Téléconsultation avec un médecin : conditions de prise en charge
Depuis le 15 septembre 2018, vous pouvez bénéficier d’un acte de téléconsultation pris en charge par l’Assurance Maladie sur tout le territoire français (France métropolitaine, départements et régions d’outre-mer). Il s’agit d’une consultation réalisée à distance d’un patient par un médecin au moyen de la vidéotransmission. Un point sur le principe, le déroulement et la prise en charge de ce nouvel acte médical.
Pourquoi un tel service ?
Ce service de télémédecine a été développé pour répondre à des enjeux de santé publique et d’organisation du système de santé :
- améliorer l’accessibilité de tous à des soins sur l’ensemble du territoire et notamment dans les zones enclavées et isolées ainsi que dans les « déserts médicaux » où le nombre des professionnels de santé est insuffisant ;
- accélérer la prise en charge des patients et en améliorer le suivi ;
- éviter le renoncement aux soins ;
- réduire les déplacements inutiles ;
- faciliter le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie ou souffrant de maladies chroniques ;
- diminuer la fréquentation des services d’urgences et les hospitalisations inadaptées ;
- favoriser la prise en charge coordonnée entre les professionnels de santé, notamment par le partage d’informations.
Qui est le médecin téléconsultant ?
N’importe quel médecin peut effectuer une téléconsultation. Ainsi, cela peut être un généraliste ou un spécialiste de secteur 1 ou 2, libéral ou salarié, exerçant dans un cabinet de ville, une maison de santé, un centre de santé, un hôpital, une clinique.
Dans quel cadre puis-je bénéficier d’une téléconsultation ?
Avant de vous orienter vers une téléconsultation, le médecin doit recueillir votre accord. En fonction de votre état de santé ou de votre situation, celui-ci décide si la consultation peut être effectuée à distance. En effet, certaines situations imposent que le patient soit physiquement présent pour un examen clinique.
En outre, deux conditions fixées par la Convention médicale doivent être remplies.
Condition n° 1 : le médecin téléconsultant vous a déjà rencontré
Pour une prise en charge efficace, il est indispensable que le médecin téléconsultant vous connaisse. Cette condition implique qu’au cours des douze derniers mois, vous l’ayez consulté au moins une fois à votre domicile, à son cabinet ou dans tout autre établissement de santé.
Quoi qu’il en soit, pour un suivi efficace, une téléconsultation doit alterner avec des consultations en face à face.
Condition n° 2 : la téléconsultation se déroule au sein du parcours de soins coordonné
La téléconsultation est réalisée dans le cadre du parcours de soins coordonné, à la demande de votre médecin traitant, d’un médecin en accès direct ou d’un médecin correspondant.
S’il n’est pas lui-même le médecin téléconsultant, celui-ci vous oriente vers un confrère téléconsultant.
Exceptions
Dans certains cas, le respect du parcours de soins coordonné ou la connaissance préalable du patient ne sont pas requis. Il en est ainsi pour :
- une téléconsultation avec un spécialiste en accès direct dans l’une de ces spécialités : gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou maxillo-faciale, pédiatrie, psychiatrie, neuropsychiatrie ;
- les patients âgés de moins de 16 ans ;
- une situation d’urgence (non prévue plus de 8 heures auparavant, affection mettant en jeu la vie du patient et entraînant l’intervention rapide d’un médecin) ;
- les détenus ;
- un patient adulte résidant en établissement médico-social ;
- un patient qui ne parvient pas à trouver un médecin traitant ou dont le médecin traitant est indisponible dans un délai compatible avec son état de santé.
Une téléconsultation peut alors être réalisée par une organisation territoriale coordonnée (maisons de santé pluriprofessionnelles, centres de santé, équipes de soins primaires, communautés professionnelles territoriales de santé, etc.).
Les coordonnées de ces organismes sont disponibles auprès de la CPAM en charge de leur recensement, des caisses de la MSA (Mutualité sociale agricole), auprès des ARS (Agences régionales de santé) et des conseils de l’Ordre des médecins.
Comment se déroule une téléconsultation ?
Mise en relation
Comme pour une consultation classique, vous devez prendre rendez-vous avec le médecin téléconsultant. Ensuite, celui-ci vous envoie un lien Internet et vous invite à vous connecter, à l’heure fixée, sur un site Internet ou via une application sécurisée accessible depuis un ordinateur, une tablette équipée d’une webcam ou un smartphone.
Si vous ne disposez pas de l’équipement nécessaire ou si vous n’êtes pas à l’aise avec ce type de technologie, vous pouvez vous faire assister d’un autre professionnel santé : un pharmacien dans son officine, un infirmier à votre domicile.
Déroulement de la consultation
Il revient au médecin de choisir les conditions dans lesquelles doit se dérouler la téléconsultation. Ainsi, selon les cas, il peut vous orienter vers une cabine de téléconsultation proche de chez vous (dans une maison de santé pluriprofessionnelle, un centre de santé, une pharmacie, etc.) qui dispose d’appareils de mesures et d’examens utiles au diagnostic (tensiomètre, stéthoscope, balance, etc.). À cette fin et à la demande du médecin téléconsultant, vous pouvez alors être accompagné par un professionnel de santé (médecin, infirmier, etc.).
L’examen médical, qui se déroule par vidéotransmission, prévoit l’examen des éventuels documents transmis (résultats d’analyse, etc.) et un entretien approfondi pour pallier l’absence d’examen clinique.
Notez que certaines téléconsultations peuvent se dérouler dans le cabinet d’un médecin en relation avec un confrère.
Fin de la téléconsultation
Le médecin téléconsultant établit, s’il y a lieu, une ordonnance ou une prescription pour des analyses ou examens médicaux complémentaires. Il vous transmet le document soit, sous format papier par voie postale soit, sous format électronique via une messagerie sécurisée. Il est en effet, indispensable de préserver la confidentialité et la sécurité des échanges.
Le médecin téléconsultant rédige, par ailleurs, le compte rendu de la consultation. Il le transmet à votre médecin traitant ou l’archive dans votre DMP (dossier médical partagé) si vous en avez créé un.
Comment est prise en charge une téléconsultation ?
Prix d’une téléconsultation
L’acte de téléconsultation est facturé au même tarif qu’une consultation en face à face suivant la spécialité et le secteur d’exercice du médecin.
Mode de règlement accepté par le médecin téléconsultant
C’est le médecin qui vous notifie le mode de paiement de la téléconsultation. Le règlement peut être effectué par chèque, en ligne ou par virement bancaire.
Le tiers payant peut vous être proposé par certains médecins sur la part obligatoire, voire sur la part complémentaire également. Le tiers payant est automatiquement appliqué en intégralité à certains patients : patient en affection de longue durée, femme enceinte, bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire ou de l’aide à l’acquisition d’une couverture santé.
La trace de ce règlement apparaît ensuite sous le libellé « Téléconsultation » dans votre décompte de remboursement, sur votre compte ameli notamment.
Modalités de remboursement par la caisse d’assurance maladie
Vous êtes remboursé selon les règles applicables à une consultation classique dans le cadre du parcours de soins coordonné : 70 % par l’Assurance Maladie et 30 % par la complémentaire santé.
Comme vous ne pouvez présenter votre carte vitale lors de la téléconsultation, le médecin transmet une feuille de soins à l’Assurance Maladie afin que vous soyez remboursé.
