Voici comment être sûr que l'avis d'impôt de votre locataire est bien vrai

Vous souhaitez louer votre logement ? Parmi les documents que vous pouvez demander à vos futurs locataires figure l’avis d’imposition. Il permet de vérifier la capacité financière d’un candidat à louer un bien immobilier. Toutefois, certains locataires pourraient fournir des documents falsifiés pour améliorer leurs chances. Voici donc les étapes à suivre pour vérifier l’authenticité de l’avis d’impôt de vos locataires.

Quels sont les signes qui permettent de détecter un faux avis d’impôt ?

Il est parfois possible de détecter un faux document simplement en étant attentif à certains détails. Voici donc quelques signaux d’alerte qui peuvent vous indiquer que l’avis d’impôt est falsifié :

• des erreurs dans les informations personnelles : si par exemple, des noms ou adresses sont mal orthographiés ou qu’il y a des incohérences dans les informations comme le numéro fiscal ;
• des montants suspects : si le montant des revenus déclarés semble anormalement élevé par rapport à la profession du locataire, vous pouvez vous poser des questions ;
• le format du document : un avis d’impôt doit présenter une certaine cohérence visuelle. Si le document paraît peu professionnel, présente des décalages de texte ou semble avoir été modifié, cela pourrait être un premier indice d’une fraude.

Par ailleurs, depuis 2023, un code 2D-Doc est présent sur chaque avis d’impôt sur le revenu ou d’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR). Vous pouvez lire ce code en utilisant une application dédiée. Vous découvrirez ensuite certaines informations présentes sur l’avis. Cela permet d’être sûr que le document n’a pas été falsifié.

Comment être sûr que l’avis d’imposition est vrai ?

La première étape consiste à obtenir une copie de l’avis d’impôt sur le revenu de votre locataire. Ce document est généralement remis au format PDF ou papier. Assurez-vous que l’avis couvre la période la plus récente, idéalement l’année précédente, et qu’il comporte les informations suivantes :

• le nom complet du locataire ;
• son adresse fiscale ;
• ou encore le revenu fiscal de référence

Une fois que vous avez l’avis d’imposition, direction l’espace « vérifier un avis d’impôt » du site des impôts. Vous devrez ensuite renseigner le numéro fiscal de votre locataire et la référence de l’avis d’impôt. Ces informations se trouvent dans la partie « vos références ».

Puis, vous pourrez comparer les données qui se trouvent sur votre écran avec celles qui figurent sur l’avis d’impôt. Si elles sont identiques, cela signifie que votre futur locataire vous a bien remis le dernier avis connu par l’administration fiscale. En revanche, si elles ne sont pas équivalentes, vous devrez lui demander un document plus récent qui corresponde à sa dernière situation déclarative. Car entre temps, il a pu déposer une déclaration de revenus rectificative.

Bon à savoir : la démarche est gratuite.