Chômage : toutes les démarches auprès de Pôle emploi

En France, les demandeurs d’emploi qui remplissent certaines conditions peuvent bénéficier tous les mois d’une allocation chômage. Elle est appelée allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Pour l’obtenir, il est nécessaire d’effectuer plusieurs démarches auprès de Pôle emploi.

Parmi elles, on peut citer l’inscription ou la réinscription à Pôle emploi, l’actualisation, l’entretien avec un conseiller ou encore la recherche active d’emploi. Mais en pleine période de chômage, il peut être difficile de s’y retrouver et de respecter toutes les obligations qui incombent aux demandeurs d’emploi. Pour vous aider, faisons le point sur les démarches que vous pouvez rencontrer auprès de Pôle emploi.

Comment s'inscrire à Pôle emploi ?

Les salariés qui perdent leur emploi peuvent se tourner vers Pôle emploi afin de toucher le chômage. Mais avant de percevoir une quelconque allocation, ils doivent franchir plusieurs étapes. La première, et non des moindres, est l’inscription à Pôle emploi.

Pour mener à bien cette démarche, le demandeur doit :

• être en recherche active d’emploi ;
• pouvoir accéder au marché du travail. Cela exclut donc les mineurs de moins de 16 ans, les stagiaires en formation professionnelle, les salariés en contrat aidé, les personnes en arrêt maladie ou en congé maternité ;
• être en règle avec sa situation lorsqu’il est étranger.

Remplir votre dossier de demandeur d’emploi

Actuellement, le seul moyen de s’inscrire à Pôle emploi est de remplir un dossier en ligne. Pour accéder à celui-ci, rien de plus simple : il suffit de cliquer sur la rubrique « M’inscrire/me réinscrire » visible sur la page d’accueil du site pole-emploi.fr. Le formulaire à compléter s’affiche automatiquement. Après avoir renseigné vos informations personnelles et votre adresse mail, mais aussi choisi un nom d’utilisateur et un mot de passe, votre espace personnel sera créé. Il vous permettra par la suite d’effectuer toutes les démarches en lien avec Pôle emploi.

Les demandeurs d’emploi ne disposant pas d’un accès internet peuvent se rendre dans une agence Pôle emploi afin d'utiliser l’un des postes mis à disposition. Ils bénéficieront, sur demande, d’un accompagnement pour mener à bien la démarche décrite ci-dessus, c’est-à-dire compléter le dossier en ligne. Vous pouvez également vous inscrire par téléphone en contactant un conseiller au 3949, le numéro unique de Pôle emploi.

Grâce à la procédure d’inscription en ligne, les demandeurs d’emploi n’ont pas besoin de se déplacer. Le service est accessible partout et à toute heure de la journée.

Quels sont les documents nécessaires pour s’inscrire à Pôle emploi ?

Différents documents sont indispensables pour s’inscrire à Pôle emploi. Il s’agit des pièces justificatives suivantes :

• votre carte d’identité ;
• votre numéro de sécurité sociale inscrit sur votre carte vitale ;
• toutes les informations relatives à votre parcours professionnel : attestations d’activité de non-salarié, bulletins de salaire, arrêt maladie, attestation d’employeur ;
• un CV ;
• un RIB.

Validation de l’inscription

Il est important de vérifier les informations renseignées de même que les documents ajoutés avant de valider votre inscription. Une fois la procédure achevée, vous recevrez de la part de Pôle emploi une réponse sous 10 jours. Enfin, l’inscription Pôle emploi vous engage à passer un entretien avec un conseiller. Ce dernier est obligatoire. En cas de manquement de votre part, vous risquez la radiation de Pôle emploi.

Attention, vous ne percevrez vos allocations chômage qu’après 7 jours de carence. Ne tardez donc pas à lancer votre inscription. Par ailleurs, vous disposez d’un délai de 12 mois après la fin de votre contrat de travail pour vous inscrire ou vous réinscrire auprès de Pôle emploi.

Se réinscrire à Pôle emploi : quelle est la procédure ?

Si vous avez été inscrit à Pôle emploi par le passé, vous disposez déjà d’un espace personnel. Votre réinscription en sera facilitée. Après connexion, il vous faudra simplement accéder à la rubrique « Me réinscrire ». Le formulaire de réinscription comportera vos informations personnelles préremplies.

Lorsque votre première inscription remonte à moins de 6 mois, aucun document justificatif ne sera requis sauf si vous avez occupé un poste dans ce laps de temps. En outre, vous serez dispensé de l’entretien avec un conseiller Pôle emploi.

Pour en savoir plus sur l’inscription et la réinscription à Pôle emploi, rendez-vous sur l’article dédié « S'inscrire ou se réinscrire à Pôle emploi : les démarches à effectuer ».

Comment se connecter à son espace personnel Pôle emploi ?

L’espace personnel Pôle emploi est un tableau de bord indispensable dans votre recherche d’emploi et le suivi de vos démarches. Il est créé automatiquement lors de votre inscription. Accessible sur la page d’accueil, il nécessite simplement d’entrer identifiant et mot de passe. L’espace personnel Pôle emploi vous donne accès à :

• des offres d’emploi et de formation ;
• votre demande d’allocation et son suivi ;
• un agenda en ligne ;
• l’envoi de documents ;
• et bien d’autres.

En cas de perte de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, sachez que Pôle emploi propose un service de rappel dans la rubrique « Où trouver mes identifiants ? ». Il vous permet de récupérer en quelques clics seulement vos codes par mail.

La connexion à votre espace Pôle emploi est également possible via FranceConnect. Concrètement, l’accès au compte se fait grâce à vos identifiants provenant d’autres organismes tels que l’Assurance maladie, le service des impôts, l’identité numérique de La Poste ou encore la MSA.

L’actualisation mensuelle

Pour rester inscrits, les demandeurs d’emploi sont tenus de mettre à jour leur situation tous les mois. Cette démarche se nomme l’actualisation. Elle est indispensable pour continuer à percevoir le chômage. L’actualisation peut se faire en ligne via votre espace personnel Pôle emploi ou par téléphone au 3949.

Lors de l’actualisation, vous devez déclarer :

• une reprise d’activité (CDD, CDI, intérim, etc.) ;
• une formation ;
• un congé maternité ;
• un départ à la retraite ;
• un changement de coordonnées personnelles ;
• une absence du domicile lorsqu’elle est supérieure à une semaine.

La période d’actualisation commence à la fin du mois pour s’achever en général le 15 du mois suivant. Le calendrier de l’actualisation 2021 est accessible sur notre site.

Tout oubli est sanctionné. Cela se traduit par la suppression de la liste des demandeurs d’emploi. En conséquence, vous serez tenu de vous réinscrire à Pôle emploi.

Quelles sont les aides Pôle emploi ?

Tout savoir sur l’allocation chômage

Pour demander l’allocation chômage ou ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi), la première étape n’est autre que l’inscription à Pôle emploi. Elle doit intervenir dans un délai de 12 mois après la fin du contrat de travail. De plus, quelques conditions d’éligibilité sont à remplir :

• résider en France ;
• ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite ;
• être à la recherche d’un emploi et être physiquement apte pour l’exercer ;
• ne pas avoir démissionné de votre ancien emploi ;
• avoir travaillé 6 mois au cours des 24 derniers mois (130 jours ou 910 heures).

La demande ou le versement ne sont pas automatiques. L’organisme qui examine le dossier évalue votre éligibilité, puis le montant et la durée de l’indemnisation.

Simulation du montant des allocations chômage

Montant de l’allocation chômage

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est calculée à partir de votre salaire de référence. Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, les modalités de ce calcul ont changé depuis le 1er octobre 2021. Le salaire de référence est défini à partir des rémunérations brutes et primes perçues durant la période de référence. Cette dernière est de 24 mois si vous avez moins de 53 ans ou de 36 mois.

Attention, certaines sommes ne sont pas retenues dans le salaire de référence (indemnités de rupture du contrat de travail, de licenciement ou les primes de précarité), tandis que d’autres sont majorées (arrêt maladie, congé maternité, etc.).

Il vous permet ensuite de calculer le salaire journalier, qui s’obtient en divisant le salaire de référence par la durée d’indemnisation. C’est lui qui sert de base pour déterminer le montant de l’allocation.

En effet, le calcul du montant de l’allocation Pôle emploi est effectué de 2 façons :

• 40,4 % de votre salaire journalier + une partie fixe égale à 12,12 € ;
• ou 57 % de votre salaire journalier.

Le résultat le plus élevé est celui qui est retenu. Le montant de l’allocation est toutefois encadré : il ne peut être inférieur à 29,56 € par jour et ne peut être supérieur à 75 % du salaire journalier.

Pôle emploi propose sur son site un simulateur capable d’estimer le montant de vos allocations.

Quelle est la durée d’indemnisation ?

Les demandeurs d’emploi ne sont pas tous indemnisés pendant la même durée. D’ordinaire, plus vous travaillez et plus vos percevrez des allocations chômage sur une longue période.

La durée de votre droit à l’allocation équivaut au nombre de jours maximum durant lesquels vous percevrez des allocations. Elle est déterminée à partir du nombre de jours écoulés entre le premier jour en contrat de travail et le dernier jour dans une période de référence (de 24 ou 36 mois selon votre âge).

Ce calcul prend en compte tous les jours, même ceux non travaillés, à l’exception des périodes de maternité ou paternité, d’accident du travail et d’arrêt maladie.

La durée maximale d’indemnisation diffère selon l’âge. Elle est de :

• 730 jours (24 mois) pour les moins de 53 ans ;
• 913 jours (30 mois) avec possibilité d’un allongement dans la limite de 182 jours (6 mois) en cas de formation pour les personnes âgées de 53 à 54 ans ;
• 1 095 jours (soit 36 mois) pour les plus de 55 ans.

Les autres aides Pôle emploi

De nombreuses autres aides sont accessibles, dont les aides à la recherche d’emploi, à la reprise d’emploi, pour entrer en formation ou créer une entreprise.

Les coups de pouce pour la recherche d’emploi

Les demandeurs d’emploi peuvent obtenir deux aides qui faciliteront leur recherche. Il s’agit de l’aide au déplacement et de l’aide au permis B. La première permet d’obtenir une prise en charge de certains frais dans le cadre d’un déplacement pour passer un entretien d’embauche, participer à un concours ou une immersion professionnelle. Cela comprend entre autres :

• les bons de transport SNCF ;
• les frais de déplacement (0,20 € par kilomètre) ;
• les frais de repas (6 € par jour) ;
• les frais d’hébergement (dans la limite de 30 € par nuit).

Quant à l’aide pour obtenir le permis de conduire, elle est attribuée sous conditions aux assurés qui sont inscrits à Pôle emploi depuis au moins 6 mois et ne sont pas indemnisés au titre d’une allocation chômage. Son montant est de 1 200 € maximum.

Les aides liées à la reprise d’emploi

Même lorsque la recherche d’emploi a abouti, vous pouvez rencontrer certains obstacles freinant le retour dans le monde professionnel. Sachez qu’il existe des aides financières visant à faciliter votre reprise d’activité :

• les aides au déplacement et au permis B ;
• les aides à la garde d’enfants ;
• la prime d’activité.

Les personnes reprenant un emploi peuvent bénéficier de l’aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI) si elles élèvent seules leur enfant. Le montant de ce coup de pouce dépend du volume d’heures de la reprise d’emploi et du nombre d’enfants de moins de 10 ans.

Pour ce qui est de la prime d’activité, il s’agit d’une prestation versée par la CAF ou la MSA aux salariés, étudiants salariés et apprentis disposant de faibles revenus. Toutes les informations se rapportant à la prime d’activité sont à retrouver sur notre article : « Demander la prime d’activité ».

Les aides pour la formation

La formation peut faire partie intégrante du projet professionnel. Alors pour aider les demandeurs d’emploi, Pôle emploi a mis en place plusieurs dispositifs :

• la rémunération pendant la formation ;
• le financement de la formation ;
• des aides à la garde d’enfants ;
• un coup de pouce pour les déplacements.

Les demandeurs d’emploi qui entament une formation se demandent bien souvent s’ils peuvent percevoir une rémunération. Avec Pôle emploi, c’est possible. Plusieurs types de rémunération sont proposés en fonction de votre situation, dont l’ARE, l’ASP-F (allocation de sécurisation professionnelle formation), l’ATI-F (allocation des travailleurs indépendants formation), l’ASS-F (allocation de solidarité spécifique formation) ou la RFPE (rémunération de formation de Pôle emploi).

De plus, des aides financières sont accordées, sous conditions, pour financer vos frais pédagogiques :

• l’action de formation conventionnée par Pôle emploi (AFC) ;
• l’aide individuelle à la formation (AIF) ;
• le programme de formation du Conseil régional.

Si la formation est sollicitée pour combler des lacunes en termes de compétences avant une prise de poste, il faudra demander l’AFPR (action de formation préalable au recrutement) ou la POE I (préparation opérationnelle à l’emploi individuelle).

Création d’entreprise : quelles aides ?

Il existe 2 aides pour la création d’entreprise : l’ACRE et l’ARCE. L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) correspond à une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an. Pour l’obtenir, il est nécessaire de se lancer dans la création d’une entreprise et de ne pas avoir bénéficié de cette aide au cours des 3 années précédentes.

L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) est, quant à elle, destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise en France qui optent pour un capital versé en 2 fois à la place du maintien partiel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Comment prendre rendez-vous avec un conseiller Pôle emploi ?

Vous avez besoin de rencontrer votre conseiller Pôle emploi pour faire le point sur votre recherche et discuter de votre projet professionnel ? N’hésitez pas à prendre rendez-vous en ligne depuis votre espace personnel sur pole-emploi.fr. En cliquant sur la rubrique « Prendre un rendez-vous », vous pourrez choisir le motif du rendez-vous, puis le type (par téléphone, en agence, en visio-conférence) et enfin la date et l’heure. Si vous avez un conseiller référent, vous pouvez également le contacter par mail pour connaître les créneaux de libres.

Contacter Pôle emploi

En outre, vous pouvez joindre Pôle emploi afin de fixer un rendez-vous par téléphone au 3949, numéro unique et gratuit. Des conseillers vous répondent :

• du lundi au mercredi de 8h30 à 16h30 ;
• le jeudi de 8h30 à 12h30 ;
• le vendredi de 8h30 à 15h30.

Si vous souhaitez contacter Pôle Emploi depuis l'étranger, il vous faudra composer le numéro suivant : +33 177 86 3949. Les demandeurs d’emploi qui ne sont pas encore inscrits peuvent joindre Pôle emploi via le formulaire « Nous contacter ».

Reporter ou annuler un rendez-vous Pôle emploi

Une indisponibilité de dernière minute ? Il est possible de reporter ou annuler un rendez-vous à condition d’en avertir votre conseiller à l’avance. Vous êtes tenu de le signaler à Pôle emploi avant la date et l’heure de l’entretien.

Pour annuler le rendez-vous, plusieurs possibilités s’offrent à vous : par téléphone, en envoyant un courrier postal, en vous rendant directement en agence ou par le biais de votre espace personnel, rubrique « Mes échanges avec Pôle emploi ». En revanche, un motif valable, justificatif à l’appui, vous sera demandé. Au lieu d’annuler le rendez-vous, vous pouvez requérir un report, qui n’a pas besoin d’être justifié, sauf si le demandeur d’emploi a déjà demandé une modification à 2 reprises.

Nous faisons le point sur la démarche à suivre pour demander le report ou l’annulation d’un rendez-vous avec un conseiller Pôle emploi.

Remboursement d’un trop-perçu

Pôle emploi se charge du versement des allocations et prestations auxquelles vous avez droit. Dans certains cas, il peut être amené à vous demander le remboursement d’un trop-perçu, notamment lorsqu’un changement de situation n’a pas été déclaré à temps ou si un écart est observé entre les revenus déclarés et les justificatifs fournis.

La demande de remboursement du trop-perçu vous est notifiée par courrier. Il précisera alors le motif, la durée, le délai pour rembourser, les modalités, les recours possibles et la possibilité d’obtenir un échelonnement.

Vous êtes dans l’obligation de rembourser un trop-perçu. Pour les demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés financières, l’échelonnement du remboursement est envisageable, à la demande. Les assurés en désaccord avec ce trop-perçu ont le choix de le contester ou de demander un effacement.

Les modalités de remboursement sont les suivantes :

• prélèvement bancaire ;
• virement ou chèque à l’ordre de Pôle emploi.

Comment contester un trop-perçu ?

L’effacement du trop-perçu se demande pour courrier, accompagné du questionnaire relatif à vos ressources transmis avec la notification. Pôle emploi se chargera de réexaminer le dossier et d’accéder ou non à votre requête.

La démarche de contestation est quelque peu différente. Elle s’effectue dans un délai de 2 mois par courrier dans lequel vous devez préciser les raisons de cette contestation.

Bon à savoir : les demandeurs d’emploi ayant déposé une réclamation peuvent également saisir le médiateur Pôle emploi. Sa mission est de faciliter les échanges avec l’organisme.

Radiation de Pôle emploi

Être demandeur d’emploi implique de respecter un certain nombre d’obligations, la principale étant d’être en recherche active d’emploi. Parmi les autres exigences, on retrouve l’engagement dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), l’actualisation mensuelle et la réponse aux convocations de Pôle emploi (rendez-vous avec un conseiller, entretien, etc.). En outre, vous êtes tenus de pouvoir justifier votre recherche d’emploi et d’accepter les offres raisonnables qui sont en accord avec votre PPAE.

Si vous ne tenez pas ces engagements, Pôle emploi est en droit de vous informer, par notification, de votre prochaine radiation.

Les motifs pouvant justifier une radiation Pôle emploi sont les suivants :

• des recherches d’emploi ne pouvant être justifiées ;
• oubli d’actualisation mensuelle ;
• refus d’une offre d’emploi raisonnable à 2 reprises ;
• fausses déclarations pour rester sur la liste des demandeurs d’emploi ;
• refus de s’investir dans le PPAE ;
• absence injustifiée à un rendez-vous Pôle emploi ;
• abandon d’une formation ;
• refus d’effectuer une visite médicale d'aptitude sans motif légitime.
  

Vous disposez alors de 10 jours pour vous justifier par écrit ou demander un entretien auprès du directeur de votre agence Pôle emploi. À la fin de délai, la décision de radiation est transmise par le directeur sous 15 jours. Elle doit comporter le motif de radiation et les voies de recours, ce qui comprend en premier lieu le recours administratif auprès du directeur d’agence, puis le recours contentieux devant le tribunal administratif. Ce dernier doit être notifié dans un délai de 2 mois après la décision de radiation.

Il faut savoir que la durée de radiation dépend du motif et de la récidive. En cas de 1er manquement, elle est en général d’un mois. Elle passe à 2 mois consécutifs en cas de 2e manquement et 4 mois lorsque le demandeur d’emploi ne remplit pas ses obligations à 3 reprises. Enfin, toute fausse déclaration est punie d’une radiation comprise entre 6 et 12 mois consécutifs.

Pendant la radiation, les allocations chômage ne sont plus versées. La suppression du versement est soit partielle, soit totale.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la radiation de Pôle emploi.