Selon la justice, un employeur qui découvre des clés USB contenant des fichiers professionnels sur le bureau de sa salariée peut la licencier.
Le 09/10/2024 à 09h11
Rupture de contrat de travail - actualités administratives
Filtrer les actualités par thèmes
Selon la Cour de cassation, un salarié qui arrive en état d’ébriété à son travail ne peut pas être licencié pour faute grave s’il n’a jamais eu d’autres sanctions disciplinaires.
Le 04/10/2024 à 14h52
Mentir lorsqu'on négocie une rupture conventionnelle peut coûter cher. Voici les risques si vous dissimulez certains projets professionnels à votre employeur.
Le 05/08/2024 à 09h23
Vous voulez quitter votre entreprise, mais votre patron refuse votre démission ? Est-il dans son droit ? Tour d’horizon de la question.
Le 23/05/2024 à 14h38
La mise à la retraite d’un salarié permet à votre employeur de rompre le contrat de travail. Toutefois, il doit respecter certaines règles.
Le 13/05/2024 à 11h30
Vous avez accepté une rupture conventionnelle, mais vous souhaitez vous rétracter ? Attention à ne pas trop perdre de temps pour le faire.
Le 10/05/2024 à 15h35
Sous certaines conditions, votre employeur peut bel et bien vous licencier si vous cumulez plusieurs emplois.
Le 23/04/2024 à 14h42
La Cour de cassation a invalidé le licenciement d’une salariée de la CPAM qui avait envoyé 9 mails à connotation raciste à des collègues.
Le 05/04/2024 à 15h18
Un employeur ne peut pas prendre des mesures préparatoires visant à licencier sa salariée en congé maternité, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt.
Le 19/01/2024 à 11h40
Le licenciement d’un salarié qui appelle les autres travailleurs à se mettre en grève est nul, indique la Cour de cassation.
Le 08/01/2024 à 10h32
Vous êtes particulier employeur ou assistante maternelle ? Pôle emploi a mis en ligne un nouveau portail pour vous aider dans vos démarches.
Le 13/06/2023 à 13h49
À compter de ce mardi 18 avril, un salarié qui abandonne son poste de travail sera considéré comme démissionnaire, sauf s’il a un motif légitime.
Le 18/04/2023 à 17h04
Lorsqu’un salarié signe une rupture conventionnelle, il perçoit une indemnité liée à la fin de son contrat de travail. Un simulateur permet de calculer son montant.
Le 22/02/2023 à 10h42
Si vous avez trop froid sur votre lieu de travail, pouvez-vous exercer votre droit de retrait ? Voici ce que dit le Code du travail.
Le 14/12/2022 à 14h04
Vous comptez prochainement démissionner ? Comment avertir votre employeur ? Pouvez-vous percevoir l’allocation chômage ? Voici l’essentiel à savoir.
Le 19/08/2022 à 14h33
Après avoir appris son déménagement 440 km, une entreprise avait licencié son salarié. L’affaire portée en justice : les juges ont donné raison à l’employeur.
Le 25/04/2022 à 13h34
Un salarié qui réclame le paiement de ses heures supplémentaires doit-il prouver qu’il les a bien effectuées ? Non, répond la Cour de cassation.
Le 12/10/2021 à 17h18
Le Parlement a adopté le projet de loi visant à étendre le pass sanitaire à certaines professions. Qui est concerné et quelles sont les sanctions prévues pour les salariés récalcitrants ? On fait le p...
Le 09/09/2021 à 14h12
Le 15 septembre 2021, de nombreux professionnels devront être vaccinés contre la Covid-19 pour continuer à exercer. D’autres disposent d’un peu moins de temps avant d’être obligés de présenter un pass...
Le 22/07/2021 à 13h15
Emmanuel Macron a annoncé, ce lundi 12 juillet 2021, que la vaccination contre la Covid-19 deviendra obligatoire pour certaines professions. D’autres auront l’obligation de présenter un pass sanitaire...
Le 27/07/2021 à 11h59
La rupture conventionnelle permet aux deux parties, employeur et salarié, de rompre le contrat de travail d’un commun accord. Comment se déroule-t-elle ? Quels sont les pièges à éviter ?
Le 13/07/2021 à 10h14
Depuis janvier, un nouveau site créé par Pajemploi aide les particuliers employeurs à réaliser les démarches de fin de contrat de leur employé.
Le 10/09/2021 à 09h42
Vous souhaitez changer d’assistante maternelle ? Vous allez déménager ? Votre enfant entre en crèche ? Il existe de nombreuses raisons pour procéder au licenciement de la nounou. On vou...
Le 14/06/2021 à 17h21
Depuis novembre 2019, les salariés peuvent, sous certaines conditions, toucher des allocations chômage à la suite d’une démission et cela dans le cadre d’un projet de reconversion. Toutefois, l’inform...
Le 19/05/2021 à 13h39
En tant que salarié ou agent public, si vous considérez que vous êtes en danger sur votre lieu de travail, vous pouvez refuser de travailler en invoquant votre droit de retrait. Le point sur ce qu’est...
Le 09/03/2020 à 09h50
L’API (Association des plateformes des indépendants) vient d’être créée et plusieurs entreprises comme Uber Eat, Deliveroo ou Frichti ont choisi d’y adhérer. En outre, une « charte de bonnes pratiques...
Le 28/11/2019 à 10h21
Décidée pendant la crise des gilets jaunes en fin d’année dernière, la « prime Macron », une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales sera reconduite cette année pour les salariés. Mais ...
Le 24/10/2019 à 09h49