Barèmes Prime à la conversion des véhicules 2019

Pour vous procurer le barème de la prime à la conversion des véhicules pour l'année 2018, vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous :

Le barème de la prime à la conversion des véhicules 2018 est un document essentiel pour bénéficier des aides accordées lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion en remplacement d'un ancien véhicule polluant. Ce document est indispensable pour les particuliers et les professionnels qui souhaitent bénéficier de cette incitation financière de l'État français.

À quoi sert le barème de la prime à la conversion des véhicules ?

Le barème de la prime à la conversion des véhicules définit les conditions d'éligibilité et les montants des aides financières accordées pour la conversion de véhicules anciens en véhicules moins polluants. Il précise les critères à remplir, tels que le type de véhicule acquis, l'âge et la catégorie du véhicule à remplacer, ainsi que les taux d'émission de CO2.

Pour qui est destiné ce document ?

Le barème de la prime à la conversion des véhicules est destiné à :

• Les particuliers imposables ou non-imposables
• Les personnes morales
• Les entreprises
• Les administrations publiques
• Les associations

Comment remplir le barème de la prime à la conversion des véhicules ?

Le document se présente sous la forme de tableaux récapitulatifs des différents barèmes en fonction des critères d'éligibilité et du type de véhicule concerné. Voici les étapes pour le remplir :

• Étape 1 : Identifiez votre situation
• Étape 2 : Sélectionnez le barème correspondant
• Étape 3 : Remplissez les informations concernant le véhicule mis au rebut et le véhicule acquis
• Étape 4 : Reportez les dates de commande, de facturation ou de signature du contrat de location
• Étape 5 : Calculez le montant de l'aide financière

Exemple de remplissage : Barème n°1 (Personne physique imposable ou personne morale)

Pour une personne physique imposable ou une personne morale, voici un exemple de remplissage :

• Véhicule mis au rebut : Diesel immatriculé avant le 01/01/2001 ou essence immatriculé avant le 01/01/1997
• Véhicule acquis : Véhicule neuf ou d'occasion, Crit'Air 1 ou Crit'Air 2
• Date de commande : Entre le 01/01/2018 et le 01/01/2019
• Montant de l'aide : 1 000 € pour un véhicule ne dépassant pas les 122g CO2/km

Assurez-vous de bien remplir toutes les informations requises et de joindre les justificatifs nécessaires lors de votre demande de prime à la conversion.

Les informations contenues dans ce barème permettent de calculer rapidement le montant de l'aide et d'éviter les erreurs fréquentes lors de la soumission des dossiers. N'hésitez pas à consulter un professionnel ou à vous référer aux aides en ligne pour obtenir des conseils supplémentaires lors de la constitution de votre dossier.

Conclusion

Le barème de la prime à la conversion des véhicules 2018 est un outil incontournable pour toute personne souhaitant bénéficier de cette aide précieuse pour l'achat d'un véhicule moins polluant. En suivant les étapes décrites et en remplissant correctement le formulaire, vous maximisez vos chances d'obtenir cette aide financière. Téléchargez dès maintenant le document vierge pour commencer votre démarche en toute sérénité.