EXP 751 Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées

Télécharger le formulaire de Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées directement en ligne en utilisant le lien ci-dessus. Ce document est essentiel pour toute personne n'ayant jamais été affiliée à la sécurité sociale en France et souhaitant bénéficier de ses services. Le formulaire est disponible en format PDF prêt à être imprimé et rempli.

Le formulaire de Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale est destiné aux personnes qui n'ont jamais été immatriculées à la sécurité sociale française. Ce formulaire permet de s'inscrire auprès du régime général de la sécurité sociale, assurant ainsi la couverture des frais médicaux, des prestations familiales, des pensions de retraite, etc.

Ce formulaire est principalement utilisé par des individus qui viennent d'arriver en France, des jeunes adultes qui n'ont jamais été affiliés, ou toute autre personne qui, pour diverses raisons, n'a jamais été enregistrée auprès de la sécurité sociale. L'inscription est cruciale pour pouvoir bénéficier des prestations de santé en France.

Comment remplir le formulaire ?

Le formulaire se décompose en plusieurs sections qu'il est important de remplir correctement afin d'éviter tout retard dans le traitement de votre demande.

1. Identification du demandeur

Dans cette section, vous devrez renseigner vos informations personnelles telles que :

• Nom : votre nom de famille (nom de naissance)
• Prénoms : tous vos prénoms
• Date et lieu de naissance : votre date de naissance et le lieu de naissance
• Nationalité : cochez la case correspondante à votre nationalité
• Adresse postale : votre adresse complète
• Numéro de téléphone : votre numéro pour contact

2. Votre situation

Vous devez indiquer votre statut professionnel :

• Salarié : précisez la date d'embauche
• Bénéficiaire d'un contrat de formation ou d'insertion : indiquez depuis quand
• Autre situation : précisez votre situation si elle ne correspond pas aux autres cases

3. Attestation sur l'honneur

Cette section implique que vous attestiez sur l'honneur de l'exactitude des informations fournies. Vous devrez signer et dater cette partie du formulaire.

Les pièces justificatives à fournir

Selon votre situation, différentes pièces justificatives doivent être jointes à votre dossier. Voici une liste des documents à fournir :

• Pièces d'identité : Une copie intégrale de votre acte de naissance ou une copie de votre carte d'identité ou passeport.
• Justificatif de domicile : Par exemple, une facture récente d'électricité, de gaz ou de téléphone.
• Situation professionnelle : Selon votre statut (salarié, en formation, autre), vous devrez fournir des preuves comme un contrat de travail, des fiches de paie ou autres justificatifs officiels.
• RIB : Relevé d'identité bancaire pour le versement des prestations.

Procédure de soumission

Une fois le formulaire dûment rempli et signé, avec toutes les pièces justificatives requises, vous pouvez soumettre votre demande de deux manières différentes :

• En ligne : Déposez votre dossier sur le site de votre nouvel organisme d’assurance maladie.
• Par courrier : Envoyez votre dossier complet par la poste à l'adresse de l'organisme d'assurance maladie concerné.

Pour plus d'informations

Pour toute information complémentaire ou assistance, vous pouvez :

• Appeler le service client de la sécurité sociale au numéro 3646 (prix d'un appel local).
• Visiter le site officiel de la sécurité sociale française à l'adresse suivante : https://www.ameli.fr

En respectant ces étapes et en fournissant les documents demandés, vous accélérerez le processus d'affiliation et pourrez rapidement bénéficier des nombreux avantages offerts par le régime général de la sécurité sociale française.