Versement d'une prime d'ancienneté dans les entreprises privées
Lorsque vous travaillez pour la même entreprise du secteur privé depuis un certain nombre d’années, vous pouvez percevoir une prime d’ancienneté. Quelles sont les conditions pour y prétendre ? Un chef d’entreprise peut-il refuser d’accorder cet avantage à ses employés ? Dans quelle mesure pourriez-vous en réclamer une ? Le point sur la situation.
La prime d’ancienneté n’est pas obligatoire
Dans certains secteurs d’activité, y compris dans des sociétés privées, il est courant d’accorder aux salariés une prime d’ancienneté pour récompenser leur fidélité à l’entreprise, mais ce n’est pas systématique.
C’est un bonus financier qui vient s’ajouter au salaire mensuel. Elle ne peut donc pas être incluse dans le calcul du SMIC par exemple.
Caractéristiques de la prime d’ancienneté
L’existence d’une prime d’ancienneté, son montant ou son mode de calcul sont généralement mentionnés dans la convention collective de l’entreprise, dans le contrat de travail du salarié ou dans un accord de branche. Mais pas toujours. Il peut aussi s’agir d’un usage, sans que cela soit mentionné à l’écrit.
La prime d’ancienneté peut correspondre à :
- un pourcentage du salaire qui évolue en fonction de l’ancienneté
- un coefficient particulier
- une gratification occasionnelle
Dans tous les cas, elle est imposable et son versement est soumis aux cotisations sociales.
Son attribution tient compte de la date d’intégration du salarié au sein de l’entreprise et englobe généralement les périodes d’arrêts maladie ou des congés maternité/paternité.
Il peut toutefois y avoir des dispositions contraires et des règles particulières. Si c’est le cas, elles doivent être mentionnées dans le contrat de travail, la convention collective ou dans un accord d’entreprise.
La prime d’ancienneté doit obligatoirement apparaître sur une ligne distincte du salaire sur la fiche de paie.
Quand doit-elle être versée ?
S’il est établi par écrit qu’elle doit vous être versée et que vous ne la touchez pas, vous êtes en droit de la réclamer à votre employeur. En cas de réponse négative de sa part, vous avez la possibilité de saisir le conseil des prud’hommes.
Si les règlements de l’entreprise ne mentionnent pas de prime d’ancienneté, mais que vous constatez que d’autres employés la perçoivent, il s’agit d’un usage. Dans cette situation, vous pouvez également demander à ce qu’elle vous soit versée.
