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Polynésie française : l'attestation de déplacement dérogatoire pendant le couvre-feu

Le document "Polynésie française : l'attestation de déplacement dérogatoire pendant le couvre-feu" a été ajouté le 17.08.2021 à 12h16 et mis à jour le 26.08.2021 à 11h48

Description du formulaire

Un couvre-feu est instauré en Polynésie française entre 20 heures et 4 heures. Pour sortir de chez vous, vous devez remplir cette attestation de déplacement dérogatoire.

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Attestation de Déplacement Dérogatoire Polynésie Française

Pour obtenir l'Attestation de Déplacement Dérogatoire en Polynésie Française, vous pouvez simplement cliquer sur le lien ci-dessus. Ce document est indispensable pour justifier de vos déplacements durant la période de restrictions liées à l'épidémie de COVID-19. Vous pouvez le télécharger en format PDF en cliquant sur le lien et l'imprimer pour le remplir avant de sortir de chez vous.

À quoi sert l'Attestation de Déplacement Dérogatoire?

L'Attestation de Déplacement Dérogatoire est un document officiel requis par les autorités locales pour toute personne souhaitant se déplacer durant les périodes où des mesures de confinement ou de couvre-feu sont en vigueur en raison de la pandémie de COVID-19. Elle sert à informer les forces de l'ordre du motif de votre déplacement et à vérifier que ce dernier est conforme aux exceptions autorisées par les règlements en vigueur.

Qui doit utiliser l'Attestation de Déplacement Dérogatoire?

Toute personne souhaitant sortir de son domicile pour un motif dérogatoire doit se munir de ce document. Ceci inclut les résidents en Polynésie Française ainsi que les visiteurs présents dans le territoire, qui doivent se conformer aux mesures de restriction mises en place pour limiter la propagation du virus.

Comment remplir l'Attestation de Déplacement Dérogatoire?

Suivez ces étapes pour remplir correctement votre attestation :

  1. Identité: Indiquez vos informations personnelles, telles que votre nom, prénom, date et lieu de naissance, et votre adresse.
  2. Motif de déplacement: Cochez la case correspondant au motif de votre déplacement. Voici les options disponibles :
    • Déplacements à destination ou en provenance du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés.
    • Déplacements à destination ou en provenance des établissements d'enseignement ou de formation.
    • Déplacements à destination ou en provenance du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours.
    • Déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et l'achat de produits de santé.
    • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants.
    • Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant.
    • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance.
    • Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
    • Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares maritimes ou des aéroports dans le cadre de déplacements relevant de l'un des motifs mentionnés ci-dessus.
    • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
  3. Date et heure: Indiquez la date et l'heure du début de votre sortie. Ces informations sont nécessaires pour valider votre attestation.
  4. Signature: N'oubliez pas de signer le document avant chaque déplacement.

Conseils pratiques

Pour éviter tout désagrément, pensez à :

  • Porter toujours avec vous votre carte d'identité ou un autre document d'identification.
  • Vous munir de documents supplémentaires si votre déplacement concerne une activité professionnelle ou un motif familial impérieux.

Respecter les mesures sanitaires en vigueur comme le port du masque et la distanciation sociale. Être conscient que des sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect des restrictions de déplacement, y compris des amendes.

Points clés à retenir

L'Attestation de Déplacement Dérogatoire est un outil crucial pour la gestion de la pandémie, permettant de limiter les déplacements tout en assurant les besoins essentiels de la population. Un remplissage correct de ce document est indispensable pour éviter tout problème lors de contrôles par les autorités.

Pour toute question supplémentaire ou des cas particuliers, n'hésitez pas à consulter les sites officiels des autorités locales ou à contacter directement les services compétents.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie pollution et contamination .

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