Arrêt de travail : les malades bientôt plus contrôlés ?

Le gouvernement veut s’attaquer aux arrêts de travail. En effet, si leur nombre était de 6,4 millions en 2012, on dénombrait en France en 2022 8,8 millions d’arrêts maladie. Cette hausse n’est « pas soutenable » financièrement, a estimé Aurélien Rousseau, le ministre de la Santé, sur LCI.

Certaines mesures n’ont finalement jamais abouti

Les inquiétudes sur les hausses du coût des arrêts de travail ne datent pas d’hier. « Depuis 2013, les dépenses d’indemnisation des arrêts maladie progressent plus vite que la masse salariale », écrivait en 2019 la Cour des comptes.

Lors du précédent quinquennat, le gouvernement avait d’ailleurs missionné un groupe d’experts afin qu’il planche sur ce sujet. Résultat : un rapport avait été remis en février 2019 à Édouard Philippe, Premier ministre de l’époque, comportant plusieurs mesures dont une journée de carence supplémentaire pour tout le monde. Une proposition qui n’avait finalement pas été retenue.

Et même plus récemment, l’exécutif a proposé la fin de l’indemnisation des arrêts maladie prescrits en téléconsultation par un professionnel de santé autre que le médecin traitant ou un médecin déjà consulté. Mais la mesure a été retoquée en décembre 2022 par le Conseil constitutionnel.

Permettre aux employeurs de déclencher plus rapidement les contrôles

Alors qu’envisage de faire désormais le gouvernement ? Cette fois-ci, l’idée est d’aller plus vite dans les contrôles. « Aujourd’hui pour un employeur, c’est extrêmement lourd de (les) déclencher », a assuré le ministre de la Santé Aurélien Rousseau sur LCI. Selon France Info, l’exécutif veut sur ce point laisser la main aux partenaires sociaux.

Mais le ministre ne compte pas s’arrête à cette mesure. Près de la moitié du coût des arrêts maladie provient d’arrêts « très longs », et cela concerne « des gens qui sont assez âgés », a-t-il affirmé. Si l’on se fie au baromètre Axa publié en mai dernier, la durée moyenne des arrêts de travail en 2022 était de 42,6 jours chez les plus de 60 ans, contre 8,7 jours chez les moins de 25 ans. Selon Aurélien Rousseau, il faut donc « des mesures de prévention et de qualité de vie au travail ».

Source : Axa

En revanche, le ministre de la Santé ne croit pas « que la solution soit dans le moins bon remboursement » des indemnités journalières. Enfin, notons que le gouvernement en appelle également à la responsabilité des médecins. Pour rappel, cet été, 5 000 professionnels ont été contactés par l’Assurance maladie, car ils avaient prescrit trop d’arrêts de travail. Ces praticiens doivent donc désormais remplir des objectifs. Et s’ils dépassent les plafonds, alors chaque arrêt devra être validé par l’Assurance maladie.