Cerfa 16237 01 : Demande de certificat de nationalité française

Pour obtenir le formulaire nécessaire à la demande de certificat de nationalité française, vous pouvez le télécharger gratuitement en suivant le lien ci-dessous :

Le formulaire CERFA 16237*01 sert à effectuer une demande de certificat de nationalité française. Ce document est indispensable pour prouver officiellement sa nationalité française dans certaines démarches administratives.

Ce certificat peut être demandé par toute personne souhaitant prouver sa nationalité française soit pour elle-même soit en qualité de représentant légal d'une autre personne. Il peut également être requis pour les personnes décédées dont il est nécessaire d'établir la nationalité pour des raisons administratives ou successorales.

Voici les étapes et les informations à renseigner pour bien remplir ce formulaire :

Identification de la personne pour laquelle le certificat de nationalité française est demandé

Dans cette section, vous devrez fournir des informations sur la personne concernée par la demande :

• Cocher la case Madame ou Monsieur
• Nom de naissance
• Nom d'usage (optionnel)
• Prénoms
• Date de naissance
• Lieu de naissance, code postal et pays de naissance
• Adresse complète et coordonnées
• Numéro de téléphone

Identité du signataire du formulaire

Cette partie est à remplir si la demande est faite au nom d'une autre personne :

• Madame ou Monsieur
• Nom de naissance
• Nom d'usage
• Prénoms
• Date de naissance
• Lieu de naissance
• Adresse complète et coordonnées

Coordonnées de l'organisme ou service en cas de démarche pour une personne décédée

Si la demande concerne une personne décédée, renseignez :

• Organisme ou service à l’origine de la demande
• Adresse, code postal et commune
• Numéro de téléphone

Pièces à joindre pour toute demande de certificat

Les pièces suivantes sont obligatoires :

• Acte de naissance
• Document officiel d’identité
• Photographie d’identité
• Justificatif de domicile

Pour certaines situations, des pièces supplémentaires peuvent être requises :

• Enfant mineur : Documents d’identité des représentants légaux, justificatifs d’exercice de l’autorité parentale
• Personne majeure protégée : Décision de protection ou mandats

Documents spécifiques à certaines situations

Par exemple :

• Si vous êtes né(e) en France : Acte de naissance des parents
• Si votre parent a conservé la nationalité française : Déclaration ou décret de nationalité

Déclaration d'adresse électronique de messagerie

Indiquez une adresse électronique valide pour recevoir les notifications concernant votre demande.

Déclaration sur l'honneur

Remplissez et signez cette section pour attester l'exactitude des informations fournies.

Une fois toutes les sections complétées et les documents justificatifs réunis, vous pourrez soumettre le formulaire soit en ligne, soit en le déposant au tribunal judiciaire de votre domicile ou à l'ambassade/consulat français si vous résidez à l'étranger.