Assistantes maternelles : quel est le protocole en cas de test positif ou d'enfant cas contact ?
Pour faire face aux éventuels arrêts maladie des assistantes maternelles, compte tenu de la situation sanitaire, le gouvernement a revu à la hausse la capacité d’accueil. Les assistantes maternelles peuvent désormais accueillir jusqu’à 6 enfants simultanément et même 8 au maximum à condition de ne pas garder plus de 4 enfants de moins de 3 ans. Dans les maisons d’assistants maternels (MAM), le nombre d’enfants ne peut excéder 20.
Alors que les règles d’isolement ont changé depuis le 3 janvier 2022, le protocole d’accueil des enfants a lui aussi connu quelques évolutions. De quoi égarer les assistantes maternelles. Que faire lorsqu’un enfant gardé est positif ou cas contact ? Et si l’assistante maternelle ou les parents sont infectés ? Quid de l’arrêt de travail et de l’indemnisation ?
Assistante maternelle positive à la Covid-19 : quel est le protocole ?
Le ministère de la Santé a mis à jour, le 14 janvier 2022, le protocole d’accueil du jeune enfant qui s’adresse aux assistantes maternelles travaillant à domicile ou en MAM. Retour sur les différents scénarios.
Si l’assistante maternelle est testée positive à la Covid-19, mais dispose d’un schéma vaccinal complet, alors elle devra s’isoler pendant 7 jours. L’isolement passera à 5 jours seulement si le test antigénique réalisé le 5e jour est négatif et dans le cas où elle n’a plus de symptômes depuis 48 heures.
En revanche si elle n’est pas vaccinée ou de manière incomplète, l’isolement sera de 10 jours. Il peut être réduit à 7 jours en l’absence de symptômes depuis au moins 48 heures, à condition d’avoir effectué un test antigénique se révélant négatif le 5e jour.
Et si l’assistante maternelle est cas contact ?
Si l’assistante maternelle est cas contact hors de son domicile et entièrement vaccinée, elle n’aura pas besoin de s’isoler. Il lui faudra néanmoins se plier à la réalisation d’un test PCR ou antigénique le jour même, puis d’un autotest à J+2 et J+4. En cas de vaccination incomplète, un isolement de 7 jours doit être appliqué, qui se terminera par un test PCR ou antigénique.
Une assistante maternelle qui est cas contact d’une personne vaccinée à son domicile sera tenue de suspendre l’accueil pendant 7 jours lorsque les enfants sont gardés chez elle. Encore une fois, ce délai pourra être ramené à 5 jours (en l’absence de symptômes depuis 48 heures et sur présentation d’un test antigénique négatif le 5e jour). Les règles se durcissent pour les assistantes maternelles en contact avec une personne infectée qui n’est pas vaccinée. Si un cas positif ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet est déclaré à leur domicile, alors elles devront suspendre l’accueil pendant 10 jours ou 7 jours (sur présentation d’un test négatif le 7e jour et sans symptômes depuis 48 heures).
L’enfant accueilli est positif à la Covid-19
L’enfant gardé est positif à la Covid-19 ? Alors il devra s’isoler au domicile de ses parents pendant 7 jours et ne pourra donc plus être accueilli par l’assistante maternelle. Le délai passera à 5 jours dans les conditions évoquées ci-dessus.
Bon à savoir : l’accueil au domicile de l’assistante maternelle ou chez les parents se verra suspendu pendant 7 jours si 3 enfants (de familles différentes) sont testés positifs sur une période de 7 jours.
L’enfant gardé est cas contact
Tout enfant en contact avec une personne infectée que ce soit à la maison ou chez l’assistante maternelle pourra être accueilli à condition de :
- présenter dans la foulée un test antigénique ou PCR négatif ;
- un autotest négatif accompagné d’une attestation sur l’honneur signée par les parents pour les enfants de 3 ans et plus.
Un second test à J+7 sera également nécessaire pour vérifier l’absence de contamination.
Si l’enfant de l’assistante maternelle est cas contact, celle-ci aura la possibilité de maintenir son activité dès lors que le test réalisé immédiatement est négatif. L’enfant devra ensuite confirmer le diagnostic par un autotest à J+2 et J+4. Ces autotests seront délivrés gratuitement en pharmacie sur présentation d’une attestation fournie par l’école. Attention, pour un enfant cas contact de plus de 12 ans non vacciné, l’assistante maternelle devra suspendre son activité pendant 7 jours.
Quid du protocole d’accueil dans les maisons d’assistants maternels ?
Le protocole est semblable pour les enfants gardés dans une maison d’assistants maternels (MAM) ou dans un relais petite enfance (RPE).
Pour un professionnel testé positif à la Covid-19, l’isolement sera de :
- 7 jours (ou 5 jours avec un test négatif réalisé le 5e jour et sans symptômes depuis 48 heures) en cas de vaccination complète ;
- 10 jours (ou 7 jours) en cas de schéma vaccinal incomplet.
Lorsque l’assistante maternelle intervenant dans une MAM ou un RPE est cas contact, les règles sont les suivantes :
- pas d’isolement, mais réalisation d’un test antigénique ou PCR à J0 et de 2 autotests (à J+2 et J+4) uniquement si la personne est vaccinée ;
- isolement de 7 jours avec un test PCR ou antigénique le dernier jour si le professionnel n’est pas vacciné.
Enfin en ce qui concerne les enfants, les consignes sont également les mêmes :
- un enfant positif devra être gardé par ses parents pendant 7 jours (délai potentiellement réduit à 5 jours) ;
- un enfant cas contact pourra être accueilli en MAM ou RPE à condition de posséder le jour même un test PCR ou antigénique négatif ou un autotest (pour les enfants de 3 ans et plus), puis de faire un nouveau dépistage à J+7.
Par ailleurs, les assistants maternels sont dans l’obligation de suspendre l’accueil pour 7 jours lorsque 3 cas positifs sont déclarés parmi les enfants gardés dans une période de 7 jours.
Le port du masque est-il obligatoire pour les enfants et les assistantes maternelles ?
Le port du masque reste de rigueur dans les espaces clos pour les plus de 12 ans. En outre, il est même recommandé pour les enfants de 6 à 11 ans. En dessous de 6 ans, le port du masque est à proscrire. Les assistantes maternelles, de même que les parents qui viennent chercher leur enfant, doivent porter le masque à l’intérieur. Il en va de même dans les maisons d’assistants maternels. À l’extérieur du mode d’accueil, le masque est recommandé en présence d’un parent.
Assistante maternelle positif ou cas contact : comment obtenir un arrêt de travail Covid ?
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier d’un arrêt de travail Covid lorsqu’elles sont positives. Pour l’obtenir, elles doivent déclarer leur situation à l’Assurance maladie via le service declare.ameli.fr. Le versement des indemnités journalières se fera sans jour de carence.
Mais une faille a rapidement été révélée par les assistantes maternelles. Si un membre du foyer ou un enfant est testé positif (et qu’il n’est pas vacciné), le professionnel considéré comme cas contact doit suspendre son activité pendant 10 jours. Or depuis la publication des nouvelles règles d’isolement, l’Assurance maladie ne valide plus les arrêts de travail des personnes cas contacts vaccinées. Car elles ne sont plus censées s’isoler.
Le gouvernement a récemment rectifié cette irrégularité. Concrètement, les assistantes maternelles cas contacts d’un membre du foyer de plus de 16 ans peuvent contacter par téléphone la CPAM. Cette dernière leur transmettra par la suite l’arrêt. À compter du 5 février 2022, un nouveau volet « parcours assistante maternelle » sera accessible sur declare.ameli.fr pour ce cas de figure. En revanche, si le cas positif est l’enfant de l’assistante maternelle, qu’il a entre 12 et 16 ans et n’est pas vacciné, la démarche s’effectue en ligne.
