Montants et conditions de la prime à la conversion en 2019

Comme annoncé en fin d’année dernière, la prime à la conversion 2019 a évolué. Dans la continuité d’une démarche écoresponsable, François de Rugy, ministre de la transition énergétique, continue le déploiement de l’aide financière destinée à assainir le parc automobile français. Si tout le monde peut la demander, découvrez ici quelles en sont les nouvelles dispositions.

Qu’est-ce que la prime à la conversion des véhicules ?

La prime à la conversion est aussi appelée « prime à la casse ». C’est l’un des dispositifs mis en place dans le cadre du Plan Climat.

Le but de cette manœuvre est d’éliminer de nos routes les véhicules qui rejettent un maximum de Co2, pour favoriser les écodéplacements. Le principe est simple, l’état vous accorde une subvention pour l’achat d’un véhicule moins polluant, en contrepartie de la destruction de l’ancien.

Le concept n’est pas nouveau : la précédente mesure étendait déjà la prime à l’ensemble des Français et aux véhicules d’occasion. La nouvelle version 2.0 permet maintenant de doubler le montant de l’aide pour les foyers les plus modestes et les « gros rouleurs » non imposables. Pour ces derniers, vous devez faire remplir par votre employeur une attestation sur l’honneur selon laquelle vous effectuez plus de 30 kilomètres par jour, ou 12 000 kilomètres par an, pour aller de votre domicile à votre lieu de travail.

Quels sont les automobilistes concernés ?

Tout majeur résident en France, particulier ou professionnel, imposable ou non, remplissant les critères d’octroi énoncés ci-dessous.

Quels sont les véhicules éligibles à la prime à la casse ?

Les véhicules destinés à la destruction

Sont éligibles à la prime à la conversion sans condition les voitures particulières (VP) ou les camionnettes (CCTE), de moins de 3,5 tonnes à essence, immatriculées avant 1997.

Les foyers imposables peuvent également faire détruire un véhicule diesel immatriculé avant 2001. Pour les foyers non imposables, un véhicule diesel immatriculé avant 2006.

Notez que la destruction doit avoir lieu dans un centre agréé VHU dans les 3 mois qui précèdent ou les 6 mois qui suivent l’achat (ou le 1er versement de loyer pour une location).

Les véhicules destinés à l’achat

Pour être éligible à l’aide du gouvernement, vous devez acheter un véhicule :

• électrique ou hybride rechargeable, neuf ou d’occasion, avec ou sans contrainte d’autonomie
• thermique (essence, diesel ou GPL), neuf ou d’occasion, avec un taux d’émission de CO2 n’excédant pas 122 g/km (vignette Crit'air 1 et 2)
• un deux-roues, trois-roues motorisé ou une quadricycle électrique neuf. Ces 3 derniers n’offrent toutefois pas l’avantage du doublement de la prime aux foyers très modestes ni aux « gros rouleurs ».

Pour vérifier le taux d’émission de votre automobile, vous pouvez consulter les fiches de plus de 8 000 véhicules sur le site web l’ADEME (l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie).

Vous pouvez aussi consulter la liste des véhicules hybrides rechargeables éligibles à la majoration de la Prime à la conversion.

Les obligations à respecter pour obtenir la prime à la conversion

En dehors des caractéristiques techniques des véhicules, vous devez veiller à respecter certains critères.

Vous devez être propriétaire de l’ancien comme du nouveau véhicule (même nom ou raison sociale).

Vous devez également être titulaire de la carte grise du véhicule à céder depuis au moins un an au moment de l’achat. Dans certains cas particuliers, le décès d’un conjoint par exemple, il sera possible de transmettre un acte notarié pour prouver l’antériorité et la possession.

Ensuite, le véhicule doit être immatriculé en France et être assuré jusqu’à la date de destruction. Aussi, il ne doit être ni être endommagé, ni gagé.

Puis, pour les voitures et camionnettes, vous devez vous engager à ne pas les revendre avant qu’elles n’aient 6 mois et parcouru 6 000 km au moins. Pour les deux, trois roues, ou quadricycle à moteur, vous devez vous engager à ne pas les revendre avant qu’ils n’aient 1 an et parcouru 2 000 km au moins.

En ce qui concerne les contrats de location automobile, ils doivent être souscrits pour une durée minimale de 2 ans.

Notez que depuis le 1er janvier 2019, vous ne pouvez bénéficier que d’une seule prime à la conversion pour un seul véhicule.

Si vous achetez un véhicule neuf à l’étranger

Il est possible de bénéficier de la prime à la conversion pour un véhicule neuf si la première immatriculation est enregistrée en France, à votre nom et à la date d’édition de la carte grise. Cela peut s’avérer difficile si votre voiture passe par une immatriculation provisoire WW.

Quand la première immatriculation du véhicule a été effectuée à l’étranger, vous pouvez tout de même profiter d’un avantage minoré (barème occasion).

Quels sont les montants des primes ?

Le montant de la prime à la casse varie en fonction de la situation fiscale du demandeur et du type de véhicule qu’il acquiert, nous vous invitons à consulter les barèmes sur notre infographie et sur le document du Ministère de la transition écologique et solidaire.

Effectuer une simulation pour savoir si vous êtes éligible à la prime à la casse

Pour tester votre éligibilité à la prime à la conversion, nous vous conseillons d’effectuer une simulation en ligne.

Les pièces à fournir et démarches à entreprendre pour obtenir la prime à la conversion

Les justificatifs à présenter

La constitution du dossier dépend de la nature de l’achat. Nous vous invitons à vous reporter aux notices d’utilisation de la prime à la conversion des véhicules 2018 (FAQ - Mes démarches) situées et téléchargeables en bas de la démarche.

Dans tous les cas, vous devez transmettre les pièces suivantes :

• un justificatif d’identité
• une copie de la carte grise barrée avec la mention « vendue ou cédée pour destruction » ainsi que le certificat de destruction cerfa 14365 01. Prévoir une traduction certifiée pour les documents étrangers
• l’attestation d’assurance de l’ancien véhicule en cours de validité au jour de la cession
• un certificat de situation administrative de moins d’un mois au moment de la destruction du véhicule
• le dernier avis d’imposition
• une copie de la nouvelle carte grise à votre nom
• la facture d’achat ou le contrat de location

Les démarches à effectuer

Auprès d’un professionnel de l’automobile

Sachez que certains revendeurs automobiles peuvent vous avancer le montant de la prime sous forme de déduction sur le prix d’achat TTC. En effet, ils peuvent s’ils le souhaitent, signer une convention avec l’ASP (Agence de services et de paiement). Par ce biais, ils transmettent vos demandes directement via un portail extranet bonus écologique et perçoivent le remboursement ultérieurement.

Entre particuliers

Vous devez réaliser une pré-demande en ligne sur le site de l’ASP. Vous recevrez un formulaire nominatif par mail. Il convient de l’imprimer et de l’envoyer à l’adresse mentionnée dessus.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter gratuitement l’ASP au 0800 74 74 00.