Arrêt maladie et téléconsultation : du changement en 2024

Les mesures phares du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ont été présentées par le gouvernement mercredi 27 septembre. Au programme de l’année 2024 : des changements dans le domaine de la santé. Outre la lutte contre les pénuries de médicaments ou la précarité menstruelle, c’est l’explosion du nombre d’arrêts maladie qui est dans le viseur.

Arrêt maladie prescrit en téléconsultation : ce qui va changer

Le gouvernement s’attaque aux arrêts de travail prescrits via les plateformes de téléconsultation. Car leur augmentation inquiète et creuse le déficit de la Sécurité sociale déjà estimé à 8,8 milliards d’euros pour 2023. En 2022, pas moins de 8,8 millions d’arrêts maladie ont été recensés, coûtant ainsi 16 milliards d’euros. 10 ans auparavant, 6,4 millions d’arrêts étaient prescrits.

Dans les faits, de plus en plus d’arrêts courts sont délivrés, en particulier chez les jeunes. Alors pour endiguer ce phénomène, de nouvelles règles vont encadrer dès 2024 la prescription des arrêts maladie en téléconsultation. L’article 28 du projet de loi indique ainsi qu’il ne sera plus possible d’obtenir un arrêt d’une durée supérieure à 3 jours, si celui-ci a été délivré en téléconsultation et par un médecin qui n’est pas votre généraliste. À noter qu’en France, plus de 6 millions de patients sont sans médecin traitant.

Le gouvernement considère en effet que « la prescription d’un arrêt plus long nécessite un examen physique pour s’assurer que l’état de santé de l’assuré ne risque pas de s’aggraver ». Toutefois, il pourra y avoir exception si le patient parvient à justifier qu’il lui était impossible de se rendre à une consultation en présentiel. Pour l’heure, vous pouvez encore demander un tel document, sans limite de durée, à un médecin en visioconférence via une plateforme de téléconsultation comme Maiia, Livi ou encore Doctolib.

Gare aux contrôles en 2024

Les contrôles des assurés comme des médecins vont également être renforcés en 2024. L’objectif est de traquer les arrêts maladie injustifiés. Pour parvenir à ses fins, le gouvernement envisage de nommer des médecins contrôleurs, qui pourront être mandatés par l’employeur, chargés d’identifier les fraudes. Ils seront par ailleurs en capacité d’annuler les arrêts de travail considérés comme injustifiés et donc de suspendre le versement des indemnités journalières.

Une surveillance des médecins travaillant pour les plateformes de consultation sera aussi assurée afin de vérifier qu’ils ne prescrivent pas plus d’arrêts que leurs confrères.