Succession : que deviennent les comptes bancaires du défunt ?
Le devenir d’un compte bancaire diffère selon qu’il est un compte individuel, indivis ou joint. Lorsqu’une banque apprend officiellement le décès d’un de ses clients, elle établit une déclaration fiscale, un arrêté comptable et l’état des avoirs du défunt au jour du décès. Les éventuelles procurations ne sont alors plus valides.
Que devient le compte individuel du défunt ?
Le compte bancaire du défunt devient-il inaccessible ?
La banque gèle le ou les comptes individuels (compte courant, compte d’épargne, livret, coffre, etc.) du titulaire. Le solde d’un compte individuel est réglé conjointement avec la succession.
La personne disposant d’une procuration perd son mandat et doit remettre à la banque les moyens de paiement du défunt (chéquiers, cartes bancaires, etc.). Au moment de l’établissement de la succession, les sommes présentes sur le compte individuel du défunt sont distribuées aux héritiers.
Même si le compte individuel est bloqué, il est possible d’y prélever, dans la limite de 5 000 €, les frais destinés au règlement des frais d’obsèques.
À la demande conjointe de tous les héritiers, d’autres frais (dettes, factures en cours, impôts, coût des soins médicaux) peuvent être réglés (toujours à hauteur de 5 000 €) avec les sommes disponibles sur le compte individuel du défunt.
De quels comptes peut-il s’agir ?
Parmi les comptes individuels, on inclut les comptes courants, mais aussi :
- les comptes à vue ;
- les comptes-titres ;
- les livrets A, jeune, d’épargne populaire et de développement durable et solidaire ;
- les plans d’épargne logement ;
- les comptes pour le développement industriel.
Que devient un compte joint au moment d’un décès ?
Que fait la banque en cas de décès ?
Le compte joint devient ce qui a été décidé à l’ouverture du compte dans la convention de compte (engagements contractuels réciproques entre la banque et le titulaire d’un compte). La banque annule les procurations et la carte bancaire du défunt ne peut plus être utilisée.
Le compte joint n’est pas bloqué, excepté si l’un des héritiers du co-titulaire défunt ou le notaire en fait la demande. Le co-titulaire toujours vivant peut continuer à utiliser le compte joint, lequel devient son compte bancaire individuel. Toutefois, avant d’y puiser, il doit tenir compte de la part qui reviendra aux héritiers.
En effet, les avoirs disponibles sur le compte joint au jour du décès, qui correspondent à la part appartenant au défunt, font l’objet d’un partage. Cette part est déterminée dans le cadre de la succession. D’ailleurs, si le co-titulaire survivant du compte a dépensé des sommes qui entrent dans la succession, il devra les reverser aux héritiers.
Si le solde est débiteur, le co-titulaire survivant peut être tenu de payer le dû.
Que se passe-t-il si le défunt avait un coffre ?
En général, la banque bloque l’accès aux coffres du défunt après avoir appris son décès.
Cependant, si le coffre est associé à un compte joint, elle ne le bloque pas. Notez qu’il est tout de même conseillé de demander son blocage afin de réaliser son inventaire avec les héritiers et le co-titulaire.
Le compte indivis
Le compte indivis (ou compte en indivision) est un compte collectif qui requiert l’accord de tous les co-titulaires pour chaque opération. Aussi, ce compte est complètement bloqué dès que l’un d’eux décède.
Les mandats sont annulés, le devenir du compte et de son solde est déterminé lors de la succession.
