Résilier une assurance auto : modèle de lettre
Vous avez souscrit une assurance auto, mais votre situation a changé et vous souhaitez la résilier ? Certaines conditions et certains délais sont à respecter pour envoyer votre demande. Par ailleurs, il est conseillé de procéder à la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception. Suivez le guide, on détaille les situations et les préavis qui s’appliquent !
Comment résilier votre assurance auto ?
Quels moyens pouvez-vous utiliser pour demander la résiliation ?
Pour demander la résiliation de votre contrat d’assurance automobile, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Certaines compagnies d’assurance mettent à disposition des lettres types de résiliation.
D’autres moyens de résiliation sont possibles, selon les dispositions du contrat. Si vous avez souscrit votre contrat en ligne, vous pouvez résilier en ligne. Vous pouvez aussi faire une déclaration au siège social de l’assureur ou bien chez son représentant, faire appel à un commissaire de justice et utiliser un acte extrajudiciaire ou bien résilier par téléphone ou e-mail si le contrat a été conclu via ce moyen.
Comment écrire votre lettre de résiliation ?
Dans votre courrier, précisez le motif ainsi que la date de la résiliation. Pensez à indiquer le numéro de votre contrat et vos noms et coordonnées.
Voici un modèle de lettre à compléter selon votre situation :
À quel moment pouvez-vous résilier votre assurance voiture ?
Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto dans toutes les situations mentionnées dans les dispositions du contrat. Voici les principaux cas qui vous permettent de demander une résiliation.
Au moment de la première échéance annuelle
Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance à la date de demande du paiement de la prime. La compagnie d’assurance doit vous envoyer un avis d’information, afin de vous rappeler votre droit de résiliation, au moins 15 jours calendaires avant la date limite (loi Châtel). Notez que vous pouvez rompre le contrat d’assurance avant ou après avoir reçu cet avis.
Attention, vous devez souscrire une autre assurance avant de pouvoir résilier votre contrat.
Bon à savoir : si l’avis d’information vous est envoyé moins de 15 jours avant la date limite ou après la date limite, vous disposez de 20 jours calendaires pour résilier votre contrat.
Si vous résiliez avant la réception de l’avis d’information, vous avez l’obligation de prévenir votre assureur 2 mois avant la date de l’échéance annuelle.
À la fin de première année de souscription
Après la fin de la première année, vous pouvez rompre le contrat à tout moment sans justification. La résiliation entrera alors en vigueur un mois après la réception de votre demande par la compagnie d’assurance. Dans tous les cas, légalement, vous devez avoir souscrit une nouvelle assurance avant de résilier la première.
Bon à savoir : si vous êtes un professionnel et avez souscrit l’assurance dans le cadre professionnel, des conditions de résiliation spécifiques s’appliquent.
En cas de vente ou don de votre voiture
Si vous cédez ou vendez votre véhicule, vous pouvez résilier le contrat d’assurance. Il est alors suspendu à minuit le jour suivant la date de transmission indiquée sur le certificat d’immatriculation.
Vous devez respecter un préavis de 10 jours calendaires.
En cas de diminution des risques de l’assuré
Si les risques auxquels vous êtes confronté ont changé depuis la souscription du contrat, mais que votre assureur a refusé de baisser le montant de votre cotisation, vous pouvez résilier le contrat d’assurance auto (article L113-4 du Code des assurances). Pour cela, vous devez informer la compagnie d’assurance de cette baisse de risques dans un délai de 15 jours calendaires en envoyant un courrier recommandé accompagné d’un justificatif.
Si votre situation évolue
Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto avant la date d’échéance et la fin de la première année si votre vie personnelle a changé et transformé le risque assuré par votre contrat. Cela peut notamment être le cas si :
- vous déménagez ;
- votre situation ou votre régime matrimonial(e) évolue ;
- vous changez d’activité professionnelle ;
- vous mettez définitivement fin à votre activité professionnelle ;
- vous partez à la retraite.
Le délai pour informer l’assureur est alors de 15 jours calendaires. Vous devrez fournir les justificatifs nécessaires.
Bon à savoir : à partir de l’événement, vous avez 3 mois pour demander la résiliation du contrat d’assurance.
En cas de décès
Si vous décédez, vos héritiers peuvent le résilier ou le poursuivre.
En cas de véhicule inutilisable
Si votre voiture est techniquement ou économiquement irréparable et si vous refusez l’indemnisation proposée par la compagnie d’assurance, vous pouvez demander la résiliation du contrat en fournissant des justificatifs.
Si l’assureur résilie un autre de vos contrats
Si l’assureur résilie l’un de vos contrats et si les dispositions prévoient cette possibilité, vous pouvez résilier vos autres contrats. Vous avez un mois pour demander la rupture du contrat à compter de la notification de résiliation envoyée par la compagnie d’assurance, et celle-ci prendra effet un mois après réception par l’assureur.
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