Cerfa 11798 02 Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France

Le formulaire CERFA 11798*02, également connu sous le nom d'Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France, est un document essentiel pour les retraités français vivant à l'étranger. Ce document est indispensable pour garantir la continuité de votre pension de retraite. Pour obtenir ce document, vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien suivant :

Ce formulaire sert à attester que vous êtes toujours en vie et résidez à l'étranger, afin de continuer à percevoir votre pension de retraite française. L'absence de cette attestation peut entraîner la suspension de votre pension. Le CERFA 11798*02 doit être rempli et retourné dans les délais impartis pour éviter toute interruption de paiement.

Pourquoi ce formulaire est-il nécessaire ?

Le CERFA 11798*02 est un document officiel utilisé par les autorités françaises pour vérifier que les bénéficiaires de pensions, vivant à l'étranger, sont toujours en vie. Cela évite les paiements indus après le décès d'un bénéficiaire. Cette vérification est cruciale pour maintenir l'intégrité du système de retraite français.

Pour qui est destiné ce formulaire ?

Ce formulaire est destiné à tous les retraités français qui résident en dehors du territoire français. Si vous vivez à l'étranger et que vous percevez une pension de retraite française, vous devez fournir cette attestation chaque année.

Comment remplir le formulaire CERFA 11798*02 ?

Pour remplir correctement le formulaire, suivez les étapes ci-dessous :

• Étape 1 : Téléchargez et imprimez le formulaire en utilisant le lien fourni ci-dessus.
• Étape 2 : Complétez vos informations personnelles. Assurez-vous d'indiquer votre numéro de sécurité sociale, votre adresse, et autres informations demandées.
• Étape 3 : Faites remplir et signer la section réservée à l'autorité compétente de votre pays de résidence (la mairie, un consulat, etc.). Cette attestation confirme que vous êtes vivant(e) et que vous résidez à l'étranger.
• Étape 4 : Envoyez le formulaire complété à l'adresse indiquée sur le document ou à l'organisme de retraite qui vous verse votre pension.

Conseils pour bien remplir le formulaire

Voici quelques conseils pour vous assurer que le formulaire soit correctement rempli et accepté :

• Utilisez un stylo noir et écrivez lisiblement en majuscules pour éviter toute ambiguïté.
• Vérifiez que toutes les sections sont remplies avant de soumettre le formulaire.
• Assurez-vous que l'autorité compétente ait correctement signé et apposé son cachet sur le formulaire.
• Envoyez le document par courrier recommandé avec accusé de réception pour éviter tout problème de perte.

Que faire en cas de problème ?

Si vous rencontrez des difficultés pour remplir le formulaire, vous pouvez contacter votre caisse de retraite pour obtenir de l'aide. En cas de perte de courrier ou de non-réception, il est possible de demander un duplicata du formulaire.

Délai de traitement

Il est important de tenir compte des délais de traitement. Envoyez votre formulaire bien avant la date limite pour éviter toute interruption de votre pension. La rapidité de traitement peut varier en fonction de votre pays de résidence et de l'administration française.

Points clés à retenir

Le CERFA 11798*02 est un document essentiel pour les retraités français vivant à l'étranger. Pour continuer à percevoir votre pension sans interruption :

• Téléchargez et imprimez le formulaire.
• Remplissez-le soigneusement et faites-le signer par l'autorité compétente.
• Envoyez-le à votre caisse de retraite dans les délais impartis.

En suivant ces étapes, vous assurerez la continuité de vos paiements de retraite et éviterez toute suspension de votre pension.