Recensement citoyen en mairie : la démarche à suivre
Le recensement citoyen ne doit pas être confondu avec le recensement militaire. Il concerne chaque jeune Français et Française âgée de 16 ans. Une fois la démarche effectuée, une attestation de recensement est délivrée. Ce document est indispensable pour certaines démarches administratives, comme l’inscription au bac, notamment. Le recensement citoyen en mairie permet également de recevoir la convocation pour la JDC : la Journée Défense et Citoyenneté.
Quand faire le recensement citoyen en mairie ?
Le recensement citoyen doit être effectué entre l'âge de 16 et 25 ans. Il est préférable de le faire le plus tôt possible puisque vous aurez besoin de l'attestation de recensement dans de nombreux cas. De plus, la période du recensement dépend également de votre situation :
- Pour un jeune né Français, les démarches de recensement doivent être faites à partir du 16ᵉ anniversaire, dans un délai de 3 mois.
- Pour un jeune ayant obtenu la nationalité française entre l'âge de 16 et 25 ans, le recensement citoyen doit obligatoirement être réalisé dans le mois qui suit l’obtention.
- Pour un jeune pouvant refuser la nationalité française (dans le cas d’une double nationalité, par exemple), le recensement doit être fait entre le 16ᵉ anniversaire et le mois suivant le 19ᵉ anniversaire si le jeune souhaite conserver sa nationalité française.
La régularisation du recensement citoyen peut être effectuée jusqu’à l’âge de 25 ans, en suivant les mêmes démarches.
Le recensement : une obligation
Le recensement citoyen en mairie est obligatoire. Il permet notamment l’inscription automatique sur les listes électorales dès 18 ans, d’être convoqué pour la JDC, etc. De plus, vous aurez besoin du justificatif de ce recensement pour de nombreuses démarches jusqu’à vos 25 ans. Le document vous sera demandé pour l’inscription :
- à un BEP ;
- au BAC ;
- à la JDC ;
- au permis de conduire ;
- aux concours administratifs français, etc.
Les démarches à suivre pour se faire recenser
Pour effectuer votre recensement citoyen, vous pouvez faire les démarches en ligne ou les effectuer sur place, auprès de la mairie de la commune dans laquelle vous habitez.
Recensement en ligne
Si vous disposez d’un compte service-public.fr, vous pouvez effectuer cette démarche sur votre compte personnel. Pour cela, vous devrez numériser et fournir les documents suivants :
- votre carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité ;
- votre livret de famille à jour.
Recensement en mairie
Pour faire votre démarche de recensement, vous pouvez aussi vous rendre directement en Mairie. En principe, vous devez le faire en personne. Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut s'en occuper, même en votre absence.
Les documents à présenter en mairie sont les suivants :
- votre carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité ;
- votre livret de famille à jour.
Obtenir l'attestation de recensement
La mairie vous fournit votre attestation de recensement dès la démarche effectuée. Des explications sur le service national vous seront également communiquées à ce moment-là. Aucun duplicata ne vous sera présenté, alors conservez-la précieusement.
Dans le cas où vous êtes titulaire d'une carte invalidité ou une carte mobilité inclusion invalidité ou que vous disposez d'un certificat médical expliquant que vous êtes en situation de handicap, vous pouvez demander, lors de votre inscription au recensement, l'autorisation de ne pas participer à la JDC.
Quand utiliser l'attestation de recensement ?
Pour vous inscrire en BEP, au BAC ou à un concours soumis au contrôle de l'autorité publique française avant l'âge de 18 ans, vous devrez présenter votre attestation de recensement citoyen.
Si vous avez perdu ce document, vous pourrez présenter une attestation de situation administrative à la place. Elle s'obtient auprès du centre de service national.
Après 18 ans, vous devrez présenter un document prouvant que vous avez assisté à la Journée défense et citoyenneté (JDC) :
- le certificat individuel de participation à la JDC ;
- l'attestation individuelle d'exemption à la JDC.
Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?
En cas de vol ou de perte de l'attestation de recensement, la mairie ne peut pas vous transmettre de duplicata. Si vous avez moins de 25 ans, adressez-vous au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Une attestation de situation administrative vous sera fournie.
La demande peut se faire par mail ou par courrier. Dans les deux cas, vous devrez fournir une photocopie (ou scan) de votre carte d'identité ou passeport en cours de validité.
Au-delà de l'âge de 25 ans, vous n'avez plus besoin de ce document et aucune attestation de situation administrative ne vous sera fournie.
Les obligations citoyennes après le recensement
Jusqu'à l'âge de 25 ans, vous devez communiquer certaines informations au CSNJ en cas de changement de situation, dès lors que vous avez effectué votre recensement citoyen. C'est le cas pour tout :
- changement de situation professionnelle ;
- changement de situation familiale ;
- changement de domicile pour une durée supérieure à 4 mois.
La déclaration de changement de situation se fait par mail ou par courrier auprès de votre centre du service national et de la jeunesse en utilisant le formulaire cerfa 11718.
Jeune vivant à l’étranger : quelles démarches pour se faire recenser ?
La démarche est un peu différente pour un jeune vivant temporairement à l'étranger. Vous devrez vous rendre auprès de l'ambassade française ou du consulat français pour effectuer votre recensement citoyen. Vous devez le faire vous-même. Dans le cas où vous êtes mineur, l'un de vos parents peut le faire à votre place.
Les documents à fournir sont les mêmes que ceux cités précédemment dans cet article. Sachez toutefois qu'une personne bénéficiant d'une autre nationalité et souhaitant profiter des avantages permis par les deux nationalités doit en informer le consulat au moment du recensement.
Pour tout jeune inscrit sur le registre des Français établis hors de France, le recensement citoyen est effectué de manière automatique. Seule une démarche d'information au consulat est nécessaire si vous détenez deux nationalités.
