Cerfa 12669 02 Demande d'inscription sur les listes électorales
Description du formulaire
Formulaire cerfa 12669 02 de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français. Pour toute difficulté, n’hésitez pas à prendre contact avec le service des élections de votre mairie.
Vous pouvez vous procurer le formulaire CERFA 12669*02, qui permet de faire une demande d'inscription sur les listes électorales, en le téléchargeant à partir du lien suivant :
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Demande d'inscription sur les listes électorales
Ce formulaire, également connu sous le nom de CERFA 12669*02, est destiné aux citoyens français qui souhaitent s'inscrire sur les listes électorales. Ce document est indispensable pour pouvoir exercer votre droit de vote lors des élections locales, nationales et européennes.
Le processus de complétion et de dépôt de ce formulaire est simple, mais il est crucial de respecter certaines étapes pour garantir que votre demande soit traitée avec succès et dans les délais. Ci-dessous, nous détaillerons les différentes sections du formulaire et fournirons des instructions précises sur la manière de compléter chaque partie.
1. État Civil
Dans cette section, vous devez renseigner vos informations personnelles telles que votre nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que votre sexe. Assurez-vous que toutes les informations fournies sont exactes et correspondent exactement à celles figurant sur vos documents d'identité.
2. Situation du Demandeur
Dans cette partie, vous devez indiquer la raison de votre demande d'inscription en cochant la case appropriée. Les options possibles incluent une première inscription, une inscription suite à un déménagement, ou une inscription dans une autre commune. Il est important de cocher la case correspondant précisément à votre situation pour que votre demande soit traitée correctement.
3. Coordonnées Personnelles du Demandeur
Ici, vous devez fournir vos coordonnées actuelles, y compris votre adresse postale complète, numéro de téléphone et adresse email. Assurez-vous que ces informations sont correctes, car elles seront utilisées pour vous contacter si nécessaire.
Documents à Fournir
Avec votre formulaire complété, vous devrez fournir certains documents justificatifs pour prouver votre identité et votre adresse. Les documents requis peuvent inclure une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport), et un justificatif de domicile récent (facture d'électricité, de gaz, etc.).
Selon votre situation spécifique (personnes domiciliées chez un parent, personnes résidant à l'étranger, etc.), des documents supplémentaires peuvent être nécessaires. Les détails se trouvent dans la section des "Documents à fournir" du formulaire.
Soumission du Formulaire
Une fois que vous avez complété le formulaire et rassemblé tous les documents requis, vous devez soumettre votre dossier complet à la mairie de votre commune. Vous pouvez le faire en personne, par courrier, ou parfois en ligne, selon les services offerts par votre mairie.
Recommandations Générales
Voici quelques recommandations générales pour vous assurer que votre demande soit prise en compte efficacement:
- Complétez le formulaire en lettres majuscules de manière lisible.
- Indiquez un numéro de téléphone et/ou une adresse électronique où vous pouvez être joint aisément.
- Assurez-vous que le formulaire et les documents justificatifs parviennent à la mairie au plus tard six semaines avant la date prévue du scrutin.
Cas Particuliers
Selon certaines situations particulières, d'autres documents peuvent être nécessaires pour compléter votre dossier:
- Pour les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers, vous devrez fournir des justificatifs de domicile et de lien de parenté.
- Pour les personnes souhaitant s'inscrire en qualité de gérant ou associé, contactez la mairie pour connaître les documents nécessaires.
- Pour les jeunes de moins de 26 ans souhaitant s'inscrire dans la commune de domicile de leurs parents, des documents spécifiques prouvant la domiciliation des parents seront requis.
- Pour les personnes résidant à l'étranger, plusieurs documents tels qu'un certificat d'inscription au registre des Français établis hors de France peuvent être exigés.
Au final, en remplissant correctement et en soumettant les documents nécessaires avec votre formulaire CERFA 12669*02, vous vous assurerez que votre demande d'inscription sur les listes électorales soit traitée efficacement.
Liens de téléchargement et aperçu
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Les documents associés
Le formulaire n'est lié à aucun autre document.
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