L’allocation versée aux conseillers prud’homaux va passer de 8,40 euros à 12 euros par heure, à compter du 1er janvier 2024.
Le 20/12/2023 à 13h36
Conseil des prud'hommes - actualités administratives
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Deux décisions de justice se sont opposées au droit du travail en matière de cumul des jours de congé pendant les arrêts maladie.
Le 19/09/2023 à 16h03
La Cour de cassation a récemment rappelé les conditions permettant à un employeur d’interdire le port de signes ou symboles religieux à ses salariés.
Le 29/09/2020 à 09h12
Une salariée en congé parental, travaillant à temps partiel, peut-elle voir ses indemnités réduites en raison de la réduction de son temps de travail suite à un licenciement économique ? Réponse de la...
Le 03/09/2020 à 10h05
Le mauvais caractère n’est pas un motif de licenciement, a récemment précisé la Cour qui jugeait le cas d’un responsable commercial licencié par son entreprise pour faute grave.
Le 04/06/2020 à 09h16
Dans un arrêt du 16 janvier 2020, la Cour de cassation rappelle que suite à un accident, un salarié peut être indemnisé pour sa perte de gains futurs et pour sa dévalorisation sur le marché du travail...
Le 02/06/2020 à 16h22
Ce n’est pas parce qu’un salarié finit par consentir à son départ de l’entreprise que le préjudice dont il a été victime disparaît. En effet, si un licenciement économique est prononcé sans propositio...
Le 26/05/2020 à 10h22
Dans le cadre d’une affaire portée aux prud’hommes, la Cour de cassation a refusé de prendre en compte des conversations échangées par mail entre les membres d’une entreprise.
Le 22/04/2020 à 10h08
Tout salarié jouit de la liberté d’expression à la condition de ne pas être excessif. Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2019, la Cour de cassation apporte de nouvelles précisions sur les modalités d’e...
Le 28/02/2020 à 09h23
Un salarié ne peut pas être sanctionné deux fois pour la même faute. C’est ce qu’a rappelé la Haute juridiction dans une décision récente.
Le 11/02/2020 à 10h36
Un salarié peut invoquer la protection contre le harcèlement moral prévue par le Code du travail dès lors que son contrat de travail n’est pas rompu. Il importe peu qu’il soit en congé de fin de carri...
Le 29/10/2019 à 10h12
La rupture conventionnelle signée entre un employeur et un salarié n’est valable que si les formalités et les formes ont été respectées. La Cour de cassation s’est prononcée sur ce principe à deux rep...
Le 10/10/2019 à 12h31
Dans un arrêt rendu le 12 décembre 2018, la Cour de cassation rappelle l’importance que doit accorder un employeur au formalisme de la convocation à un entretien préalable au licenciement.
Le 29/01/2019 à 10h47
En France, la liberté d’expression est un droit. Mais qu’en est-il lorsqu’un salarié diffuse sur les réseaux sociaux des propos injurieux à l’encontre de son employeur ?
Le 16/01/2019 à 16h38
La Cour de cassation a récemment rappelé que le non-respect des obligations imposées par un contrat de travail constitue une cause de licenciement.
Le 15/01/2019 à 10h32
Cumuler plusieurs emplois est possible sous certaines conditions. L’une d’elles étant de donner à l’employeur qui le demande toutes les informations qu’il souhaite obtenir à ce propos. Sans quoi, un l...
Le 16/10/2018 à 11h30
Dénigrer son entreprise sur le web peut-il justifier un licenciement ? Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 11 avril 2018 apporte des éléments de réponse aux salariés et emp...
Le 25/09/2018 à 14h54
Le travail saisonnier est encadré par la loi, notamment en termes de renouvellement de contrat, des délais sont imposés à l’employeur pour reproposer un contrat et au salarié pour y répondre. Qu’en es...
Le 12/03/2018 à 09h13
En France, les signes religieux visibles en entreprise sont parfois tolérés, mais peuvent aussi être interdits sous certaines conditions, sans distinction de culte et seulement pour les employés étant...
Le 24/11/2017 à 17h14
Depuis le 24 septembre 2017, les indemnités de licenciement abusif sont encadrées. Comment calculer le montant des dommages et intérêts qu’il vous sera possible de percevoir ?
Le 20/10/2017 à 15h32
Salariés : informez-vous sur le barème qui encadre le niveau des indemnités applicables à un licenciement abusif depuis le 24 septembre
Le 29/09/2017 à 18h24