Abonnement TER, métro, Pass Navigo : votre employeur prend-il en charge le transport ?

Ces dernières semaines, les mauvaises nouvelles s’accumulent pour les salariés qui prennent les transports pour se rendre à leur travail. Car après la région Auvergne-Rhône-Alpes qui a voté une hausse des tarifs de TER de 2,95 % pour les abonnés à partir de 2023, la région Île-de-France propose une augmentation pour l’an prochain de 20 % de l’abonnement mensuel au pass Navigo. La décision définitive sera votée ce mercredi 7 décembre. Mais d’ailleurs, les salariés vont-ils supporter la totalité de ces augmentations ou seront-elles également prises en charge par les entreprises ?

Dans quelles situations l’employeur doit-il rembourser les frais de transport ?

Depuis 2009, tous les employeurs ont l’obligation de rembourser une partie des frais de transport de leurs salariés. Cette mesure concerne tous les salariés, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, ainsi que les stagiaires qui utilisent les transports publics (métro, RER, bus, tramway, train ou location de vélo) pour faire le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail.

Attention toutefois, les titres de transport ne sont pas tous remboursables. En effet, seules les cartes d’abonnement hebdomadaires, mensuelles et annuelles sont prises en charge par l’employeur. De plus, le remboursement s’effectue à hauteur de « 50 % du prix du titre d’abonnement sur la base d’un tarif de 2e classe et du trajet le plus court », précise l’Urssaf sur son site.

Notons qu’en cas d’absence du salarié, la prise en charge s’effectue toujours à hauteur de 50 % si le titre de transport a été utilisé au moins une fois au cours du mois. Par ailleurs, pour les salariés à temps partiel qui effectuent moins qu’un mi-temps, la prise en charge est proportionnelle au nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temps. À titre d’exemple, un salarié qui travaille 10 heures par semaine dans une entreprise où la durée hebdomadaire est de 35 heures et dont l’abonnement est de 48 € sera remboursé de 13,71 € par l’entreprise : (48 x 50 %) x 10/17,5 = 13,71.

Hausse de l’abonnement TER ou du pass Navigo : ce que ça va réellement coûter en plus aux salariés

Si les nouveaux montants du pass Navigo sont approuvés ce mercredi 7 décembre, l’abonnement mensuel passera à compter du 1er janvier 2023 de 75,20 € à 90 €, soit une hausse de 14,80 €. Cependant, si le salarié prend les transports en commun francilien pour aller jusqu’à son lieu de travail, il bénéficie de la prise en charge de 50 %. Donc, il ne devra débourser « que » 7,40 € en plus.

Autre exemple : un salarié qui a un abonnement entre Lyon et Saint-Étienne devra dépenser 1,80 € en plus l’an prochain. S’il emprunte le TER pour se rendre jusqu’à son lieu de travail, la hausse sera de 0,90 €.

De plus, comme le prévoit la loi de finances rectificatives pour 2022, le seuil d’exonération des cotisations sociales est porté à 75 % pour cette année et pour l’an prochain. Par conséquent, l’employeur peut également décider de prendre en charge 75 % du prix de l’abonnement. Soulignons que rien ne l’y oblige, mais s’il le fait, le salarié qui a un abonnement mensuel au pass Navigo aura un surplus de 3,70 € par rapport à cette année. Et pour le salarié entre Lyon et Saint-Étienne, ce sera 0,50 € en plus.