Règlementation des pétards et feux d'artifice
Chaque année, de nombreux particuliers célèbrent la Fête nationale du 14 juillet en tirant des feux d’artifice et des pétards. Cette activité n’est cependant pas sans danger. Pour limiter tout risque d’accident, des mesures ont été prises concernant la fabrication, l’étiquetage, la vente ou encore l’utilisation de ces produits. Découvrez les principales mesures qui s’appliquent aux feux d’artifice et aux pétards.
Les principaux risques causés par les pétards et feux d’artifice
Ces produits peuvent être nuisibles du fait de leur composition. Ils contiennent en effet des substances dites « pyrotechniques », ou plus précisément des matières explosives.
Les tirs de feux d’artifice ou de pétards peuvent être dangereux pour les utilisateurs et les personnes se trouvant à proximité. Ils peuvent provoquer toutes sortes de blessures ou brûlures.
Leur utilisation peut également provoquer des dégradations ou des incendies. Pour ces raisons, une règlementation spécifique a été mise en place.
Les différentes catégories de produits et leurs conditions d’utilisation
La règlementation en vigueur différencie les artifices de divertissement destinés à un usage récréatif et les articles pyrotechniques destinés au théâtre ou au spectacle. Cette démarche s’intéresse plus particulièrement aux artifices de divertissement.
Il existe 4 catégories d’artifices de divertissement. Depuis le 1er juillet 2015, ces produits sont classés dans une catégorie F en fonction de leur niveau de dangerosité et de leur niveau sonore.
Dans la catégorie F1 sont classés les produits dont le risque est considéré comme étant faible. Le niveau sonore de ces artifices est moindre. Ils ne peuvent cependant pas être vendus aux enfants de moins de 12 ans et être utilisés en intérieur. Une distance de sécurité d’au moins 1 mètre doit être respectée.
La catégorie F2 regroupe les produits présentant un risque et un niveau sonore moindre. Ils ne sont pas accessibles aux personnes mineures et doivent être utilisés en extérieur. La distance de sécurité minimale à respecter est de 8 mètres.
Les artifices de la catégorie F3 présentent un risque moyen et un niveau sonore faible. Ils sont destinés aux personnes de plus de 18 ans et ne peuvent être utilisés qu’en extérieur, dans de grands espaces. Il est nécessaire de respecter une distance de sécurité d’au moins 25 mètres.
Les produits de la catégorie F4 sont des artifices dont la dangerosité est élevée. Ils ne peuvent être utilisés que par des professionnels.
Depuis le 4 juillet 2017, les anciennes catégories K ne peuvent plus être commercialisées. Les artifices de catégorie C commercialisés avant le 1er juillet 2015 peuvent encore, quant à eux, être proposés à la vente.
Notez que des arrêtés municipaux ou préfectoraux interdisant ou limitant la vente et l’utilisation des pétards et feux d’artifice peuvent avoir été pris dans votre commune ou département. Vous avez la possibilité de vous renseigner auprès de votre mairie, de la Direction départementale de la Protection des Populations ou de la Direction départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations de votre département.
Les mentions obligatoires sur l’étiquetage des pétards et feux d’artifice de divertissement
Les pétards et feux d’artifice doivent impérativement porter le marquage « CE ».
Pour chaque catégorie de produits, l’âge minimum requis ainsi que les règles d’utilisation (utilisation en extérieur, distances de sécurité) doivent obligatoirement être précisés.
La règlementation relative aux lieux de tir des feux d’artifice et pétards
Les artifices de divertissement ne peuvent être tirés dans des lieux rassemblant de nombreuses personnes, des endroits fermés ou en direction de ces lieux.
Il est généralement possible d’utiliser des artifices sur un terrain privé sans autorisation préalable. Il convient tout de même d’en informer les services de votre mairie. En effet, des arrêtés municipaux ou préfectoraux règlementant les tirs de feux d’artifice ou de pétards peuvent avoir été pris.
Pour des tirs sur des lieux publics, vous devez demander une autorisation au Maire de votre commune. Celui-ci évaluera les risques et vous donnera ou non son accord.
Les sanctions encourues
En cas de non-respect de la règlementation en vigueur, vous encourez jusqu’à 1 500 € d’amende.
Pour tout dommage causé par un tir de feux d’artifice ou de pétards (accident, dégradation) vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 150 000 € et 10 ans de prison.
