Attestation de déplacement dérogatoire en Nouvelle-Calédonie
Description du formulaire
Depuis ce mardi 7 septembre, un confinement strict a été décrété en Nouvelle-Calédonie. Ainsi, les déplacements sont limités. Pour sortir de chez soi, il faut donc remplir cette attestation de déplacement et avoir un motif dérogatoire :
- se rendre ou revenir de son lieu de travail ;
- aller acheter des produits de première nécessité ou des fournitures nécessaires à son activité professionnelle ;
- se rendre à une consultation médicale, acheter des médicaments ou avoir un rendez-vous dans un centre de vaccination contre la Covid-19 ;
- un déplacement pour motif familial impérieux ou pour la garde d’enfants ou l’assistance aux personnes vulnérables ;
- un déplacement bref dans la limite d’une heure par jour et dans un rayon de 1 km (pour le besoin des animaux de compagnie, pour une activité physique individuelle, etc.) ;
- pour participer à une cérémonie de crémation ou de mise en terre ;
- pour se rendre à une convocation administrative ou judiciaire ou pour aller dans un service public si la démarche ne peut pas être effectuée à distance ;
- sur demande de l’administration, pour participer à des missions d’intérêt général.
Pour se procurer l'attestation de déplacement dérogatoire en Nouvelle-Calédonie, il suffit de cliquer sur le lien ci-dessous pour télécharger le document vierge. Ce formulaire officiel permet de justifier vos déplacements pendant les périodes réglementées.
Télécharger le document viergeAttestation de Déplacement Dérogatoire
L'attestation de déplacement dérogatoire en Nouvelle-Calédonie est un document essentiel émis par les autorités locales pour réguler les mouvements des citoyens pendant des périodes spécifiques, généralement en réaction à des crises sanitaires ou sécuritaires. Ce document vise à minimiser les déplacements non nécessaires et à contrôler la propagation d'un virus ou à répondre à d'autres situations d'exception.
Objectif de l'Attestation de Déplacement Dérogatoire
Ce document est destiné à justifier les déplacements exceptionnels des citoyens en période de restriction de déplacement. Il doit être complété soigneusement et conservé pour présenter aux autorités compétentes lors des contrôles. En Nouvelle-Calédonie, ces mesures sont souvent mises en place pour contenir des épidémies telles que le COVID-19.
Pour Qui est Destiné ce Document ?
Cette attestation est destinée à tous les résidents et visiteurs de la Nouvelle-Calédonie âgés de 18 ans et plus, qui doivent se déplacer durant les périodes de restriction. Les personnes de moins de 18 ans peuvent également l'utiliser, mais elle doit être signée par un parent ou tuteur légal.
Comment Remplir l'Attestation de Déplacement Dérogatoire
Étape 1: Informations Personnelles
Commencez par renseigner vos informations personnelles complètes :
- Nom et prénom
- Date de naissance
- Adresse de résidence
Étape 2: Cocher le Motif du Déplacement
La seconde étape consiste à cocher la case correspondant au motif de votre déplacement. Voici les motifs possibles :
- Déplacement entre le domicile et le lieu de travail lorsque la présence physique est indispensable.
- Achat de fournitures nécessaires.
- Visite chez un professionnel de santé.
- Déplacement pour motif familial impérieux.
- Déplacement pour une convocation judiciaire ou administrative.
- Participation à des missions d'intérêt général.
- Déplacement bref dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, pour les besoins des animaux de compagnie.
- Déplacement pour une cérémonie funéraire.
Étape 3: Date et Heure
Indiquez la date et l'heure de début de sortie ainsi que l'heure limite de retour. Cela est crucial pour respecter les limites de temps imposées par les autorités.
Étape 4: Signature
Enfin, signez le document pour certifier l'exactitude des informations fournies. La signature dans ce document atteste de la véracité des informations communiquées et de l'adéquation du motif de déplacement aux restrictions en vigueur.
Responsabilités et Sanctions
L’utilisation inappropriée ou la falsification de cette attestation peut entraîner des sanctions sévères. Il est donc essentiel de respecter les consignes et de ne cocher qu'un motif véridique et justifié. Les autorités peuvent vérifier les informations lors de contrôles et imposer des amendes en cas de non-respect.
Conclusion
L'attestation de déplacement dérogatoire est un outil indispensable pour assurer la sécurité publique en période de crise. Il est crucial de bien respecter les instructions et de rester informé des règles en vigueur. Pour obtenir et remplir correctement ce document, suivez les étapes ci-dessus pour éviter toute contravention et contribuer à la sécurité collective.
Liens de téléchargement et aperçu
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