Scolarité dans le privé : les familles modestes peuvent percevoir des aides
Faut-il inscrire son enfant dans une école publique ou un établissement privé ? De nombreuses familles se sont déjà posé cette question. Et parfois, les parents choisissent de mettre leur enfant dans le public en raison du coût de la scolarité dans le privé. Pourtant, leur choix est biaisé, car en optant pour un établissement privé sous contrat avec l’État, ils peuvent également bénéficier d’aides financières.
Écoles privées : quelles sont les aides pour les familles modestes ?
La bourse pour l’école élémentaire
Dès l’école primaire, les familles peuvent bénéficier d’aides financières pour les aider à payer certains frais scolaires. Ainsi, en fonction de leurs revenus, une bourse peut leur être accordée par le département. Toutefois, certains départements n’octroient pas cette aide et les conditions ne sont pas forcément les mêmes d’un territoire à un autre. Mais dans la majorité des départements, pour percevoir une bourse il faut que l’enfant soit scolarisé dans une école primaire à plus de 3 km de chez lui et qu’il soit en pension ou en demi-pension.
Par ailleurs, certaines communes peuvent également choisir de verser une bourse. Pour le savoir, il faut contacter sa mairie.
L’allocation de rentrée scolaire
Les familles dont les ressources ne dépassent pas les plafonds peuvent également percevoir l’ARS (allocation de rentrée scolaire). Versée par la MSA ou la CAF en fonction des ressources de la famille, cette allocation a pour but d’aider les familles les plus modestes à payer une partie ou la totalité des dépenses liées à la rentrée.
Les aides pour la cantine
Enfin, certaines communes versent des aides afin d’aider les familles les plus modestes à payer les frais de cantine (il faut se renseigner auprès de la mairie). Par ailleurs, certains Erea (Établissements régionaux d’enseignement adapté) ainsi que des écoles régionales du premier degré ont mis en place un dispositif d’exonération partielle des frais de demi-pension.
Quelles aides financières pour la scolarité dans un collège privé ?
L’allocation de rentrée scolaire
Les familles les plus modestes peuvent percevoir l’allocation de rentrée scolaire. Cette fois encore, cela dépend du niveau de ressources du foyer fiscal.
La prime à l’internat
Ces familles peuvent également profiter de la prime à l’internat si leur enfant suit une scolarité en internat. Cette aide financière est automatiquement versée de manière trimestrielle. Et selon l’échelon de bourse, son montant varie. Comptez entre 327 et 465 € pour cette année 2023-2024.
Le fonds social
Les parents qui ont des difficultés à payer les frais liés à la scolarité (fournitures scolaires, sortie scolaire, matériel de sport, etc.) peuvent également bénéficier du fonds social. Sa demande s’effectue auprès du secrétariat de l’établissement du collégien et les dossiers sont étudiés au cas par cas. Notons que pour profiter de cette aide, l’enfant ne doit pas forcément être boursier.
La bourse des collèges
En revanche, concernant la bourse des collèges, l’enfant peut être inscrit dans un collège privé sous contrat ou dans un collège privé hors contrat, mais qui est habilité par le recteur d’académie. Pour rappel, cette aide est versée trimestriellement aux responsables de l’enfant et une seule demande peut être effectuée par collégien. Et la demande s’effectue directement en ligne sur le portail Scolarité Services. Pour l’année scolaire 2023-2024, le montant est compris entre 37 et 162 €.
Quels dispositifs pour une scolarité dans un lycée privé ?
L’allocation de rentrée scolaire
Inscrire son enfant dans un lycée privé sous contrat avec l’État n’est pas un frein aux aides financières. Ainsi, comme pour l’école primaire et le collège, les familles les plus précaires peuvent percevoir l’Allocation de rentrée scolaire. Pour rappel, lorsque l’enfant aura entre 16 et 18 ans, il faut fournir à la CAF ou la MSA un certificat de scolarité.
La bourse de lycée
Les familles ayant de faibles ressources peuvent également effectuer une demande de bourse. Et contrairement au collège, seuls les lycées sous contrat peuvent permettre de profiter de cette aide financière. Notons que le montant trimestriel varie entre 156 et 331 € et que les demandes doivent être effectuées à l’aide du cerfa 11319*20.
La prime à l’internat
La prime à l’internat permet d’aider les familles à payer les frais d’internat. Cette aide qui est versée de façon automatique en fonction des ressources est comprise entre 327 et 672 €.
Le fonds social
Les familles qui souhaitent inscrire leur enfant dans un lycée privé sous contrat peuvent également bénéficier du fonds social. Comme pour le collège, les demandes doivent être faites auprès du secrétariat de l’établissement et l’élève ne doit pas forcément être boursier pour profiter de cette aide.
La prime d’équipement
En revanche, seuls les élèves boursiers peuvent toucher la prime d’équipement de 341,71 € qui permet de financer les achats lors de l’inscription en filière professionnelle. Par ailleurs, cette aide n’est versée qu’une seule fois au cours de la scolarité.
La bourse au mérite et la prime à l’élève boursier reprenant ses études
Deux dernières aides financières existent pour les familles modestes. La bourse au mérite est accordée aux lycéens boursiers qui ont eu une mention bien ou très bien au brevet et qui s’engagent à poursuivre leur scolarité avec assiduité jusqu’au bac. De son côté, la prime à l’élève boursier reprenant ses études au lycée est fixée à 600 €. Seuls les lycéens boursiers qui ont plus de 16 ans et moins de 19 ans, qui ont arrêté leurs études pendant au moins 5 mois et qui reprennent le chemin du lycée pour avoir un diplôme à finalité professionnelle inscrit au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) sont concernés par cette aide.
Oui, la prime à l’élève boursier reprenant ses études au lycée peut être cumulée avec l’ARS, les aides destinées aux élèves inscrits dans la voie professionnelle, la prime à l’internat, le fonds social lycéen et les aides pour la cantine.
L’école privée sous contrat a signé un contrat avec l’État et bénéficie donc de subventions. Ce partenariat permet aux élèves d’être éligibles à certaines aides. À l’inverse, une école hors contrat avec l’État ne profite pas de ces subventions et a généralement des frais de scolarité plus élevés.
Pour faire passer votre enfant d’un collège privé à un collège public sous contrat, inscrivez-le au collège de votre secteur. Vous devrez transmettre la décision de l’établissement privé concernant la suite de ses études : passage à la classe supérieure ou redoublement.
