Formulaires administratifs préparer son retour en france

 

Cerfa 13757 03 : mandat à un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation

Mis à jour le 20/06/2024 à 11h48

Cerfa 15291 01 Demande de certificat d’acquisition d’un véhicule en provenance de l’Union Européenne (quitus fiscal) par un partic...

Mis à jour le 05/11/2018 à 15h12

Cerfa 12810 Demande de francisation n°300 d’un navire de plaisance

Mis à jour le 31/10/2019 à 16h50

Cerfa 11203 03 Demande de DCEM (document de circulation pour un étranger mineur)

Mis à jour le 07/03/2022 à 15h48

Cerfa 14040 Demande radiation de la liste électorale consulaire

Mis à jour le 02/11/2016 à 16h27

Cerfa 11916 12 Déclaration d'un compte bancaire ouvert hors de France

Mis à jour le 11/02/2020 à 10h56

Information retraite des expatriés

Mis à jour le 28/06/2022 à 12h01

Cerfa 13750 07 : demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Mis à jour le 13/12/2023 à 13h41

Fiche RTI01.2 Voitures particulières, camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés importés non conformes à une réception par...

Mis à jour le 14/01/2020 à 11h07

Fiche INF01.1 Immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger

Mis à jour le 13/02/2018 à 15h17