Notice d'aide au remplissage du formulaire de demande de prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique

Pour obtenir le formulaire de demande de prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique, vous pouvez le télécharger en suivant le lien ci-dessous :

La prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique est une aide financière destinée à encourager l'utilisation de moyens de transport écologiques. Ce formulaire est conçu pour permettre aux particuliers de faire leur demande de prime en toute simplicité.

À quoi sert ce formulaire ?

Ce formulaire a pour but de faciliter la demande de prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique. Il permet aux demandeurs d'apporter toutes les informations nécessaires pour obtenir cette aide financière.

Pour qui est destiné ce formulaire ?

Le formulaire est destiné à toute personne physique résidant en France et ayant acheté un vélo à assistance électrique. Les demandeurs doivent répondre à certaines conditions, par exemple:

• Avoir acheté un vélo à assistance électrique neuf.
• Justifier de la possession du vélo pendant au moins un an.
• Ne pas avoir bénéficié d'autres aides similaires pour l'achat du vélo en question.

Comment remplir ce formulaire ?

Pour remplir le formulaire de demande de prime, suivez ces étapes :

1. Renseignez vos informations personnelles : nom, prénom, adresse, coordonnées, etc.
2. Indiquez les détails concernant le vélo à assistance électrique acheté: marque, modèle, numéro de série, date d'achat, etc.
3. Joignez les justificatifs demandés, notamment une copie de la facture d'achat du vélo, un justificatif de domicile, etc.
4. Signez et datez le formulaire avant de l'envoyer à l'adresse indiquée.

Qu'est-ce qu'un cycle à pédalage assisté ?

Un cycle à pédalage assisté, selon l'article R.311-1 du code de la route, est un vélo équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. Le moteur doit cesser de fonctionner lorsque le vélo atteint une vitesse de 25 km/h ou plus.

Conditions à respecter pour bénéficier de l'aide

Pour bénéficier de cette prime, il faut remplir les conditions suivantes :

• Avoir acheté le vélo neuf.
• Le vélo doit être utilisé par le demandeur pendant au moins un an.
• Le demandeur doit résider en France.
• Ne pas avoir reçu une autre aide pour cet achat de la part d'une collectivité publique.

Barème de l'aide

Le montant de l'aide est fixé à 20% du coût d'acquisition TTC du vélo, sans dépasser 200 euros.

Textes de référence

Le Code de l'énergie, notamment les articles D.251-2 à D.251-13, et l'arrêté modifié du 30 décembre 2014, régissent cette aide.

Pensez à vérifier toutes les informations et à être en conformité avec les conditions mentionnées pour faire valoir votre demande. Bon courage dans vos démarches et bonne route avec votre nouveau vélo à assistance électrique !