Cerfa 14463 03 Déclaration d'accident du travail ou de trajet

Si vous êtes employeur ou salarié et que vous avez besoin de déclarer un accident de travail ou de trajet, le formulaire Cerfa 14463*03 est essentiel. Vous pouvez facilement le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous :

Le Cerfa 14463*03, également connu sous le nom de formulaire de déclaration d'accident du travail ou de trajet, est un document officiel qui permet de signaler un accident survenu dans le cadre de l'activité professionnelle ou lors du trajet entre le domicile et le lieu de travail. Ce formulaire est nécessaire pour informer la Sécurité Sociale et l'employeur de l'accident et pour obtenir une reconnaissance administrative de celui-ci.

Pour qui est ce formulaire ?
Ce formulaire concerne principalement les employeurs et les salariés. Les employeurs doivent le remplir pour déclarer les accidents de leurs employés. Les salariés ou leurs représentants peuvent également l'utiliser pour notifier officiellement un accident du travail ou de trajet.

À quoi sert ce formulaire ?
La déclaration d'un accident de travail ou de trajet est indispensable pour la prise en charge des soins et le versement des indemnités journalières par l'Assurance Maladie. Il permet de documenter officiellement les circonstances de l'accident et d'engager les procédures nécessaires pour le soutien financier et médical de la victime.

Comment remplir le formulaire Cerfa 14463*03 ?
Le formulaire se compose de plusieurs sections à compléter avec attention :

• Section 1 : Employeur
  Complétez les informations de l'entreprise, y compris l'adresse, le numéro de téléphone, et le numéro SIRET de l'établissement d'attache.
• Section 2 : La Victime
  Indiquez les informations relatives à la victime de l'accident, comme le numéro de Sécurité Sociale, l'état civil, l'adresse, et la profession.
• Section 3 : Les Informations Relatives à l'Accident
  Détaillez les circonstances de l'accident : date, heure, lieu, nature de l'accident, nature des lésions, et le déroulement des événements ayant conduit à l'accident.
• Section 4 : Le Témoin ou la Première Personne Avisée
  Si des témoins étaient présents, saisissez leurs noms et adresses. Cette section peut aussi être remplie par la première personne informée de l'accident.
• Section 5 : Le Tiers
  Dans le cas où un tiers serait impliqué dans l'accident, mentionnez ses coordonnées et les détails pertinents.

Procédure de déclaration
Une fois le formulaire rempli, l'employeur doit l'envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la résidence habituelle de la victime dans un délai de 48 heures (jours ouvrés). En cas de télétransmission, assurez-vous que toutes les informations nécessaires sont correctement saisies. Outre l'envoi à la CPAM, il est souhaitable d'en informer également la médecine du travail, afin qu'elle puisse intervenir efficacement si nécessaire.

Conseils pratiques
L'employeur doit garder une copie du formulaire pour ses dossiers et en fournir également une à la victime. La précision est essentielle lors de la rédaction de ce document : chaque information incorrecte ou manquante peut retarder la prise en charge de l'accident. En cas de doute, n'hésitez pas à consulter la notice jointe au formulaire ou à contacter votre CPAM pour des instructions supplémentaires.

En conclusion, le formulaire Cerfa 14463*03 pour la déclaration d'accident du travail ou de trajet est un outil crucial pour assurer une gestion rapide et efficace des accidents professionnels. Assurez-vous de le remplir avec soin et de respecter les délais d'envoi pour garantir une prise en charge optimale par l'Assurance Maladie.