Comment déclarer un accident de travail ?

Un accident de travail est un accident qui s’est produit dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié et qui a entraîné chez lui une blessure soudaine (lésion musculaire, choc émotionnel, etc.). Il est très important d’avoir à l’esprit ces aspects puisqu’une fois les blessures constatées par un médecin le salarié reconnu accidenté du travail bénéficie d’une prise en charge complète de ses frais médicaux. Quelles sont les démarches à réaliser en cas d’accident de travail ? Mode d’emploi.

Quelles sont les démarches à réaliser auprès de votre employeur ?

Si vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail, il est obligatoire d’en informer l’employeur dans les 24 heures.

La déclaration peut être réalisée à l’oral ou par écrit. Une déclaration doit être adressée par lettre recommandée s’il n’est pas possible de prévenir l’employeur sur le lieu de l’accident. Il peut cependant vous être accordé un délai supplémentaire si vous êtes envoyé à l’hôpital dans un état grave.

L’employeur doit vous remettre une feuille d’accident du travail. Elle vous permettra de faire valoir vos droits à la prise en charge à 100 % de vos frais médicaux liés à votre accident.

Comment faire constater un accident de travail ?

Il est primordial de faire constater au plus vite vos blessures auprès d’un médecin. Ce dernier doit vous fournir un certificat médical indiquant précisément les différents symptômes, traumatismes et blessures ainsi que les conséquences que peut engendrer cet accident.

Si les blessures sont considérées comme graves alors le médecin vous établira un certificat d’arrêt de travail. Puis une prolongation de celui-ci si nécessaire.

Vous devrez à la suite de cette visite chez le médecin envoyer à votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)ou votre MSA une copie du certificat médical.

Comment informer la CPAM ?

L’employeur doit prévenir les services de la CPAM ou la MSA en cas d’accident du travail en effectuant une DAT (Déclaration d’accident de travail ou de trajet). Pour cela, il dispose de 2 possibilités :

• le formulaire cerfa 14463 à envoyer en 3 exemplaires par LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) dans les 48 heures suivant l’accident ;
• la démarche en ligne disponible sur le Net-entreprise.fr. Suite à la déclaration, vous recevrez un accusé de réception de déclaration.

Quand l'accident de travail concerne un travailleur intérimaire, l'employeur doit remplir le formulaire cerfa 603741 et le transmettre à la Carsat.

Bon à savoir : si vous constatez que la déclaration n’a pas été faite par l’employeur, il vous est possible de déclarer l’accident du travail jusqu’à la fin de la 2e année qui suit l’accident. Par ailleurs, l’absence de déclaration d’un accident de travail ou une déclaration en dehors des délais est puni par la loi : l’amende peut s’élever à 750 euros pour une personne physique et à 3 750euros pour une personne morale.

Comment reconnaître qu’il s’agit bien d’un accident lié au travail ?

Après réception des déclarations d’accident et du certificat médical du médecin, la CPAM ou la MSA dispose d’un délai de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident. Un délai de 2 mois supplémentaires est envisageable en cas d’enquête complémentaire.

S’il s’agit bien d’un accident du travail, vous en serez informé. De même, votre médecin et votre employeur reçoivent une notification. Si aucune réponse ne vous parvenait, vous pouvez considérer que l’accident de travail a été reconnu comme tel.

En revanche, si le caractère professionnel de l'accident n’est pas reconnu, la CPAM ou la MSA précisera dans sa notification les voies de recours.