Modèle de lettre : résiliation d'un contrat en cas de décès

Pour obtenir le formulaire CERFA nécessaire à la résiliation d'un contrat en cas de décès, vous pouvez le télécharger facilement en suivant ce lien :

Le formulaire CERFA de résiliation de contrat en cas de décès est un document indispensable pour toute personne souhaitant mettre fin à un contrat après le décès du titulaire de ce contrat. Remplir ce formulaire et l'envoyer est une démarche administrative courante et nécessaire dans de nombreuses situations, que ce soit pour un contrat d'assurance, un abonnement téléphonique, un contrat de bail, ou tout autre type de contrat.

À quoi sert ce CERFA ?

Ce formulaire permet de formaliser la demande de résiliation d’un contrat en cas de décès du titulaire. La résiliation d’un contrat suite à un décès doit être faite rapidement pour éviter toute complication ou poursuite de prélèvements automatiques. Utiliser ce formulaire vous permet de fournir à l’organisme concerné toutes les informations nécessaires pour que la résiliation soit effective le plus rapidement possible.

Pour qui est destiné ce CERFA ?

Ce formulaire s’adresse aux proches du défunt, qu’il s’agisse de membres de la famille, de tuteurs légaux, ou de toute personne en charge de la gestion des affaires administratives du défunt. En général, ce sont les héritiers ou les exécuteurs testamentaires qui remplissent ce formulaire pour clore les divers contrats et abonnements souscrits par le défunt.

Comment remplir le formulaire CERFA de résiliation de contrat suite à un décès ?

Remplir ce formulaire est une étape simple mais qui nécessite de l'exactitude et de l’attention. Voici les étapes à suivre pour compléter ce document :

• Vos coordonnées : Indiquez votre nom, prénom et coordonnées complètes pour que l’organisme puisse vous contacter au besoin.
• Coordonnées de l’organisme : Renseignez les coordonnées de l’organisme ou de la société où le contrat doit être résilié.
• Objet : Précisez l'objet de la lettre : "Résiliation d’un contrat suite au décès du souscripteur".
• Informations sur le défunt : Indiquez clairement le nom et le prénom du défunt ainsi que des informations sur le contrat à résilier (type de contrat, numéro du contrat).
• Justificatifs : Mentionnez les pièces justificatives que vous envoyez avec la lettre, généralement le certificat de décès et une copie du contrat.
• Votre demande : Exposez clairement votre demande de résiliation du contrat, remerciant l’organisme de prendre en compte votre demande dès réception de cette lettre.

Exemple de formulaire rempli

Voici un exemple de ce à quoi peut ressembler le formulaire une fois rempli :

    [Vos nom, prénom et coordonnées]

    [Coordonnées de l’organisme]

    À [ville], le [date du jour],

    Lettre recommandée avec accusé de réception

    Objet : Résiliation d’un contrat suite au décès du souscripteur

    Pièce jointe : Justificatif du décès et copie du contrat

    Madame, Monsieur,

    Je tiens par la présente à vous informer du décès de [nom et prénom du défunt]. En tant qu’héritier, je souhaite donc résilier le contrat [type de contrat] n° [numéro du contrat].

    Vous trouverez ci-joints les justificatifs requis. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès la réception de cette lettre recommandée et de me confirmer la résiliation du contrat.

    Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

    [Signature]

Conseils pratiques

Voici quelques conseils pour vous assurer que votre démarche de résiliation se fasse sans encombre :

• Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de votre envoi et de la réception par l’organisme.
• Rassemblez tous les justificatifs nécessaires avant de remplir le formulaire.
• N'hésitez pas à contacter l’organisme pour vérifier les documents requis et les procédures particulières à suivre.

Conclusion

Le formulaire CERFA de résiliation de contrat suite à un décès est un outil essentiel pour les proches du défunt. En suivant les étapes de ce guide, vous pourrez résilier les contrats de manière simple et efficace, en vous assurant de transmettre toutes les informations nécessaires pour que l’organisme concerné puisse traiter votre demande rapidement. Téléchargez dès maintenant le formulaire et commencez les démarches pour éviter toute complication administrative.