Formulaires administratifs déménagement

 

Cerfa 15717 01 Déclaration de transfert de résidence hors de France (S1105)

Mis à jour le 17/09/2024 à 12h13

Cerfa 14069 Demande de logement social

Mis à jour le 04/09/2023 à 14h23

Modèle de lettre : demander un changement de logement social

Mis à jour le 04/09/2023 à 16h57

Modèle de lettre : résiliation d’un bail avec préavis réduit

Mis à jour le 14/08/2023 à 16h53

Formulaire n°2042-NR : départ à l'étranger ou retour en France

Mis à jour le 13/07/2023 à 09h30

Déclaration d'impôt 2023 sur les revenus de 2022 : formulaire 2042

Mis à jour le 13/07/2023 à 09h31

Cerfa 14040 Demande radiation de la liste électorale consulaire

Mis à jour le 02/11/2016 à 16h27

Cerfa 11916 12 Déclaration d'un compte bancaire ouvert hors de France

Mis à jour le 11/02/2020 à 10h56

Cerfa 12671 02 Demande d’inscription sur les listes électorales d’un citoyen européen (élections européennes)

Mis à jour le 08/03/2022 à 14h36

Cerfa 12669 02 Demande d’inscription sur les listes électorales

Mis à jour le 10/06/2024 à 17h12

Cerfa 11363 04 Demande de prime de déménagement

Mis à jour le 05/11/2020 à 11h40

Cerfa 13750 07 : demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Mis à jour le 13/12/2023 à 13h41