Vélo électrique : aide à l'achat jusqu'au 31 janvier 2018
Si vous envisagez de vous déplacer à vélo pour vos loisirs ou pour vous rendre au travail, vous pouvez bénéficier, depuis le 19 février 2017, d’un bonus écologique pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf. Cette aide est versée par l’État jusqu’au 31 janvier 2018. Nous expliquons ici qui peut en profiter, quelles conditions faut-il remplir, le montant de l’aide et comment la recevoir.
À combien s’élève le bonus vélo ?
Le montant de l’aide représente 20 % du coût d’acquisition TTC (hors options) d’un vélo à assistance électrique jusqu’à hauteur de 200 euros maximum.
Qui peut en bénéficier ?
L’aide peut être attribuée à une personne physique majeure domiciliée en France, à une personne morale qui justifie d’un établissement en France et à une administration de l’État. Notez qu’une personne physique ne peut percevoir cette aide qu’une seule fois.
Les conditions à remplir
Le bonus écologique est accordé pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf. Le VAE ne doit pas utiliser de batterie au plomb et ne bénéficier d’aucune autre aide (prime éventuellement versée par votre commune). Ce dernier ne doit pas être cédé dans l’année qui suit son achat et doit répondre à la définition d’un cycle à pédalage assisté.
Le Code de la route définit un cycle à pédalage assisté comme « un cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le vélo atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler ». Un tel cycle n’a pas besoin d’être immatriculé.
Durant un an, à compter de la date de facturation, l’Agence des services et de paiement (ASP) peut vous demander la preuve de la possession du vélo. Si vous n’avez pas respecté les critères donnant droit à la subvention, vous devrez restituer le montant de l’aide.
Comment percevoir l’aide de l’État pour un VAE ?
Vous disposez de 2 options pour bénéficier du bonus vélo.
Soit le vendeur effectue l’opération au moment de l’achat du vélo
Le vendeur soustrait le bonus auquel vous pouvez prétendre du prix d’achat TTC du vélo. Dans ce cas, le montant du bonus doit apparaître sur la facture.
Soit vous en faites la demande après l’achat
Dans ce cas, la demande est à effectuer via un formulaire en ligne sur le site de l’ASP (Agence de services et de paiement).
Si vous êtes une personne physique, vous indiquez vos nom et prénom, votre adresse, courriel et numéro de téléphone. Puis, mentionnez le numéro et la date de la facture, la marque du vélo, le prix TTC du vélo hors options et vos coordonnées bancaires (le nom du titulaire du compte doit être celui qui apparaît sur le formulaire de la demande).
Si vous êtes une personne morale (société, association, collectivité), fournissez votre numéro SIRET, la dénomination sociale, la forme juridique, votre adresse, courriel et numéro de téléphone, le numéro et la date de la facture (ou des factures), la marque du vélo (ou des vélos), le prix TTC du (des) vélo(s) hors accessoires, et vos coordonnées bancaires (le nom du titulaire du compte doit être celui qui apparaît sur le formulaire de la demande).
Puis, vous devez attester sur l’honneur que le vélo respecte les critères donnant droit au bonus et vous vous engagez à ne pas le céder durant un an à compter de la date de facturation.
Lorsque le formulaire est complété, vous devez l’imprimer, le signer et l’adresser à la direction régionale de l’ASP dans les six mois suivant la date de facturation du VAE. L’adresse est indiquée sur le formulaire. Celui-ci doit être accompagné des justificatifs suivants : un justificatif de moins de trois mois attestant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France, la copie d’un justificatif d’identité, la copie de la facture du vélo. Notez que la facture doit être établie au nom du demandeur de l’aide. Doivent également y figurer son adresse, la désignation du cycle (marque, composition chimique de la batterie, numéro de série si possible) et la date de la facture.
