Un marquage des vélos pour lutter contre le vol
En 2019, une loi « Orientation des Mobilités » prévoyait dans un futur proche une identification de tous les cycles vendus sur le marché. C’est désormais chose faite avec la publication d’un décret au JO le 25 novembre 2020. À compter du 1er janvier 2021, les vélos sont dotés d’un identifiant, répertorié dans un fichier national, qui permet de les retrouver plus facilement en cas de vol.
Quelles sont les caractéristiques de ce marquage ?
Les consommateurs vont assister à l'apparition d'un marquage permanent sur leur vélo. Il prend la forme d’un identifiant apposé de manière visible sur le cadre du cycle. En plus de ce marquage, le commerçant délivre à l’acheteur une facture comportant le numéro d’identification et toutes les informations qui l’entourent.
Certains cycles en sont tout de même exemptés, dont :
- les vélos pour enfants dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 16 pouces ;
- les vélos vendus entre professionnels du secteur ;
- les remorques de cycle ;
- les autres engins de déplacement, comme les trottinettes ou gyropodes, pour lesquels le marquage est facultatif et s’effectue à la demande du propriétaire ou du futur acquéreur.
Si pour l’heure seulement 2 à 3 % des vélos volés sont restitués à leur propriétaire, le marquage permettra de faire grimper ces estimations à 10 %. Avec le Bicycode, nul besoin d'attendre le 1er janvier. Vous avez d'ores et déjà pu marquer votre bicyclette et augmenter vos chances de la récupérer.
Un fichier national unique des cycles identifiés
Le marquage des vélos est confié à des opérateurs agréés (vendeurs et autres professionnels du secteur). Ils sont en charge d’une base de données rassemblant tous les cycles identifiés par leurs soins. Pour chaque vélo, ils doivent renseigner les informations suivantes :
- les données personnelles du propriétaire (nom, prénom, téléphone, adresse électronique) qui seront utiles entre les mains des forces de l’ordre ;
- les données relatives au vélo lui-même (marque, modèle, couleur) ;
- d’autres données facultatives concernant l’acquéreur (adresse postale, date de naissance, etc.) ou le cycle (numéro de série, etc.).
Cette base de données est ensuite transmise au gestionnaire du fichier national unique pour être stockée en sécurité et utilisée à tout moment. Ce fichier est notamment accessible aux :
- forces de police et de gendarmerie ;
- services des douanes ;
- agents de police municipale ;
- gardes champêtres ;
- gardiens de fourrières ;
- personnes, services et organismes contribuant à l’identification des cycles.
De même, tous les usagers peuvent avoir accès au statut du cycle en renseignant dans le fichier national son numéro d’identification. Avant l’achat d’un vélo d’occasion, le potentiel acquéreur sera donc en mesure de vérifier s’il fait l'objet d'une déclaration de vol.
Quelle est la procédure à suivre en cas de changement de propriétaire ou de vol ?
Tout propriétaire, qui envisage de revendre ou donner son vélo, doit en informer l’opérateur agréé à l’origine du marquage. Celui-ci effectuera alors les changements nécessaires dans le fichier lié au cycle.
Un vol, une mise au rebut, une destruction, ou tout autre évènement concernant un vélo est à déclarer dans les deux semaines qui suivent auprès de l’opérateur agréé.
Lorsqu’un vélo volé est identifié, puis remis à un professionnel pour destruction ou réutilisation, ce dernier est tenu de transmettre les informations du cycle au gestionnaire du fichier national. À son tour, il les remettra à l’opérateur agréé ayant réalisé l’identification afin qu’il prenne contact avec le propriétaire. Il disposera alors de trois semaines pour récupérer son vélo avant sa destruction.
Pour information, l’identification du cycle ne peut être utilisée à d’autres fins que la lutte contre le vol, le recel et la revente. Elle ne sert donc pas à verbaliser les usagers qui commettent une infraction au Code de la route.
