Renouvellement des droits : comment déclarer vos ressources annuelles à la CAF ?

Si vous êtes déjà allocataire, le renouvellement de vos droits se fait automatiquement d’une année à l’autre. Cependant, dans certaines situations spécifiques, il se peut que la transmission de données échoue et que la CAF ne dispose pas des informations relatives à vos ressources. Vous devez alors procéder vous-même à cette déclaration annuelle. On vous explique.

Déclaration trimestrielle et déclaration annuelle à la CAF : quelle différence ?

Lorsque vous bénéficiez de la prime d’activité du RSA ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), vous êtes tenu de déclarer tous les 3 mois vos ressources. Cela permet à la caisse des Allocations familiales de déterminer à quel montant vous avez droit. En l’absence de déclaration trimestrielle, la CAF peut décider de suspendre les versements.

La déclaration annuelle suit le même principe : vous devez déclarer vos ressources annuelles pour continuer à bénéficier des aides. Généralement, c’est la CAF qui récupère elle-même auprès des impôts les informations relatives aux ressources des allocataires. Cela lui permet de calculer les droits de chaque allocataire dès janvier. Les premiers droits de janvier sont versés le 5 février. En effet, le versement de janvier correspond aux droits de décembre.

Cependant, dans certains cas, ces informations ne parviennent pas aux caisses des Allocations familiales ou peuvent être erronées. C’est pourquoi il est très important de faire cette déclaration annuelle des ressources et de mentionner tout changement de situation (rupture de Pacs, arrivée d’un enfant, reprise d’études, déménagement, etc.).

Important : lors de cette déclaration annuelle, le calcul est effectué selon les nouveaux barèmes qui s’appliquent aux prestations familiales et sociales.

Comment savoir si vous devez effectuer cette déclaration pour obtenir le renouvellement de vos droits ?

Qui est concerné par cette démarche ?

Il est nécessaire de procéder à cette déclaration annuelle si vous êtes :

• un étudiant boursier ;
• bénéficiaire de l’AAH ;
• bénéficiaire d’une aide au logement ou de prestations versées sous condition de ressources.

Si vous êtes déjà allocataire, vous devriez avoir reçu une alerte dans votre espace personnel. Il est également possible que vous la receviez par e-mail ou SMS. Vous devez toujours répondre aux alertes, qu'il s’agisse d’une déclaration à faire ou d’une demande d’informations complémentaires. Pour cela, cliquez sur l’alerte. Vous accédez alors directement à la téléprocédure.

Notez que vous pouvez suivre le traitement de votre démarche dans votre espace. Lorsqu’une coche verte apparaît, cela signifie qu’elle a été traitée.

Comment demander le renouvellement de vos droits à la CAF ?

Rendez-vous dans votre espace « Mon Compte » sur le site de la CAF. Ensuite, accédez à la section « Mes ressources », puis à « Déclarer mes ressources annuelles ».

Si la CAF a déjà obtenu les informations nécessaires, vous verrez la mention « La Caf a déjà connaissance de vos ressources », vous n’avez rien besoin de faire.

Si ce n’est pas le cas, vous devez continuer la démarche et faire vous-même la déclaration. Pour 2024, les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2, soit 2022. Ce sont donc ces données que vous devez saisir, et non celles de 2023. Vous devez également indiquer tout changement de situation et vérifier que votre profil est à jour.

À la fin de la procédure, vous verrez le message « Votre déclaration de ressources a bien été enregistrée ». Vous pouvez également télécharger les récapitulatifs de vos démarches afin d’en garder une trace.

Bon à savoir : si vous bénéficiez d’une aide au logement, des ressources complémentaires de l’année 2023 peuvent vous être demandées. Il peut notamment s’agir des pensions alimentaires versées ou perçues, des frais réels ou des frais de tutelle. Vous pouvez les communiquer via la rubrique « Mes ressources ».

Que faire en cas d’erreur dans la déclaration de vos ressources annuelles ?

Vous avez le droit à l’erreur. Vous pouvez donc corriger une erreur en envoyant un e-mail « Oups... J’ai fait une erreur ! ».