Réduction d'impôts sur les sociétés pour la mise à disposition de vélos aux salariés
Jusqu’au 31 décembre 2021, les entreprises qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés pour effectuer les déplacements entre le domicile et le lieu de travail peuvent profiter de réduction d’impôts sur les sociétés. Un point sur ce dispositif.
Entreprises concernées par la réduction d’impôts sur les sociétés
Les entreprises ont la possibilité de procéder à l’acquisition de vélos (électriques ou non) destinés à leurs salariés dans le cadre de leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette mise à disposition gratuite leur permet, depuis le 1er janvier 2016, de bénéficier d’une réduction d’impôts sur les sociétés.
Toutefois, cet avantage ne concerne que les sociétés assujetties à cet impôt. Cela signifie que les entrepreneurs individuels tels que les micro-entrepreneurs, les artisans, les commerçants ou encore les professionnels libéraux ne peuvent pas en bénéficier.
Bon à savoir : Ces dispositions ainsi que celles qui régissent l’indemnité kilométrique, doivent être remplacées à partir du 1er janvier 2022 par celles de la loi du 24 décembre 2019 sur l’orientation des mobilités.
Dépenses ouvrant droit à cette réduction d’impôts
Il s’agit principalement des amortissements déductibles liés à l’achat du vélo ou des équipements de sécurité. Peuvent également profiter de la réduction, ceux relatifs à la mise à disposition d’un local à vélos ou d’une aire de stationnement. Par ailleurs, l’ensemble des assurances souscrites et des frais d’entretien des cycles entrent dans le champ d’application.
Les entreprises qui procèdent à la location de vélos peuvent bénéficier de cette exonération uniquement si le contrat de location est signé pour 3 ans.
Montant de l’exonération de l’impôt sur les sociétés
Les entreprises qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés peuvent obtenir une exonération équivalente aux frais générés par cette mise à disposition. Ce montant est toutefois plafonné. En effet, les entreprises ne pourront déduire plus de 25 % de leurs dépenses.
Dans le cas où le montant de la réduction est plus important que le montant de l’impôt, le surplus ne pourra être récupéré ni même reporté sur le prochain exercice.
