer la procédure de succession, contacter les éventuelles assurances-vie, ou encore procéder à la clôture des comptes bancaires et des différentes prestations sociales du défunt. Les procédures en France sont faites pour aider la famille à régler au mieux les affaires du défunt, en prévenant toute tentative de fraude ou de falsification de documents relatifs à son décès.

Quelles conséquences en cas de non-déclaration du décès d’un proche ?

La déclaration de décès d’un proche doit être faite auprès des autorités compétentes dans les 24 heures qui suivent la date du décès. Le non-respect des délais ou la non-déclaration peuvent entraîner des sanctions légales, notamment des amendes.

En dehors de ces sanctions, la non-déclaration du décès peut retarder voire même compliquer les démarches administratives, notamment dans le cas de la succession, des impôts ou encore de la préparation des funérailles. La déclaration de décès permet d’obtenir un certain nombre de documents légaux nécessaires pour l’organisation des obsèques, la clôture des comptes bancaires et la gestion de tous les biens et droits du défunt.

Les démarches à effectuer pour déclarer le décès d’un proche

La perte d’un être cher est toujours une épreuve difficile à traverser. On se retrouve confronté à son chagrin, mais aussi à des démarches administratives qu’on n’a pas envie d’effectuer, mais qu'il convient pourtant de prendre en charge le plus vite possible.

En France, il existe plusieurs démarches à entreprendre en priorité après un décès afin de régler les formalités nécessaires et assurer la bonne gestion des affaires du défunt.

Obtenir un certificat de décès

La première étape obligatoire lorsqu’un perd un être cher, c’est d’obtenir son certificat de décès. La plupart du temps, c'est le médecin qui a constaté le décès qui délivre le certificat, en fonction du lieu où l’événement s’est produit (que ce soit à domicile, à l'hôpital ou dans un autre établissement de santé). Vous pourrez facilement obtenir ses coordonnées, et prendre rendez-vous pour constater les éventuelles circonstances du décès. Il vous sera demandé de fournir le nom du défunt, la date et le lieu du décès pour que le médecin puisse établir le certificat de décès.

Ce document officiel est remis aux proches du défunt, généralement sa famille, et permet d’entamer les démarches administratives spécifiques comme la déclaration en mairie.

Faire la déclaration du décès en mairie

Une fois que vous avez obtenu le certificat de décès officiel, vous devez contacter la mairie du lieu de résidence du défunt. La mairie doit être informée dans les 24 heures qui suivent le décès, afin d’établir un acte de décès qui sera nécessaire pour les démarches ultérieures, notamment l’organisation des obsèques.

Cette déclaration peut être effectuée par n’importe quel membre proche de la famille du défunt, ou bien par l’entreprise de pompes funèbres. Il faudra néanmoins réunir un certain nombre de documents pour légaliser la déclaration en mairie : livret de famille du défunt, pièce d’identité, extrait d’acte de naissance et certificat de décès établi par le médecin.

Obtenir l’acte de décès de l’état civil

L'acte de décès est un document administratif officiel qui atteste du décès d'une personne. Il s'agit d'un document indispensable, délivré par l'officier d'état civil de la commune où le décès a été constaté. L’acte de décès fait suite au certificat de décès : il est essentiel pour pouvoir effectuer un certain nombre de démarches administratives, comme la clôture des comptes bancaires, la liquidation de la succession ou la résiliation des contrats d'assurance du défunt.

Ce document doit contenir les principales informations concernant le disparu, telles que son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que la date, l'heure et le lieu du décès. C’est l’officier d’état civil de la commune où le décès a été constaté qui va le délivrer. Pour l’obtenir, il vous faudra vous rendre sur place ou bien effectuer une demande par courrier.

Quels sont les organismes à contacter en priorité après un décès ?

Comme vu précédemment, il est important de prévenir la mairie du lieu d’habitation ou de décès du défunt dans les 24 heures qui suivent l’annonce de sa mort afin de pouvoir obtenir le certificat de décès. Néanmoins, il existe d’autres organismes à prévenir et il est important de le faire rapidement pour éviter toute source d’erreurs ou de conflits.

Un des premiers organismes à contacter après un décès est la Sécurité sociale. Elle doit être au courant du décès afin de pouvoir mettre fin aux droits sociaux et éventuels remboursements des soins du défunt. Si la personne décédée était à la retraite, il faut également prévenir au plus vite sa caisse de retraite principale et les éventuelles complémentaires auxquelles il cotisait, afin d’arrêter les versements.

Il convient également de clôturer ses comptes en banque, de sécuriser ses documents d’identité ainsi que ses cartes bancaires pour éviter tout risque de vol ou de fraude. En fonction de la situation personnelle du défunt, pensez à prévenir la Caisse d’allocations familiales (CAF) qui pouvait lui verser des aides, Pôle emploi, le centre des impôts ou encore la préfecture. Pensez également à résilier au plus vite les abonnements et contrats en cours du défunt, par exemple :

• le contrat de gaz,
• le contrat d’électricité,
• l’eau,
• l’abonnement téléphonique et internet.

Si le défunt était salarié, il est important de contacter son employeur pour obtenir des informations sur les démarches administratives à effectuer, notamment en ce qui concerne les indemnités de congés payés, les prestations familiales ou les droits à la retraite.

Enfin, vous pouvez prendre contact avec la banque ou les banques dans lesquelles le défunt était inscrit. Les banquiers pourront vous informer de l’état de ses comptes, de potentielles dettes, de ses contrats d’assurance-vie ou des éventuels prêts souscrits. Il est important d’avoir connaissance de tous les biens possédés par le défunt, notamment dans le cadre de sa succession.

Les aides disponibles en cas de décès pour vous accompagner dans vos démarches administratives

Si vous vous sentez perdu face aux démarches à effectuer suite au décès d’un de vos proches, vous pouvez demander l’aide d’un notaire ou d’un avocat spécialisé. Le notaire peut vous aider à régler les questions liées à la succession et à la gestion du patrimoine du défunt. Il pourra également vous guider dans les démarches à effectuer pour le règlement de la succession, mais aussi contacter les compagnies d’assurance pour vérifier la présence d’éventuels contrats d’assurance décès ou contrats d’obsèques, pour vous aider à financer les obsèques et respecter les dernières volontés du défunt.