Téléconsultation : les arrêts de travail bientôt limités à 3 jours ?

L’indemnisation des arrêts maladie délivrés en téléconsultation va-t-elle bientôt être limitée à 3 jours maximum ? C’est en tout cas l’une des solutions envisagées par l’Assurance maladie pour économiser 200 millions d’euros en 2024. Attention toutefois, cette proposition fait partie d’un rapport transmis au gouvernement et au Parlement. Elle devra d’ailleurs être approuvée par les députés et sénateurs à l’automne, à l’occasion du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Téléconsultation : le gouvernement voulait déjà limiter les arrêts de travail l’an dernier

Déjà l’an dernier, les arrêts de travail prescrits en téléconsultation étaient dans le viseur du gouvernement. Alors que la majorité des arrêts maladie concernent des patients qui ont un médecin traitant, l’exécutif souhaitait introduire une nouvelle condition : que les patients en téléconsultation ne puissent bénéficier d’indemnités journalières que si leur incapacité physique a été constatée par leur médecin traitant ou un médecin qui les a reçus en consultation depuis moins d’un an.

Toutefois, cette mesure, qui a été adoptée par le Parlement en décembre dernier, a finalement été retoquée par le Conseil Constitutionnel. En effet, les sages ont estimé que les assurés n’avaient pas forcément la possibilité d’obtenir un rendez-vous dans un cabinet médical rapidement. De même, selon eux, avoir un arrêt de travail en téléconsultation ne signifie pas que les patients ne sont pas réellement malades.

L’Assurance maladie contrôle déjà les médecins qui délivrent trop d’arrêts maladie

Pour rappel, les arrêts maladie ont fortement augmenté ces dernières années. Ainsi, selon Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, 6,4 millions d’arrêts ont été prescrits en 2012 contre 8,8 millions en 2022, soit une hausse de près de 38 % en 10 ans.

Cela a donc des conséquences sur les sommes versées par la Sécurité sociale : le montant total des indemnités journalières versées pour des accidents de travail, des maladies professionnelles ou des arrêts maladie (hors maternité) est passé dans le même temps de 9,75 milliards d’euros à 13,5 milliards d’euros.

Alors, face à cette situation, l’Assurance Maladie a décidé de procéder à des contrôles sur un millier de médecins délivrant entre 2 fois et 4 fois plus d’arrêts de travail que la moyenne nationale. Pour la plupart, il s’agit d’une simple visite, mais pour certains, c’est un entretien avec des praticiens conseillers. Des objectifs seront alors définis et ceux qui ne les respectent pas risquent une sanction financière pouvant aller jusqu’à 9 000 euros.