Comment repasser son permis de conduire à la suite d'une annulation ?
En cas d’annulation de votre permis de conduire à la suite de la perte de vos points ou par décision judiciaire, si vous souhaitez conduire à nouveau, vous devez le repasser. Quelles sont les étapes à respecter et les démarches à entreprendre pour récupérer votre précieux sésame ?
Qu’est-ce qu’une annulation de permis de conduire ?
Contrairement à la suspension de permis qui est consécutive à une infraction routière délictuelle, l’annulation est prononcée à la suite d’entorse(s) au code de la route.
Elle peut être judiciaire, c’est à dire prononcée par un juge. Dans ce cas, la peine est assortie d’une interdiction de repasser l’examen pour une durée qui peut aller jusqu’à 3 ans pour de la conduite sous l’emprise de l’alcool (ou de stupéfiants) et 10 ans en cas d’homicide involontaire par exemple.
L’invalidation peut également être administrative. C’est le cas notamment lorsque votre solde de points est totalement nul. Dans ces circonstances, vous pouvez repasser le précieux examen après 6 à 12 mois d’attente selon les situations.
Comment repasser le permis de conduire ?
Il faut tout d’abord passer des tests psychotechniques et obtenir ensuite un certificat médical délivré soit par :
- la commission médicale départementale pour une infraction liée à l’alcool ou les stupéfiants ;
- un médecin agréé par la préfecture de votre département pour les autres infractions.
Le certificat atteste que vous êtes compatible avec la délivrance du permis de conduire.
Dans la majorité des cas, vous devrez repasser le code et la conduite. Autrement dit, l’épreuve théorique et l’épreuve pratique.
Toutefois, certains n’ont que le code à obtenir. En effet, vous pouvez être exempté de la partie pratique si vous réunissez les 3 conditions suivantes :
- vous avez votre permis de conduire depuis plus de 3 ans à la date de la sanction ;
- l’annulation en question n’excède pas 1 an ;
- vous avez effectué toutes vos démarches médicales (visite médicale et tests psychotechniques) moins de 9 mois après le retrait de votre permis.
